Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

1). Bâtiment petite-enfance : le conseil municipal a validé l’ensemble des plans d’architectes et les cahiers des clauses techniques et a autorisé le Maire à engager la consultation des entreprises. Le démarrage des travaux pourrait débuter fin novembre et durer 11 mois. Le coût des travaux de construction est estimé à 765.000€ HT. Les recettes pour financer le projet s’établissent ainsi : Ville de Combourg (361.358 €) ; Communauté de communes (256.500 €) ; Caisse d’Allocations Familiales (186.500 €) ; Conseil général d’Ille-et-Vilaine (65.500 €).

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont une nouvelle fois regretté qu’on se focalise uniquement sur le bâtiment et qu’on ne se soucie pas du projet d’établissement, en réfléchissant notamment aux différentes modalités d’accueil. En effet, ce n’est pas quand le bâtiment sera construit qu’on pourra modifier quoique ce soit.

Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir prévu un véritable espace adapté aux assistantes maternelles et à leurs besoins ? En refusant de les associer dès le départ au projet, la Ville n’a pas fait le choix de considérer l’accueil petite-enfance comme un tout. Ainsi, l’association les Petits Petons ne sera pas intégrée au bâtiment. Pourtant, prévoir un tel espace jeux pour cette association, qui réunit les assistantes maternelles, semblait logique.

Enfin, les élus Unis pour Combourg ont demandé quel mode de gestion serait retenu pour ce bâtiment petit enfance. D’une capacité de 27 places, les élus ont demandé confirmation de la rumeur selon laquelle le groupe privé Babilou (anciennement Iziy), promoteur et gestionnaire de crèches, aurait la responsabilité de cet établissement. Confier la gestion d’une crèche à une entreprise qui a pour vocation de dégager des bénéfices, n’est-ce pas prendre un risque sur la qualité du service rendu ? On peut déléguer beaucoup de choses dans une ville. Toutefois, une délégation de service public pour les lieux d’accueil pour les enfants ne nous parait une bonne idée. Va-t-on vers une privatisation de l’accueil petite-enfance à Combourg ?

 

2). Mise à disposition du terrain nécessaire au projet de reconstruction de la Clinique par l’Association Clinique Saint Joseph. Le conseil municipal a décidé de céder le terrain d’une superficie de 56.390 m² situé au lieudit des Rivières (Route de Vitré) via un bail à construction. Il s’agit d’un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage le locataire à édifier les constructions sur le terrain appartenant au propriétaire moyennant le versement d'un loyer, et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé l’intérêt de ce projet qui a failli échouer en raison du manque d’empressement de la municipalité en 2006 à trouver un terrain disponible. Ils ont aussi demandé pourquoi apparaissait un projet de cession d’une parcelle de 651 m² à des propriétaires privés riverains, alors que l’acquisition initiale était exclusivement réservée au projet de la clinique. Faut-il rappeler que la Ville a acquis ces terrains au prix de 5,34 €/m² (sans l’indemnité d’éviction) ? Leurs usages étaient donc précis…

 

3). Cession à la commune d’une portion de terrain rue de Melesse : suite à la demande d’un propriétaire, la commune devient propriétaire à titre gracieux d’une parcelle de 133 m² comprenant des arbres jouxtant un chemin communal reliant la rue de Melesse à la rue des Longues Pierres. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont fait remarquer que la Ville n’a pas à supporter les frais d’actes relatifs à la cession, car elle permet au propriétaire actuel de ne plus supporter les frais d’entretien des arbres comme l’illustre le courrier du propriétaire.

 

4). Augmentation des tarifs de la cantine : les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 augmenteront de 2,8% (tarif enfant 2,95€ par repas). Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont dénoncé cette trop forte augmentation (+8 centimes par repas) en cette période de crise économique. Cette importante hausse tarifaire n’est pas justifiée, car le prix de revient d’un repas n’augmente que 1,53%. Pourquoi accroître plus fortement le prix d’un repas que son prix de revient ? Pourquoi accroître la part familiale et non la part de la commune ? Dès lors en fin d’année, comme l’an dernier, on constatera que la contribution de la Ville à la restauration scolaire diminuera, au détriment de la qualité des repas servis et en raison de l’augmentation de la part des familles. Au budget 2009, le budget prévoyait ainsi une contribution de la Ville 140.000 €, elle ne fut que de 124.787 € au final. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont redemandé la mise en place d’une tarification sociale pour la cantine qui tient compte des revenus des ménages. Par ce dispositif, nous proposons de réduire le prix du repas pour les familles les moins aisées et faciliter l’accès à la cantine pour tous les enfants.

 

5). Avenants aux marchés publics de travaux de restructuration de l’école élémentaire : les élus du Groupe Unis pour Combourg ont demandé pourquoi une partie des travaux d’isolation sur la façade avenue de Cytises n’étaient pas effectués ? Est-il concevable d’isoler une partie du bâtiment et pas l’autre ? Outre le gaspillage énergétique, cela dénature l’esthétisme du bâtiment. La partie non isolée correspond aux logements de fonction…

 

6). Plan d’aménagement patrimonial : en mai 2009, le conseil municipal « afin de permettre le financement d’une étude autorise le Maire à demander une aide financière à la Région (Petites Cités de Caractère) qui s’élève à 50 % du montant HT de la prestation ». Sans concertation, sans nouvelle pendant plus d’un an,  voilà qu’on découvre maintenant qu’il s’agit de la troisième tranche de rénovation du centre-ville (de la place Chateaubriand à l’Angevine). En mai 2009, le conseil municipal n’avait pas été prévenu de la localisation de l’étude. Une fois encore, tout est ficelé et les axes d’aménagement déjà fixés. On demande même aux élus de valider les axes proposés (sens de circulation, aménagement des espaces piétons…) sans le moindre document. On apprend que le document finalisé est consultable en Mairie. Le document d’une trentaine de pages non fourni aux élus contient un chiffrage budgétaire et des plans. Lors de sa consultation en Mairie, les élus du Groupe Unis pour Combourg n’ont pas eu le droit de le faire photocopier.

Devant ce défaut flagrant d’information, ils demandent le retrait de l’ordre du jour de cette délibération. Rappelons que nous n’avons que 5 jours pour préparer le conseil municipal dont le week-end au milieu… Le juge administratif est clair sur les droits des conseillers municipaux : « Le Conseil Municipal ne doit pas être tenu par le Maire dans l'ignorance des éléments d'information nécessaires à ses délibérations » (Conseil d'Etat, 15 février 1961). « Les adjoints et Conseillers Municipaux tiennent de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires », (Conseil d'Etat, 9 novembre 1973).

Par ailleurs, les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé que la rénovation de cette partie du centre-ville devait se faire en concertation avec les riverains et commerçants, que la Ville devait tirer les enseignements des précédentes rénovations et qu’elle devait les achever. Précisons en effet que l’aménagement de la Place Albert Parent n’est toujours pas fini puisqu’il manque encore la fontaine, les bancs, les poubelles, les équipements pour les vélos…