11.05.2011

Compte-rendu du conseil municipal du 11 mai

1). Convention d’occupation du domaine public avec Bouygues Télécom pour l’installation d’antennes de téléphonie mobile : le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un avenant à la précédente convention pour permettre « l’installation d’une station radioélectrique et des équipements de communications éléctroniques » et pour revaloriser la redevance annuelle payée par Bouygues Télécom (4.620 € à partir du 1er janvier 2012). Pour les besoins de l’exploitation de son réseau, Bouygues Télécom doit procéder à l’installation d’antennes et de faisceaux hertziens, reliés à des armoires techniques. Ces équipements situés sur l'Eglise sont destinés à émettre ou recevoir des ondes radioélectriques.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus en soulignant que cet avenant n’indique pas s’il y a une modification des puissances et de la typologie des antennes installées. Les élus ont pourtant le droit de savoir cela avant de se prononcer. Par ailleurs, l’article 2-4-2 de la convention stipule « il n’est pas établi que les rayonnements produits par les équipements techniques présentent un risque pour la santé sous réserve des distances de précaution ». Se pose naturellement la question, qui apprécie les distances de précaution et leur respect ? Enfin, l’avenant ne prévoit pas une quelconque indexation de la redevance sur par exemple l’indice de référence des loyers. Pour toutes ces incertitudes et incohérences, les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus.

 

2). Avenant à la convention avec l’Office de tourisme : la Ville de Combourg a confié en 1999 à l’Office de tourisme l’accueil et l’information des touristes. Il est proposé au conseil municipal de déléguer à l’Office de tourisme la gestion, l’accueil du camping municipal et le recouvrement des redevances. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont signalé et regretté qu’on régularise cette situation seulement l’année suivante. En effet, déjà lors de la saison dernière, l’Office de tourisme gérait le camping en toute illégalité. Cette négligence avait été soulignée en conseil municipal par les élus du groupe Unis pour Combourg.

 

3). Bilan annuel 2010 de l’Office de tourisme : il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le bilan et le rapport financier de l’Office de tourisme. En 2010, l’Office de tourisme a perçu 64.405 € de subventions, dont 27.000 € de subvention de la Ville de Combourg. Or, on constate que les disponibilités financières de l’Office de tourisme (c’est-à-dire ses placements financiers et ses comptes-épargnes) sont de 33.546 € contre 32.182 € en 2009. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont estimé qu’il est choquant qu’une structure para-municipale accumule autant de fonds de réserve et que ces sommes augmentent au fil des années. A quoi servent de telles réserves ? Cette structure n’a pas vocation a placé l’équivalent des sommes des subventions, mais elle doit, tout en conservant une sécurité financière, engager de nouvelles actions. En raison du caractère choquant de ces fonds, les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus, tout en rappelant que l’Office de tourisme refuse de salarier du personnel et préfère tous les ans recruter et changer son personnel en recourant à des contrats précaires.