Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

1). Elargissement de la compétence « aménagement de l’espace » de la Communauté de communes. Pour permettre à la Communauté de communes d’implanter des éoliennes, tous les conseils municipaux sont appelés à voter sur l’intégration dans les statuts de la Communauté de communes la compétence suivante : « définition sur le territoire de la Communauté de communes des zones de développement éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le syndicat mixte du Pays de Saint-Malo en dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones ». Rappelons que suite à la décision du conseil municipal du 15 décembre 2009, Combourg avec Saint-Léger reste la seule commune de la Bretagne romantique à refuser l’implantation d’éoliennes.

 

2). Prime de service et de rendement pour les agents municipaux relevant du cadre d’emploi des techniciens : la prime est désormais fixée en montant et non plus en % du traitement brut moyen du grade. Les critères d’attribution individuelle sont fixés par la Ville en fonction des responsabilités et de la qualité des services rendus par l’agent. Les élus du Groupe Unis pour Combourg souhaitent que des critères objectifs et transparents soient créés pour éviter des décisions d’attribution selon le seul bon vouloir du Maire.

 

3). Subventions municipales :

-Il est décidé d’augmenter de +1,005% les subventions aux associations sportives. Les élus Unis pour Combourg regrettent qu’une nouvelle fois on ne tienne pas compte des fonds de réserve des associations qui révèlent pourtant de très grandes inégalités (le Maire s’était engagé à retenir cette proposition l’année dernière…).

-Les subventions aux associations culturelles, pour la troisième année consécutive, n’augmentent pas.

-Les associations à caractère social sont les grandes victimes. Plusieurs associations (association des Handicapés Valides, association des Assistantes Maternelles, association pour la défense des Familles, Secours Populaire, association les Petits Petons) voient leur subvention supprimée. Les Restos du Cœur, qui ont pourtant vu leur fréquentation augmenter de 30% cette année à Combourg, bénéficient de la même subvention qu’en 2009. En diminuant pour 2010 de 637 € les subventions à caractère social, les élus du Groupe Unis pour Combourg estiment que c’est un coup dur porté à la solidarité en cette période de crise économique.

 

4). Fiscalité. Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti. Tout en maintenant les mêmes taux, le produit des impôts en 2010 sera de 1.725.047 € contre 1.670.332 € en 2009, soit une hausse de +3,28% (+54.715€). Ceci est la conséquence de la dynamique des bases fiscales (revalorisation annuelle des bases et contributions fiscales des nouveaux habitants). C’est en raison de ces ressources supplémentaires récurrentes chaque année que les élus Unis pour Combourg demandent le lancement de nouvelles politiques pour satisfaire les nouveaux besoins de la population.

 

5). Budget primitif de l’année 2010.

Postes budgétaires	Budget Primitif 2009 (BP) en € (correspond seulement aux prévisions)	Compte Administratif 2009 (CA) en € (constate ce qui est réellement engagé)	Budget Primitif 2010 (BP) en € (correspond seulement aux prévisions)	Observations
Dépenses de fonctionnement	4,7 Millions €	3,5 Millions €	4,8 Millions €	On note une augmentation de +36% entre le BP 2010 et le CA 2009. Comme tous les ans, on observera en fin d’année un écart considérable entre les dépenses prévues et celles réellement engagées. A Combourg, les dépenses de fonctionnement sont de 632€/hab, contre 891€/hab pour les villes de taille comparable. Ce ratio mesure le niveau de service rendu à la population. Sa faiblesse ne caractérise pas une bonne gestion, mais démontre que des services ne sont pas rendus…
Recettes de fonctionnement	4,6 Millions €	5,104 Millions €	4,810 millions €	Comme tous les ans, les recettes de fonctionnement sont minorées (un écart de -6% entre le BP 2010 et le CA 2009).
Rémunération principale des agents titulaires	870 000 €	823 000 €	880 000 €	La rémunération prévue du personnel des agents titulaires est identique à celle du BP 2008… On note une absence de prévision sérieuse. Car s’il est un poste budgétaire où on peut éviter les approximations, c’est en matière de rémunération. A Combourg, les dépenses de personnel sont de 174€/hab, contre 488€/hab pour les villes de taille comparable.
Rémunération des agents non-titulaires	195 000 €	143 000€	186 000 €	Une forte augmentation en raison du recours à des emplois précaires toujours plus nombreux (20 agents non-titulaires dont 8 contrats aidés sur un total de 71 agents municipaux).
Alimentation (cantine)	140 000 €	124 787 €	135 000 €	La contribution de la Ville à la restauration scolaire ne cesse de diminuer, au détriment de la qualité des repas servis.
Animations de la ville	23 600 €	23 232 €	20 000 €	Nouvelle baisse des crédits en faveur des animations de la ville.
Frais de télécommunication	15 000 €	17 117 €	15 000 €	Grâce à l’instauration d’offres groupées téléphone/internet, ce poste budgétaire pourrait faire l’objet de réelles économies.
Fonds de solidarité logement	800 €	747 €	747 €	Ce fonds départemental permet d’aider les plus démunis à faire face aux impayés de factures. La contribution de Combourg n’a jamais augmenté depuis plusieurs années et reste une des plus faibles d’Ille-et-Vilaine.
Caisse des Ecoles	27 900 €	27 900 €	26 584 €	Le financement de la Caisse des Ecoles est assuré par une subvention municipale, et sert à soutenir les projets éducatifs et pédagogiques. On constate pour 2010 une baisse de la subvention municipale par rapport à 2009, mais aussi par rapport à 2008 (27 600 €).
Centre communal d’action sociale (CCAS)	89 000 €	40 000 €	95 300 €	Bien que tous les ans le BP prévoit une subvention au CCAS, on constate tous les ans que la subvention n’est jamais versée. Cela est dû à la faiblesse des politiques sociales en faveur de nos ainés, de l’insertion…
Dépenses d’investissement	4,4 Millions €	3,6 millions €	4,9 millions €	Tous les ans, on remarque un écart considérable entre le BP et le CA. Le budget sert seulement à faire des effets d’annonce. Les dépenses d’investissement augmentent de +36% en 2010 par rapport au CA 2009, ce qui révèle l’absence de sincérité de ce budget, car tout simplement irréaliste. Ainsi, il est prévu une dépense de 1 248 732 € de dépenses pour la médiathèque. On sait d’ores et déjà que cette somme ne sera pas dépensée en 2010. Prévoir des dépenses qui ne seront pas engagées rend le budget non sincère, oblige à inscrire un emprunt pour l’équilibrer (1 604 304 €) et surtout empêche de lancer d’autres investissements qui pourraient vraiment être réalisés. Quelques dépenses d’investissement peuvent étonner : 22 200 € pour le four de la cantine privée du Linon, 66 000 € pour la rénovation du presbytère, et l’importance des dépenses de voirie 826 377 €.

 

Ce budget 2010 ne nous paraît pas sincère au regard des réalités d’exécution des budgets précédents et dénote un manque d’ambitions. Ce budget de rigueur illustre une absence d’ambitions pour Combourg et exige des sacrifices inutiles. Il convient de noter que les excédents de fonctionnement capitalisés sont de 1 500 000 €. Ils se révèlent scandaleux et démontrent un excès de rigueur. Le Maire prétend qu’avec une dette de 398 €/hab, la Ville de Combourg est bien gérée. Dans les communes de taille comparable à Combourg en Ille-et-Vilaine, la dette est en moyenne de 827 €/hab… Curieusement, seule la Ville de Combourg serait bien gérée en Ille-et-Vilaine ?

Pourquoi une dette si faible n’est-elle pas nécessairement un signe de bonne gestion. A Combourg, depuis plusieurs années, les investissements sont financés par les excédents de fonctionnement et non par l’emprunt. Ainsi, en 2009 s’il avait été prévu d’emprunter 1 034 000 €, en fin d’année le recours à l’emprunt s’est révélé inutile en raison de la faiblesse des investissements et des importants excédents de fonctionnement. Or, les dépenses d’équipement servent à financer les investissements de demain, donc il serait logique de les financer par l’emprunt. De plus, s’il existe autant d’excédents de fonctionnement cela provient d’une rigueur sur le fonctionnement et d’impôts excessifs comparés aux services rendus. Par ailleurs, doit-on faire supporter aux contribuables actuels l’intégralité des dépenses d’investissement qui serviront aux générations futures (voirie, médiathèque…) ?

Les élus Unis pour Combourg votent donc contre ce budget, car en faisant financer les investissements exclusivement par les excédents de fonctionnement, cela se traduit par une détérioration des services rendus à la population (aucune politique de solidarité, aucune politique en faveur de la jeunesse, baisse des subventions aux associations, prévisibilité des investissements insuffisante…).

 

6). Achat de mobilier pour les nouveaux locaux scolaires (avenue des Cytises) pour un montant de 23 567 € HT. Combourg peut bénéficier de la Dotation Globale d’Equipement pour l’achat de mobilier pour les deux salles d’études du 1^er étage et les trois salles de classe du 2^ème étage. Si les besoins paraissent correspondre aux demandes formulées en Conseil d’école par l’équipe pédagogique, notons quand même que l’équipement mobilier pour la salle des maîtres (armoires, chaises et tables) n’est pas prévu alors qu’il a été demandé (le montant prévu n’était que de 700 € HT). Par ailleurs, on déplore l’absence de crédits pour l’aménagement de la cour (bancs, tables, structures de jeux) pourtant promis en Conseil d’école.

 

7). Demande de Dotation Globale d’Equipement pour des équipements de sécurité suite aux travaux de voirie Avenue de la Libération. Le précédent Conseil municipal du 24 février 2010 avait décidé de retenir un cabinet pour mener une étude sur les travaux de voirie urbaine (avenue de la Libération, rue de Melesse, route de Dingé et route de Lourmais). On découvre que cette étude, d’un coût de 71.900 € HT, conseille déjà des travaux de sécurité sur l’avenue de la Libération d’un montant de 145.225 € HT. On déplore qu’une étude d’une telle importance soit menée aussi rapidement et que les travaux de sécurité n’aient jamais été abordés en commission et sans la moindre concertation avec la population. La précipitation n’est pas toujours un gage d’efficacité, d’autant qu’aucune réflexion n’a été engagée sur la rénovation de l’entrée de ville via l’avenue de la Libération…  A noter que le conseil municipal est appelé à voter sans le moindre plan ni la moindre esquisse !!

Les travaux prévus seraient : création d’un ilot séparateur en entrée d’agglomération, amélioration du carrefour avenue de la Libération/rue de Tramel, création d’un giratoire de 674 m² au carrefour de l’avenue de la Libération et de la rue Jules Corvaisier et création de 1.900 m² de piste cyclable sur l’avenue de la Libération.