Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

-Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et de l'eau potable : alors que le contrat de DSP arrive à échéance le 30 juin 2010, nous avons demandé s'il était envisageable d'étudier la possibilité de recourir à une régie municipale. Nous souhaitions connaître l'avis du maire sur l'examen de deux scenarii : soit le recours à une nouvelle DSP soit le recours à une régie. Le maire a dit que le choix n'était pas arbitré.

-Projet de Programme Local de l'Habitat : le conseil municipal était appeler à donner un avis sur le PLH de la Bretagne romantique. La municipalité a émis un avis favorable avec une remarque concernant la loi Scellier (damandant que notre territoire soit éligible à ce nouveau dispositif permettant à des acquéreurs de bénéficier de déductions fiscales). Johan Theuret a rappelé que la loi Scellier ne s'appliquait pas à Combourg car elle concerne uniquement les villes de l'Ile de France et les agglomérations de plus de 50.000 habitants. La remarque de la ville sur le PLH est donc hors sujet et constitue un voeu pieux. De plus, la loi Scellier succède au dispositif De Robien (déduction fiscale). Or, sur le territoire de la Bretagne romantique, il y a de nombreux logements vacants (qui ne trouvent pas de locataires) qui ont été financés dans le cadre du dispositif De Robien. Donc pour nous, le territoire de la Bretagne romantique n'est pas concerné par les intérêts de la loi Scellier.

-Dans le cadre de la discussion sur le produit des amendes de police relative à la circulation routière, Marie-Thérèse a déploré qu'il n'était proposé aucun achat de panneaux "Place handicapée" pour la place Albert Parent. Bien que les emplacements soient prévus, l'achat des panneaux tardent toujours depuis des mois.