17.02.2010

Pour une gestion pluriannuelle des investissements

De nombreux investissements, notamment les travaux de bâtiments, ne peuvent pas être réalisés au cours d’une seule et même année. C’est pourquoi, une commune a financièrement intérêt à mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissements qui permet d’anticiper les réels besoins financiers et de mieux répartir sur plusieurs années les efforts financiers.

A Combourg, cette prévision budgétaire n’existe pas. Par exemple, au budget primitif de l’année 2008, il avait été prévu 2,8 millions d’euros de travaux de bâtiments. A la fin d’année, le compte administratif constatait qu’il avait été réalisé seulement 1,8 million d’euros. En 2009, sur 1,6 million d’euros de travaux de bâtiments budgétés, seuls 563 480 euros ont été réalisés.

Pourquoi de tels écarts ?

Il pourrait s’agir d’effets d’annonces. Cependant, il existe d’autres raisons.

Première raison : il existe en fin d’année ce qu’on appelle « les restes à réaliser de la section d’investissement », qui correspondent aux travaux réalisés non encore payés à l’entrepreneur. Tous les ans, cette première raison n’explique qu’une faible part des écarts entre les montants prévus et les sommes dépensées.

Deuxième raison : l’absence de prévision et d’anticipation budgétaires. En refusant de mener une politique globale d’investissements et en répondant au coup par coup aux besoins, certaines dépenses se trouvent budgétées sans jamais être réalisées. Soit parce que le projet est abandonné en cours de route, soit parce que le lancement du projet prend du temps et s’étale sur plusieurs exercices. Ainsi, en 2008, il avait été budgété des dépenses pour construire un nouveau dojo, pour agrandir la mairie, pour rénover la salle omnisports. Toutes ces dépenses non jamais été concrétisées. En 2009, il avait été prévu la construction d’un stade synthétique et des travaux à la salle omnisports qui, également, n’ont jamais été réalisés.

Ceci n’est pas une bataille de chiffres. Car ce refus de prévoir n’est pas sans incidence sur les finances de la ville. L’absence de gestion pluriannuelle des investissements peut se traduire par un excès momentané de recours à l’emprunt, parfois inutile et coûteux. Ainsi, en 2008, il a été souscrit un emprunt de 1 million d’euros inutilement. De plus, faute de vraie prévision, en 2008 et en 2009, il avait été prévu des emprunts qui n’ont pas été mobilisés. Certes, l'ouverture d'une ligne d'emprunt au budget primitif n’impose pas que cet emprunt soit effectivement réalisé, notamment s’il existe un excédent de fonctionnement suffisant. Toutefois à Combourg, la véritable raison qui conduit à ne pas souscrire l’emprunt budgété est qu’une partie des travaux prévus n’est pas réalisée.

C’est pourquoi, les élus du groupe Unis pour Combourg suggèrent que la Ville instaure, comme la très grande majorité des communes de taille comparable, un plan pluriannuel d’investissements. Dans le contexte financier actuel, il permet aux élus d’anticiper sur le moyen et le long terme et de faire des choix équilibrés en matière d’investissements. Ce plan est naturellement réajusté en fonction de l’évolution des besoins et des moyens de la Ville. Mais, il a l’avantage d’accroître la lisibilité budgétaire, de diminuer massivement les reports de crédits et de mieux planifier les procédures administratives. Il est vrai que sa mise en place nécessite une grande rigueur et une volonté de transparence dans les choix d’investissements.

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