08.12.2010

Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre

-Recensement de la population : du 20 janvier au 19 février, la commune devra procéder au recensement de sa population. Le recensement précédent avait eu lieu en 2006. Le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions pour le bon déroulement des opérations.

-Gare de Combourg : la Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT. La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès. La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

 

-Attribution des marchés de travaux du multi-accueil pour la petite-enfance : la commune a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à recevoir un service multi-accueil de la petite-enfance. Le montant total des travaux est de 628.043 € HT, soit un écart de 15,47% avec l’estimatif prévisionnel. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont remarqué que les gains réalisés dans le cadre des réponses aux appels d’offres (115.000 €) ne sont pas réinvestis dans le projet, notamment pour l’installation de vitrages haute performance (660 €) et la création d’un système de récupération des eaux pluviales (4.200 €) alors qu’il s’agit d’économies de fonctionnement pour demain.

-Emplacement réservé à la Croix du Chenot (route de Lourmais) : cet emplacement réservé, défini lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, avait vocation de geler un espace suffisant pour réaménager le carrefour composé de la rue de Moulin Madame, de la route de la Couapichette, de la route de Lourmais, de la rue de la Renaissance et de la rue Michel Ange. Il est décidé de renoncer à la superficie de 1.117 m² et de conserver une emprise de 350 m². Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont voté contre cette modification du PLU dans la mesure où cette réserve foncière devait à l’origine permettre d’aménager un carrefour sécurisé situé à l’emplacement de cinq routes. En la restreignant à 350 m², la Ville ne pourra plus procéder à cet aménagement sécurisé.

-Garantie d’emprunt de la Clinique Saint Joseph : la clinique Saint-Joseph de Combourg procède à la reconstruction de la totalité de son site comprenant en secteur sanitaire, 47 lits et en secteur médico-social, 104 lits dont une unité Alzheimer de 20 lits et 20 lits dédiés à la grande dépendance. Cette reconstruction portée par la l’Association qui gère la Clinique est localisée au lieu dit « Les Rivières » à Combourg sur un terrain de 5,5 ha mis à disposition par la commune. Les travaux ont débuté en octobre 2010 et la réception est prévue en septembre 2012.

Le montant des travaux est fixé à 18 078 736 € TTC répartis ainsi :

*Secteur sanitaire : 6 417 575,00 € financés à hauteur de 5,9 millions par des prêts bancaires et 517 575 € par les fonds propres.

*Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : 11 661 161,00 € financés à hauteur de 9,441 millions par des prêts, 1,39 millions par une subvention du Conseil général et par 828 879 € par les fonds propres.

Comme la loi l’y autorise, le conseil municipal a décidé de porter sa garantie (se porter caution) sur 50% du montant des emprunts souscrits pour le secteur sanitaire, soit sur la somme de 2.950.000 €.