26.03.2010

Pour des tarifs sociaux à la cantine scolaire

La loi a donné compétence aux communes pour assurer la restauration dans les écoles dont elles ont la charge. Il leur revient aussi de déterminer chaque année les tarifs pratiqués dans les cantines des écoles maternelles et primaires publiques. La seule contrainte réglementaire est que le prix facturé ne doit pas dépasser le coût de revient (estimé à 4,35 € en moyenne).

C’est pourquoi à l’occasion du vote du budget 2010 dans quelques jours, les élus du Groupe Unis pour Combourg proposent de nouveau que la municipalité saisisse l'obligation imposée par la Caisse d'Allocations Familiales de tenir compte du quotient familial dans la tarification du centre de loisirs, pour étendre cette mesure éminemment sociale au tarif de la cantine. Elle permet en effet d'adapter les tarifs en fonction des revenus et de la taille de chaque ménage. De plus, dans un contexte de crise économique, c’est aussi le choix d’aider les familles les plus en difficultés.

Au tarif uniforme actuel de 2,87 € par repas, pourrait se substituer une tarification dite «sociale» qui tient compte des revenus des ménages. Par ce dispositif, nous voulons réduire le prix du repas pour les familles les moins aisées et faciliter l’accès à la cantine pour tous les enfants.

Cette réforme est neutre pour les finances municipales. Les familles les plus aisées acceptent en effet de payer un tarif plus élevé et les familles les plus modestes voient leur note baisser. Il n’y aurait donc pas besoin d’accroître la subvention municipale d’équilibre, sauf si on ne voulait pas trop augmenter le tarif plafond.

Pour mener à bien cette réforme engagée dans quasiment toutes les communes, les élus du Groupe du Unis pour Combourg suggèrent que la municipalité engage un débat avec les associations de parents d’élèves et avec les acteurs locaux de la communauté éducative. Ainsi en juin prochain, lors du vote des tarifs pour la rentrée 2010, cette nouvelle pratique tarifaire pourrait alors être introduite.

 

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