14.09.2011
Conseil municipal du 14 septembre
Ce conseil municipal de rentrée a surtout été marqué par le refus de la ville de Combourg de voter en faveur de la prise de compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers" par la communauté de communes de la Bretagne romantique. Une fois encore la ville de Combourg se démarque inutilement des autres communes de la Bretagne romantique. Mais cette fois, les conséquences financières ne sont pas minces.
Par délibération du 26 mai dernier, la Bretagne romantique a approuvé le projet de modification de ses statuts pour élargir sa compétence en prenant la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages". Compte tenu de la diminutation des recettes fiscales de la Bretagne romantique (suppression de la taxe professionnelle notamment), la communauté de communes souhaite naturellement optimiser ses recettes, notamment à travers les dotations de l'Etat. Grâce à l'élargissement de son champ de compétences, en particulier, en exerçant l'élimination et la valorisation des déchets, les dotations versées par l'Etat pourraient augmenter de 410.000 € par an. Pour soutenir l'intercommunalité, l'Etat aide en effet davantage les communautés de communes qui ont davantage de compétences.
Comme toutes les modifications des statuts de la Bretagne romantique, tous les conseils municipaux doivent émettre un avis en votant pour ou contre la modification. Malgré les remarques des élus du Groupe Unis pour Combourg qui ont dénoncé un refus sans fondement et un positionnement d'hostilité vis à vis de la Bretagne romantique, le conseil municipal de Combourg a voté contre la modification des statuts de la Bretagne romantique, risquant de lui faire perdre tous les ans 410.000 € de dotations de l'Etat. Toutes les observations du groupe d'opposition n'ont pas suffit, ses élus dénonçant même une querelle purement politique entre le Maire et le Président de la Bretagne romantique. Les élus Unis pour Combourg regrettent ce vote défavorable à l'égard de la Bretagne romantique alors qu'elle a soutenu voire financé intégralement (complexe sportif, zone de Moulin Madame...) les investissements réalisés à Combourg.
23:24 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note



Commentaires
sur ce coup je suis d'accord!
Écrit par : pret a taux 0 | 25.09.2011
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