Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

1). Présentation de l’étude sommaire de la requalification de l’Avenue de la Libération et de la route de Lourmais.

Un cabinet d’études a présenté en conseil municipal l’esquisse de la requalification de l’avenue de la Libération, de la rue de Melesse et de la route de Lourmais. Il est décidé d’engager les études de travaux sur l’avenue de la Libération pour la section entre le Chemin de Bel Air et la limite d’agglomération et la route de Lourmais. Les autres sections de l’avenue de la Libération (du Chemin de Bel air au passage à niveau, du passage à niveau à la rue Jules Corvaisier et la rue de Melesse) seront traitées ultérieurement.

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont déploré la manière dont ce dossier est traité et abordé depuis le début. D’une part, les conseillers municipaux découvrent en direct au conseil municipal les esquisses (la dernière commission voirie n’a même pas permis d’avoir accès aux documents). On leur demande donc de voter sur des projets qui ne leur ont pas été transmis auparavant. Les élus du groupe Unis pour Combourg regrettent qu’il ne soit jamais possible de participer à l’élaboration des dossiers et que tout est en permanence verrouillé.

D’autre part, on peut s’interroger sur la cohérence globale du projet de requalification de l’avenue de la Libération. Depuis bientôt un an, l’avenue de la Libération est en travaux au niveau de la gare. Sont en effet réalisés les rénovations et l’enfouissement des réseaux. Et on découvre depuis seulement trois mois (conseil municipal du 24 février 2010) qu’une étude pour la requalification de l’avenue de la Libération est lancée. Pourquoi ne pas avoir réalisé les études de requalification avant ? Est-ce judicieux de commencer les travaux sur les réseaux, de laisser en l’état, et de recommencer ensuite de nouveaux travaux de voirie ?

Le groupe Unis pour Combourg demande depuis le début (dès le conseil municipal du 23 février 2009) une meilleure planification des travaux avec notamment un calendrier et une information par des réunions publiques des riverains des quartiers concernés. Il faut arrêter le saucissonnage des travaux. Avec la création du lotissement de la gare-Bel Air (42 logements sur 27 291 m²) et la rénovation de la gare, il aurait été plus judicieux de réfléchir globalement en anticipant sur les besoins en termes de liaisons piétonnes, cyclistes et du devenir de tout ce quartier. Au lieu de cela, il est privilégié une réalisation totalement parcellaire des travaux.

 

2). Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal a approuvé le choix de Veolia pour l'obtention des contrats « eau potable » et « assainissement collectif ». Ainsi, la Ville délègue une nouvelle fois par contrat la gestion de ces deux services à Véolia, pour une durée de 12,5 ans à partir du 1^er juillet 2010.

Le contrat « eau potable » comprend la prise en charge de la production et de la distribution en eau potable, le contrôle permanent de la qualité de l'eau distribuée, et plus généralement, la gestion de toutes les installations. Quant au contrat « assainissement », il inclut l'assainissement des boues et des eaux usées, qu'elles soient domestiques ou industrielles, ainsi que la gestion des installations (canalisations, poste de relèvement, station d'épuration). Rappelons que l'assainissement des eaux pluviales n'est pas concerné par ce contrat. Sur le plan technique, la Ville de Combourg reste propriétaire de toutes les installations servant à l'exploitation des services. De même, les installations structurantes telles que les extensions de réseaux, la création éventuelle de nouveaux forages sont à la charge de la Commune. Véolia bénéficie de la mise à disposition des installations et gère les services à ses risques et périls. Elle est garante de la qualité de l'eau distribuée et de la continuité permanente du service. Les charges d'entretien courant des installations lui sont imputables. Sur le plan financier, Véolia se rémunère sur les usagers du service public. Elle perçoit notamment les recettes liées à l'accès au service (abonnements au service) et à la consommation des usagers. La Ville de Combourg perçoit, par l'intermédiaire de Véolia, une part communale sur l’eau et sur l’assainissement qui permet de financer les investissements à entreprendre sur les réseaux. Cette part communale, librement fixée par la Ville, a augmenté régulièrement ces dernières années au-delà du raisonnable (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009) pour alimenter ce que nous appelons une « cagnotte ». Des taxes supplémentaires sont enfin collectées par le fermier et réservées aux organismes de gestion de l'Eau (Agence de l'Eau).

Reconnaissons que les différentes négociations avec les candidats ont permis d'aboutir à une baisse substantielle du prix de l'eau et de l'assainissement. Compte tenu de la forte concurrence, les candidats ont fait en sorte de réviser leurs tarifs à la baisse. Il n’y a pas d’exception combourgeoise, les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont à la baisse partout en Ille-et-Vilaine. A Combourg, la baisse devait nécessairement être plus conséquente qu’ailleurs, car les prix de l’eau et de l’assainissement à Combourg figurent parmi les plus chers du département.

Pour l’eau, Véolia baissera son prix de 35,9% par rapport au prix actuel : pour une consommation de 120m3, on paye aujourd’hui 91,72€ pour la part proportionnelle (celle qui revient à Véolia) ; on paiera 37,56€ à partir du 1^er juillet. L’abonnement des 2 902 abonnés sera de 15€ au lieu de 26,92€. Pour l’assainissement, Véolia baissera sont prix de 50,5% pour une consommation moyenne de 120m3. L’abonnement des 1 904 abonnés sera dorénavant de 14,5€ au lieu de 33,34€. Ces baisses tarifaires n’apparaîtront qu’à compter de la facture de janvier 2011.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont étonnés que Véolia soit autant en mesure de baisser ses tarifs, car cela signifie que pendant le précédent contrat, Véolia a engrangé des bénéfices abusifs (Véolia annonçait pourtant une faible rentabilité…). Par ailleurs, Johan Theuret a noté quelques imprécisions et incohérences dans les réponses de Véolia qui montrent qu’il subsistera toujours un défaut de transparence dans les prix pratiqués (l’assiette des volumes consommés pour le calcul des charges varie selon le moment de la négociation, apparition d’amortissements en cours de négociation…). Par ailleurs, on peut regretter que la municipalité n’ait pas mieux suivi l’exécution du précédent contrat en demandant sa renégociation en raison de la tarification pratiquée. En effet, depuis 10 ans le prix de l’eau à Combourg est de manière récurrente la plus chère des environs…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont également rappelé que la qualité de l’eau était une question essentielle et ont regretté l’absence d’entretien du captage de La Gentière et des trois puits peu profonds. Depuis des années, il est délaissé par la Ville (clôtures de la station hors- normes, ruissellement de nuisances, abandon de l’herbe coupée, regards des puits non conformes, périmètre de protection inadapté…). En raison du transfert au Syndicat mixte de production d’eau potable d’Ille-et-Rance (SPIR) de La Gentière à partir du 1^er juillet 2010, la municipalité a choisi de délaisser son entretien et de faire supporter au SPIR l’intégralité des dépenses de remise en état.

 

3). Bâtiment multi-accueil : validation de l’avant-projet détaillé.

Le conseil municipal a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à recevoir un service multi-accueil de la petite enfance, qui sera situé derrière Malouas. Sans que les documents leur soient transmis auparavant, il a été demandé aux élus de valider l’avant projet détaillé d’un investissement de 690 000 € HT. Les commissions concernées par ce dossier ne se sont réunies que la veille du conseil municipal pour discuter de la dernière version du projet…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg, qui ont toujours soutenu l’avancement de ce projet, n’ont pas accepté de découvrir au dernier moment en conseil municipal l’avant projet détaillé de 36 pages. En signe de mécontentement, ils ont quitté la séance. Ils considèrent en effet que le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement soumise aux desiderata du Maire. Ce projet qui a donné lieu à une absence de concertation avec les assistantes maternelles, qui a été l’objet de vifs échanges avec l’architecte, qui a été revu à la baisse notamment en terme de surface, aurait nécessité un meilleur respect des élus, notamment par un envoi des documents avant le conseil municipal en même temps que la convocation.

Ce n’est pas la première fois que le conseil municipal est saisi de dossiers pour lesquels les élus découvrent les éléments (notamment les plans) au dernier moment. Cette attitude discourtoise n’est pas acceptable. Au cours de cette même réunion, ce fut le deuxième dossier qui a été présenté au dernier moment (l’étude sommaire pour la requalification de l’avenue de la Libération a aussi été présentée au dernier moment).

 

4). Lotissement communal gare/Bel Air.

A l’origine, sur un total de 42 logements, ce lotissement municipal devait accueillir 16 maisons en accession sociale à la propriété. Il est décidé de n’en construire plus que 13. Il s’agit d’une nouvelle entorse au Plan Local de l’Habitat qui prévoit la construction de logements sociaux pour mieux répondre à la demande. Combourg est déjà très en retard en matière de logements sociaux, la Ville avec une telle décision poursuit son retard… Le prix de vente de ce lotissement a été fixé à 69€ HT/m².