Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

-Recensement de la population : du 20 janvier au 19 février, la commune devra procéder au recensement de sa population. Le recensement précédent avait eu lieu en 2006. Le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions pour le bon déroulement des opérations.

-Gare de Combourg : la Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT. La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès. La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

 

-Attribution des marchés de travaux du multi-accueil pour la petite-enfance : la commune a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à recevoir un service multi-accueil de la petite-enfance. Le montant total des travaux est de 628.043 € HT, soit un écart de 15,47% avec l’estimatif prévisionnel. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont remarqué que les gains réalisés dans le cadre des réponses aux appels d’offres (115.000 €) ne sont pas réinvestis dans le projet, notamment pour l’installation de vitrages haute performance (660 €) et la création d’un système de récupération des eaux pluviales (4.200 €) alors qu’il s’agit d’économies de fonctionnement pour demain.

-Emplacement réservé à la Croix du Chenot (route de Lourmais) : cet emplacement réservé, défini lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, avait vocation de geler un espace suffisant pour réaménager le carrefour composé de la rue de Moulin Madame, de la route de la Couapichette, de la route de Lourmais, de la rue de la Renaissance et de la rue Michel Ange. Il est décidé de renoncer à la superficie de 1.117 m² et de conserver une emprise de 350 m². Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont voté contre cette modification du PLU dans la mesure où cette réserve foncière devait à l’origine permettre d’aménager un carrefour sécurisé situé à l’emplacement de cinq routes. En la restreignant à 350 m², la Ville ne pourra plus procéder à cet aménagement sécurisé.

-Garantie d’emprunt de la Clinique Saint Joseph : la clinique Saint-Joseph de Combourg procède à la reconstruction de la totalité de son site comprenant en secteur sanitaire, 47 lits et en secteur médico-social, 104 lits dont une unité Alzheimer de 20 lits et 20 lits dédiés à la grande dépendance. Cette reconstruction portée par la l’Association qui gère la Clinique est localisée au lieu dit « Les Rivières » à Combourg sur un terrain de 5,5 ha mis à disposition par la commune. Les travaux ont débuté en octobre 2010 et la réception est prévue en septembre 2012.

Le montant des travaux est fixé à 18 078 736 € TTC répartis ainsi :

*Secteur sanitaire : 6 417 575,00 € financés à hauteur de 5,9 millions par des prêts bancaires et 517 575 € par les fonds propres.

*Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : 11 661 161,00 € financés à hauteur de 9,441 millions par des prêts, 1,39 millions par une subvention du Conseil général et par 828 879 € par les fonds propres.

Comme la loi l’y autorise, le conseil municipal a décidé de porter sa garantie (se porter caution) sur 50% du montant des emprunts souscrits pour le secteur sanitaire, soit sur la somme de 2.950.000 €.

 

1). Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et d’assainissement. La société Véolia a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien tandis que la commune garde la maîtrise des investissements. L'eau est distribuée à 2.615 abonnés. En 2009, les abonnés ont consommé 251.363 m3 (+4,65% par rapport à 2008), soit en moyenne 129 litres par habitant et par jour. Tandis qu'en 2009 les recettes liées à la vente d'eau s'élevaient pour la Ville à 224.735 € (+10,85% par rapport à 2008), la Ville n'a réalisé que 105.621 € de travaux d'investissement, engrangeant ainsi une cagnotte que nous dénonçons depuis des années. Enfin, on note qu'il reste 243 branchements en plomb (0 ont été changés en 2008 contre 21 en 2009, sans doute à l'approche du renouvellement du contrat…).
 

2). Effacement des réseaux aériens de l’Avenue de la Libération (section du passage à niveau au chemin de Bel Air). Les élus du groupe Unis pour Combourg ont demandé comment ces travaux s’intégreraient avec les futurs travaux de requalification de l’avenue de la Libération (du Chemin de Bel Air à la limite d’agglomération). Est-ce que depuis le début on n’a pas pris ces différents programmes à l’envers en refusant d’avoir une vision planifiée de tous les travaux à effectuer sur l’avenue de la Libération ? En effet, il est à craindre que faute de coordination suffisante entre ces travaux et en l'absence d'information des riverains, ces perturbations perdurent.

 

3). Avenant au marché de construction de la médiathèque : un avenant en plus-value de 2.900 € HT a été voté pour le désamiantage de tuyaux initialement non prévus. Heureusement qu’en juin dernier, les élus du groupe Unis pour Combourg avaient demandé le déplacement de la halte-garderie située juste à côté, anticipant les nuisances de ces travaux. Soit disant tout avait été prévu…

 
4). Rentrée scolaire 2010-2011, retrait d’un emploi de RASED à l’école élémentaire. L’Inspection d’Académie informe le conseil municipal qu'elle supprime un poste. Les RASED désignent les réseaux d’aide mis en place au niveau des circonscriptions académiques dont l’objet est d’apporter le soutien aux enfants en grande difficulté. Cette décision de l’Inspection Académique est la suite des instructions diffusées par le ministère de l'Education nationale auprès des recteurs, intitulé « Schéma d'emplois 2011-2013 », en date du 5 mai 2010, qui annonçait de supprimer en partie ou totalement les postes d'enseignants dits « RASED » spécialisés contre l'échec scolaire. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont dénoncé ce nouveau coup porté à l’encontre de l’école publique.

 

5). Ecole maternelle publique : vœu pour une ouverture de classe. Le conseil municipal a voté un vœu demandant l’ouverture d’une septième classe à l’école maternelle Pauline Kergomard. Les élus Unis pour Combourg ont indiqué la réponse de l’Inspection d’Académie suite au courrier qu’ils lui avaient adressé.

 

6). Entretien du marquage au sol dans différentes rues. Des travaux de marquage au sol ont été effectués pour un montant de 6.448 € HT. Il est regrettable que le parking situé en face de la Clinique Saint Joseph n’ait pas fait l’objet de ces travaux de marquage.

 

 
7). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets. Le territoire du syndicat qui gère le ramassage des déchets intègre 52 685 habitants répartis sur 42 communes. En 2009, 23.753 tonnes de déchets ont été collectés par ce syndicat, soit 451 kg/hab. 11.056 tonnes ont été incinérées, 5.695 tonnes ont été recyclées, 2.929 tonnes ont été enfouies en centre de stockage et 4.026 tonnes ont été valorisées sous forme d’amendement organique. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont profité de ce rapport pour souligner les dysfonctionnements autour du ramassage du tri sélectif une fois tous les 15 jours.

 

8). Le Groupe Unis pour Combourg avait déposé une question orale au sujet de l’Association Les Petits petons qui réunit les assistantes maternelles. Il s’agissait de connaître le local que la Ville leur mettrait éventuellement à disposition pour permettre que les assistantes maternelles se réunissent. Prétextant un dépôt trop tardif de la question, le Maire n’a pas souhaité répondre à la question.

1). Bâtiment petite-enfance : le conseil municipal a validé l’ensemble des plans d’architectes et les cahiers des clauses techniques et a autorisé le Maire à engager la consultation des entreprises. Le démarrage des travaux pourrait débuter fin novembre et durer 11 mois. Le coût des travaux de construction est estimé à 765.000€ HT. Les recettes pour financer le projet s’établissent ainsi : Ville de Combourg (361.358 €) ; Communauté de communes (256.500 €) ; Caisse d’Allocations Familiales (186.500 €) ; Conseil général d’Ille-et-Vilaine (65.500 €).

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont une nouvelle fois regretté qu’on se focalise uniquement sur le bâtiment et qu’on ne se soucie pas du projet d’établissement, en réfléchissant notamment aux différentes modalités d’accueil. En effet, ce n’est pas quand le bâtiment sera construit qu’on pourra modifier quoique ce soit.

Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir prévu un véritable espace adapté aux assistantes maternelles et à leurs besoins ? En refusant de les associer dès le départ au projet, la Ville n’a pas fait le choix de considérer l’accueil petite-enfance comme un tout. Ainsi, l’association les Petits Petons ne sera pas intégrée au bâtiment. Pourtant, prévoir un tel espace jeux pour cette association, qui réunit les assistantes maternelles, semblait logique.

Enfin, les élus Unis pour Combourg ont demandé quel mode de gestion serait retenu pour ce bâtiment petit enfance. D’une capacité de 27 places, les élus ont demandé confirmation de la rumeur selon laquelle le groupe privé Babilou (anciennement Iziy), promoteur et gestionnaire de crèches, aurait la responsabilité de cet établissement. Confier la gestion d’une crèche à une entreprise qui a pour vocation de dégager des bénéfices, n’est-ce pas prendre un risque sur la qualité du service rendu ? On peut déléguer beaucoup de choses dans une ville. Toutefois, une délégation de service public pour les lieux d’accueil pour les enfants ne nous parait une bonne idée. Va-t-on vers une privatisation de l’accueil petite-enfance à Combourg ?

 

2). Mise à disposition du terrain nécessaire au projet de reconstruction de la Clinique par l’Association Clinique Saint Joseph. Le conseil municipal a décidé de céder le terrain d’une superficie de 56.390 m² situé au lieudit des Rivières (Route de Vitré) via un bail à construction. Il s’agit d’un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage le locataire à édifier les constructions sur le terrain appartenant au propriétaire moyennant le versement d'un loyer, et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé l’intérêt de ce projet qui a failli échouer en raison du manque d’empressement de la municipalité en 2006 à trouver un terrain disponible. Ils ont aussi demandé pourquoi apparaissait un projet de cession d’une parcelle de 651 m² à des propriétaires privés riverains, alors que l’acquisition initiale était exclusivement réservée au projet de la clinique. Faut-il rappeler que la Ville a acquis ces terrains au prix de 5,34 €/m² (sans l’indemnité d’éviction) ? Leurs usages étaient donc précis…

 

3). Cession à la commune d’une portion de terrain rue de Melesse : suite à la demande d’un propriétaire, la commune devient propriétaire à titre gracieux d’une parcelle de 133 m² comprenant des arbres jouxtant un chemin communal reliant la rue de Melesse à la rue des Longues Pierres. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont fait remarquer que la Ville n’a pas à supporter les frais d’actes relatifs à la cession, car elle permet au propriétaire actuel de ne plus supporter les frais d’entretien des arbres comme l’illustre le courrier du propriétaire.

 

4). Augmentation des tarifs de la cantine : les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 augmenteront de 2,8% (tarif enfant 2,95€ par repas). Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont dénoncé cette trop forte augmentation (+8 centimes par repas) en cette période de crise économique. Cette importante hausse tarifaire n’est pas justifiée, car le prix de revient d’un repas n’augmente que 1,53%. Pourquoi accroître plus fortement le prix d’un repas que son prix de revient ? Pourquoi accroître la part familiale et non la part de la commune ? Dès lors en fin d’année, comme l’an dernier, on constatera que la contribution de la Ville à la restauration scolaire diminuera, au détriment de la qualité des repas servis et en raison de l’augmentation de la part des familles. Au budget 2009, le budget prévoyait ainsi une contribution de la Ville 140.000 €, elle ne fut que de 124.787 € au final. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont redemandé la mise en place d’une tarification sociale pour la cantine qui tient compte des revenus des ménages. Par ce dispositif, nous proposons de réduire le prix du repas pour les familles les moins aisées et faciliter l’accès à la cantine pour tous les enfants.

 

5). Avenants aux marchés publics de travaux de restructuration de l’école élémentaire : les élus du Groupe Unis pour Combourg ont demandé pourquoi une partie des travaux d’isolation sur la façade avenue de Cytises n’étaient pas effectués ? Est-il concevable d’isoler une partie du bâtiment et pas l’autre ? Outre le gaspillage énergétique, cela dénature l’esthétisme du bâtiment. La partie non isolée correspond aux logements de fonction…

 

6). Plan d’aménagement patrimonial : en mai 2009, le conseil municipal « afin de permettre le financement d’une étude autorise le Maire à demander une aide financière à la Région (Petites Cités de Caractère) qui s’élève à 50 % du montant HT de la prestation ». Sans concertation, sans nouvelle pendant plus d’un an,  voilà qu’on découvre maintenant qu’il s’agit de la troisième tranche de rénovation du centre-ville (de la place Chateaubriand à l’Angevine). En mai 2009, le conseil municipal n’avait pas été prévenu de la localisation de l’étude. Une fois encore, tout est ficelé et les axes d’aménagement déjà fixés. On demande même aux élus de valider les axes proposés (sens de circulation, aménagement des espaces piétons…) sans le moindre document. On apprend que le document finalisé est consultable en Mairie. Le document d’une trentaine de pages non fourni aux élus contient un chiffrage budgétaire et des plans. Lors de sa consultation en Mairie, les élus du Groupe Unis pour Combourg n’ont pas eu le droit de le faire photocopier.

Devant ce défaut flagrant d’information, ils demandent le retrait de l’ordre du jour de cette délibération. Rappelons que nous n’avons que 5 jours pour préparer le conseil municipal dont le week-end au milieu… Le juge administratif est clair sur les droits des conseillers municipaux : « Le Conseil Municipal ne doit pas être tenu par le Maire dans l'ignorance des éléments d'information nécessaires à ses délibérations » (Conseil d'Etat, 15 février 1961). « Les adjoints et Conseillers Municipaux tiennent de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires », (Conseil d'Etat, 9 novembre 1973).

Par ailleurs, les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé que la rénovation de cette partie du centre-ville devait se faire en concertation avec les riverains et commerçants, que la Ville devait tirer les enseignements des précédentes rénovations et qu’elle devait les achever. Précisons en effet que l’aménagement de la Place Albert Parent n’est toujours pas fini puisqu’il manque encore la fontaine, les bancs, les poubelles, les équipements pour les vélos…