Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

Article du Pays Malouin du 25 février 2010

Depuis plusieurs mois, nombre de parents combourgeois se trouvent confrontés à l’impossibilité de scolariser leurs enfants à l’école maternelle faute de place et de lits suffisants pour la sieste.

Avec 187 élèves actuellement, l’école maternelle publique ne cesse de voir ses effectifs progresser depuis plusieurs années.

1). Demande d’agrément au ministère chargé du logement pour que le territoire de Combourg soit éligible au dispositif de la loi Scellier.

La loi Scellier permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. La loi Scellier est basée sur une réduction d'impôt (jusqu'à 111.000€) et s'adresse à tous les contribuables. Comme notre groupe l’avait rappelé en juillet dernier, lorsque ce dossier avait déjà été abordé, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire « l’erreur Robien », la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative. Afin de satisfaire certains maires laissés de coté, l’Etat a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer certaines « petites » villes de la zone C à la zone B.

Pour les élus du Groupe Unis pour Combourg, le territoire de la commune de Combourg n’a pas le potentiel locatif suffisant (des logements sont déjà vacants et ont déjà bénéficié des dispositifs De Robien).

2). Accueil de loisirs : convention entre l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) et la Ville de Combourg.

La commune de Combourg dispose d’un centre de loisirs qui fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires. La gestion du centre de loisirs est confiée à l’UFCV. La convention qui liait la Ville à l’UFCV a expiré le 31 décembre 2009. Une consultation a été lancée pour qu’un nouveau prestataire intervienne à partir du 1^er janvier 2010 et pour une période de 3 ans.

Seule l’UFVC a répondu à l’appel d’offre. La municipalité a décidé de prolonger la convention actuelle d’un an et de relancer un nouvel appel d’offre au cours du second semestre 2010.

Le groupe Unis pour Combourg déplore ce choix. En refusant de signer une nouvelle convention et de maintenir la présente convention, les améliorations attendues concernant le fonctionnement du centre de loisirs (accueil adapté des 9-12 ans, ouverture plus importante en août) et la mise en place d’un espace jeune (pour les 12-18 ans) sont donc remises en cause et reportées. Une nouvelle fois, la création d’une véritable politique jeunesse semble faire les frais des arbitrages budgétaires.

3). Requalification de la voirie urbaine.

La municipalité décide de réfléchir au devenir de certaines voies urbaines. Ainsi, une étude devrait être lancée pour l’aménagement de l’Avenue de la Libération, de la Rue de Melesse, de la Route de Dingé et de la Route de Lourmais.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se demandent pourquoi ne pas avoir engagé de telles études (notamment pour l’Avenue de la Libération) avant d’engager les travaux d’effacement des réseaux électriques et de réfection des réseaux d’eau et assainissement. Il aurait semble-t-il était plus opportun de tout planifier en même temps au lieu de saucissonner la réalisation des travaux…

4). Compte administratif de l’exercice 2009 de la ville.

Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2009 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,1 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +418.333 euros pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de -983.808 euros (soit un écart de -20%).

Pourquoi de tels écarts qui confirment une fois encore l’absence de sincérité du budget ?

S’agissant des dépenses de fonctionnement, par exemple, les dépenses de personnel (titulaires et contractuels) sont inférieures de 100.000 euros aux prévisions budgétaires. La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale devait être de 89.000 euros, elle n’a été que 40.000 euros (tous les ans, la ligne du CCAS voit des crédits annulés). S’agissant des recettes de fonctionnement, le produit des impôts a progressé de 85.066 euros par rapport à 2008, donnant ainsi des marges de manœuvres complémentaires. Il est donc surprenant de lire sans cesse dans le bulletin municipal que les recettes baissent…

La minoration des recettes et la majoration des dépenses de fonctionnement permettent à la ville de dégager un excédent de fonctionnement de 1,5 millions d’euros. L’importance de cet excédent de fonctionnement engendre une épargne brute de 1,2 millions qui permet d’autofinancer une partie des investissements. Cependant, comme pour les dépenses de fonctionnement, on constate un important écart entre les prévisions d’investissement et les investissements réalisés. En effet, de nombreux investissements ont été annulés : du mobilier urbain (bancs, tables, poubelles), du petit matériel (tondeuse, défibrilateur de Malouas…), un certain nombre de travaux de bâtiments (la salle omnisports, la construction d’un colombarium au cimetière, la construction d’un terrain synthétique…) et des travaux de voierie.

En conclusion, le groupe Unis pour Combourg vote contre le compte administratif 2009, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2009 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. Cet important excédent de fonctionnement devrait servir à financer des investissements. On constate malheureusement que ce n’est pas non plus le cas…

5). Compte administratif de l’exercice 2009 des budgets eau et assainissement.

Comme les années précédentes, on constate d’importants excédents de trésorerie qui constituent une cagnotte. Les excédents cumulés depuis des années, rapprochés des recettes moyennes de l’eau et de l’assainissement, font que les produits des redevances sont très largement  supérieurs aux besoins financiers de ces deux services annexes (les recettes sont environ de 50% au-dessus des besoins). L’ampleur de cet écart montre que l’effort demandé aux usagers n’apparaît pas proportionné aux besoins, et que les redevances versées ne trouvent pas une contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. Par ailleurs, la succession d’inscriptions budgétaires et de reports ou d’annulations pour différents projets d’investissement ne permet pas de justifier la constitution d’une telle réserve financière (d’où l’appellation de « cagnotte »). En effet, l’examen des comptes administratifs montre en dépenses d’investissement des taux d’exécution particulièrement faibles – voire nuls certaines années –, qui conduisent à s’interroger sur la sincérité des projets d'opérations inscrits (notamment lorsqu'on observe que certains programmes d’investissements demeurent inscrits en restes à réaliser depuis plusieurs exercices).

De nombreux investissements, notamment les travaux de bâtiments, ne peuvent pas être réalisés au cours d’une seule et même année. C’est pourquoi, une commune a financièrement intérêt à mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissements qui permet d’anticiper les réels besoins financiers et de mieux répartir sur plusieurs années les efforts financiers.

A Combourg, cette prévision budgétaire n’existe pas. Par exemple, au budget primitif de l’année 2008, il avait été prévu 2,8 millions d’euros de travaux de bâtiments. A la fin d’année, le compte administratif constatait qu’il avait été réalisé seulement 1,8 million d’euros. En 2009, sur 1,6 million d’euros de travaux de bâtiments budgétés, seuls 563 480 euros ont été réalisés.

Pourquoi de tels écarts ?

Il pourrait s’agir d’effets d’annonces. Cependant, il existe d’autres raisons.

Première raison : il existe en fin d’année ce qu’on appelle « les restes à réaliser de la section d’investissement », qui correspondent aux travaux réalisés non encore payés à l’entrepreneur. Tous les ans, cette première raison n’explique qu’une faible part des écarts entre les montants prévus et les sommes dépensées.

Deuxième raison : l’absence de prévision et d’anticipation budgétaires. En refusant de mener une politique globale d’investissements et en répondant au coup par coup aux besoins, certaines dépenses se trouvent budgétées sans jamais être réalisées. Soit parce que le projet est abandonné en cours de route, soit parce que le lancement du projet prend du temps et s’étale sur plusieurs exercices. Ainsi, en 2008, il avait été budgété des dépenses pour construire un nouveau dojo, pour agrandir la mairie, pour rénover la salle omnisports. Toutes ces dépenses non jamais été concrétisées. En 2009, il avait été prévu la construction d’un stade synthétique et des travaux à la salle omnisports qui, également, n’ont jamais été réalisés.

Ceci n’est pas une bataille de chiffres. Car ce refus de prévoir n’est pas sans incidence sur les finances de la ville. L’absence de gestion pluriannuelle des investissements peut se traduire par un excès momentané de recours à l’emprunt, parfois inutile et coûteux. Ainsi, en 2008, il a été souscrit un emprunt de 1 million d’euros inutilement. De plus, faute de vraie prévision, en 2008 et en 2009, il avait été prévu des emprunts qui n’ont pas été mobilisés. Certes, l'ouverture d'une ligne d'emprunt au budget primitif n’impose pas que cet emprunt soit effectivement réalisé, notamment s’il existe un excédent de fonctionnement suffisant. Toutefois à Combourg, la véritable raison qui conduit à ne pas souscrire l’emprunt budgété est qu’une partie des travaux prévus n’est pas réalisée.

C’est pourquoi, les élus du groupe Unis pour Combourg suggèrent que la Ville instaure, comme la très grande majorité des communes de taille comparable, un plan pluriannuel d’investissements. Dans le contexte financier actuel, il permet aux élus d’anticiper sur le moyen et le long terme et de faire des choix équilibrés en matière d’investissements. Ce plan est naturellement réajusté en fonction de l’évolution des besoins et des moyens de la Ville. Mais, il a l’avantage d’accroître la lisibilité budgétaire, de diminuer massivement les reports de crédits et de mieux planifier les procédures administratives. Il est vrai que sa mise en place nécessite une grande rigueur et une volonté de transparence dans les choix d’investissements.

Deux tonnes par an : c’est la quantité de dioxyde de carbone que rejette chaque Français dans le cadre de l’occupation de son logement. C’est pourquoi, la Communauté de communes de la Bretagne romantique envisage de lancer une filière bois-énergie à Combourg pour chauffer plusieurs bâtiments publics.

Le territoire de la Bretagne romantique bénéficie de ressources en bois suffisamment importantes pour engager une telle démarche, notamment plus de 4.000 ha de surfaces boisées auxquelles s’ajoutent 600 ha de taillis agricoles. Au total, ce sont ainsi plus de 1.600 tonnes par an de bois qui sont mobilisables à court terme sur une ressource totale évaluée à plus de 10.000 tonnes par an. En assemblée générale de Communauté de communes (28 novembre 2009), Johan Theuret, conseiller municipal de Combourg, a rappelé l’importance en termes d’emplois de la filière bois en Ille-et-Vilaine et la nécessité de la soutenir.

En 1997, le projet d’une chaufferie à bois avait déjà été étudié à Combourg pour chauffer notamment le lycée Chateaubriand. Jamais réalisé, ce projet est aujourd’hui relancé en raison des obligations du Grenelle de l’environnement. La Communauté de communes envisage de lancer une étude de faisabilité pour implanter une chaufferie à bois et un réseau de chaleur pour chauffer la cité scolaire Chateaubriand, la piscine, le CPSA et les écoles publiques. La Ville de Combourg ne semble pas intéressée par une intégration de ses écoles à ce réseau de chaleur.

La chaufferie à bois, installée dans un bâtiment de 70 m² à proximité du gymnase, consommerait 800 tonnes de bois par an. L’investissement total est estimé à 1,1 million d’euros avec un temps de retour sur investissement évalué à 13 ans. Toutes les études montrent qu’il est en effet plus économique de chauffer les bâtiments publics avec du bois provenant des territoires voisins plutôt qu’avec du gaz naturel importé de pays lointains. Par ailleurs, les subventions mobilisables pour un tel projet seraient de 307.000  €.

Le groupe des élus Unis pour Combourg soutiendra ce projet déjà porté en 1997 par Marie-Thérèse Sauvée, Maire de Combourg à l’époque. Ses élus espèrent que la Ville de Combourg ne s’opposera pas à cette initiative, comme, malheureusement, elle a pu le faire pour le projet d’implantation d’éoliennes, faisant de Combourg une exception au sein de la Bretagne romantique.