Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

Ce conseil municipal de rentrée a surtout été marqué par le refus de la ville de Combourg de voter en faveur de la prise de compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers" par la communauté de communes de la Bretagne romantique. Une fois encore la ville de Combourg se démarque inutilement des autres communes de la Bretagne romantique. Mais cette fois, les conséquences financières ne sont pas minces.

Par délibération du 26 mai dernier, la Bretagne romantique a approuvé le projet de modification de ses statuts pour élargir sa compétence en prenant la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages". Compte tenu de la diminutation des recettes fiscales de la Bretagne romantique (suppression de la taxe professionnelle notamment), la communauté de communes souhaite naturellement optimiser ses recettes, notamment à travers les dotations de l'Etat. Grâce à l'élargissement de son champ de compétences, en particulier, en exerçant l'élimination et la valorisation des déchets, les dotations versées par l'Etat pourraient augmenter de 410.000 € par an. Pour soutenir l'intercommunalité, l'Etat aide en effet davantage les communautés de communes qui ont davantage de compétences.

Comme toutes les modifications des statuts de la Bretagne romantique, tous les conseils municipaux doivent émettre un avis en votant pour ou contre la modification. Malgré les remarques des élus du Groupe Unis pour Combourg qui ont dénoncé un refus sans fondement et un positionnement d'hostilité vis à vis de la Bretagne romantique, le conseil municipal de Combourg a voté contre la modification des statuts de la Bretagne romantique, risquant de lui faire perdre tous les ans 410.000 € de dotations de l'Etat. Toutes les observations du groupe d'opposition n'ont pas suffit, ses élus dénonçant même une querelle purement politique entre le Maire et le Président de la Bretagne romantique. Les élus Unis pour Combourg regrettent ce vote défavorable à l'égard de la Bretagne romantique alors qu'elle a soutenu voire financé intégralement (complexe sportif, zone de Moulin Madame...)  les investissements réalisés à Combourg.

1). Convention d’occupation du domaine public avec Bouygues Télécom pour l’installation d’antennes de téléphonie mobile : le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un avenant à la précédente convention pour permettre « l’installation d’une station radioélectrique et des équipements de communications éléctroniques » et pour revaloriser la redevance annuelle payée par Bouygues Télécom (4.620 € à partir du 1^er janvier 2012). Pour les besoins de l’exploitation de son réseau, Bouygues Télécom doit procéder à l’installation d’antennes et de faisceaux hertziens, reliés à des armoires techniques. Ces équipements situés sur l'Eglise sont destinés à émettre ou recevoir des ondes radioélectriques.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus en soulignant que cet avenant n’indique pas s’il y a une modification des puissances et de la typologie des antennes installées. Les élus ont pourtant le droit de savoir cela avant de se prononcer. Par ailleurs, l’article 2-4-2 de la convention stipule « il n’est pas établi que les rayonnements produits par les équipements techniques présentent un risque pour la santé sous réserve des distances de précaution ». Se pose naturellement la question, qui apprécie les distances de précaution et leur respect ? Enfin, l’avenant ne prévoit pas une quelconque indexation de la redevance sur par exemple l’indice de référence des loyers. Pour toutes ces incertitudes et incohérences, les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus.

2). Avenant à la convention avec l’Office de tourisme : la Ville de Combourg a confié en 1999 à l’Office de tourisme l’accueil et l’information des touristes. Il est proposé au conseil municipal de déléguer à l’Office de tourisme la gestion, l’accueil du camping municipal et le recouvrement des redevances. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont signalé et regretté qu’on régularise cette situation seulement l’année suivante. En effet, déjà lors de la saison dernière, l’Office de tourisme gérait le camping en toute illégalité. Cette négligence avait été soulignée en conseil municipal par les élus du groupe Unis pour Combourg.

3). Bilan annuel 2010 de l’Office de tourisme : il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le bilan et le rapport financier de l’Office de tourisme. En 2010, l’Office de tourisme a perçu 64.405 € de subventions, dont 27.000 € de subvention de la Ville de Combourg. Or, on constate que les disponibilités financières de l’Office de tourisme (c’est-à-dire ses placements financiers et ses comptes-épargnes) sont de 33.546 € contre 32.182 € en 2009. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont estimé qu’il est choquant qu’une structure para-municipale accumule autant de fonds de réserve et que ces sommes augmentent au fil des années. A quoi servent de telles réserves ? Cette structure n’a pas vocation a placé l’équivalent des sommes des subventions, mais elle doit, tout en conservant une sécurité financière, engager de nouvelles actions. En raison du caractère choquant de ces fonds, les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus, tout en rappelant que l’Office de tourisme refuse de salarier du personnel et préfère tous les ans recruter et changer son personnel en recourant à des contrats précaires.

Le conseil municipal a abordé le budget 2011. Ce budget, comme les précédents, ne révèle pas de choix politiques forts. Certes, il y a des investissements mais qui ne sont pas une nouveauté, et qui ne sauraient cacher l'absence de politiques clairement identifiées. On nous parle de médiathèque. Mais quel est le projet culturel et les moyens en personnel pour son fonctionnement. Il n'y a rien. Construire c'est bien, gérer c'est mieux. Quelles sont les actions en faveur de l'action sociale ou pour les écoles ? On ne sait pas. Comment pourrions-nous voter un budget qui ne dessine pas le futur de Combourg ?

Comme tous les ans, on constate des effets d'annonce en matière d'investissement et des dépenses de fonctionnement qui ne progressent pas pour répondre aux nouveau enjeux de Combourg.

Rappelons que les dernières élections municipales ont eu lieu il y a trois ans. Les prochaines auront lieu dans trois ans, en 2014. L’occasion pour le Groupe Unis pour Combourg de faire des premiers constats. Combourg change, c’est indéniable. Pourtant, force est de constater qu’on ne peut que déplorer l’absence de politiques fortes pour accompagner ces changements. Des investissements sont certes programmés. Mais faute d’identification des besoins des habitants, d’un insuffisant travail d’écoute et d’une absence de concertation avec les associations et les acteurs concernés, on voit que ces investissements ne contiennent pas de projets autour de leur fonctionnement.

Il en sera ainsi de la médiathèque ou du multi-accueil. Pour l’un et l’autre, on construit d’abord, on réfléchit ensuite au projet et au réel contenu des bâtiments. En matière sportive, il en va de même. Alors qu’on parle d’une nouvelle salle de sport, les associations sportives ne sont pas consultées, la commission sport ne se réunit jamais pour en parler. Dans le secteur social, la concertation n’est pas non plus à l’ordre du jour. La majorité préfère nier les difficultés grandissantes d’une partie de nos concitoyens et refuse de fédérer les associations pour réfléchir ensemble aux actions à lancer. Finalement, ce que nous déplorons le plus, c’est l’absence de dialogue et d’échange permettant de faire mûrir des projets novateurs pour Combourg.