20.04.2011

Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril

Le conseil municipal a abordé le budget 2011. Ce budget, comme les précédents, ne révèle pas de choix politiques forts. Certes, il y a des investissements mais qui ne sont pas une nouveauté, et qui ne sauraient cacher l'absence de politiques clairement identifiées. On nous parle de médiathèque. Mais quel est le projet culturel et les moyens en personnel pour son fonctionnement. Il n'y a rien. Construire c'est bien, gérer c'est mieux. Quelles sont les actions en faveur de l'action sociale ou pour les écoles ? On ne sait pas. Comment pourrions-nous voter un budget qui ne dessine pas le futur de Combourg ?

Comme tous les ans, on constate des effets d'annonce en matière d'investissement et des dépenses de fonctionnement qui ne progressent pas pour répondre aux nouveau enjeux de Combourg.

Rappelons que les dernières élections municipales ont eu lieu il y a trois ans. Les prochaines auront lieu dans trois ans, en 2014. L’occasion pour le Groupe Unis pour Combourg de faire des premiers constats. Combourg change, c’est indéniable. Pourtant, force est de constater qu’on ne peut que déplorer l’absence de politiques fortes pour accompagner ces changements. Des investissements sont certes programmés. Mais faute d’identification des besoins des habitants, d’un insuffisant travail d’écoute et d’une absence de concertation avec les associations et les acteurs concernés, on voit que ces investissements ne contiennent pas de projets autour de leur fonctionnement.

Il en sera ainsi de la médiathèque ou du multi-accueil. Pour l’un et l’autre, on construit d’abord, on réfléchit ensuite au projet et au réel contenu des bâtiments. En matière sportive, il en va de même. Alors qu’on parle d’une nouvelle salle de sport, les associations sportives ne sont pas consultées, la commission sport ne se réunit jamais pour en parler. Dans le secteur social, la concertation n’est pas non plus à l’ordre du jour. La majorité préfère nier les difficultés grandissantes d’une partie de nos concitoyens et refuse de fédérer les associations pour réfléchir ensemble aux actions à lancer. Finalement, ce que nous déplorons le plus, c’est l’absence de dialogue et d’échange permettant de faire mûrir des projets novateurs pour Combourg.

02.03.2011

Compte-rendu conseil municipal du 2 mars

1). Compte administratif de la ville. Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2010 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,3 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +407.000 € pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de 1,9 millions d’euros (soit un écart de -40%). Ces écarts dénotent le manque de sincérité du budget primitif, c’est-à-dire une surestimation des dépenses de fonctionnent et une sous-estimation des recettes de fonctionnement.

Mais ce compte administratif fait également apparaître « un serrage de vis » excessif des dépenses de fonctionnement. En effet, alors que la population augmente et que de nouveaux services devraient être satisfaits, on note une baisse des dépenses de fonctionnement de 56.000 € par rapport à 2009. Pire, les recettes des impôts et taxes augmentent de 145.000 € entre 2009 et 2010, sans pour autant la mise en place de nouvelles politiques.

Ce « serrage de vis » n’épargne personne. D’abord, les agents municipaux, dont on ne cesse depuis des années de réduire leur nombre et de précariser leur statut. Ainsi, la rémunération des titulaires baisse de 8.000 € par rapport à 2009 et l’enveloppe consacrée aux contractuels et aux contrats aidés augmente de 20.000 € (on retrouve la preuve de cette hausse du nombre de contrats aidés dans les recettes de fonctionnement, car la Ville perçoit des aides en hausse de 20.000 €). Ensuite, d’autres secteurs sont concernés par ces baisses de crédits : la Caisse des Ecoles (-1.316 €), les subventions aux associations (-282 €), la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (39.000 € n’ont pas été dépensés pourtant prévus au budget).

Ce « serrage de vis », qui se fait au détriment de la population, ne vise qu’à dégager un excédent de fonctionnement important pour financer des investissements sans recourir à l’emprunt (pourtant prévu au budget). On sait pourtant que les investissements nécessitent des dépenses de fonctionnement pour les faire vivre. Ici, rien de tel.

 


En conclusion, le groupe Unis pour Combourg a voté contre le compte administratif 2010, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2010 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. En effet, depuis 2001, les recettes des seuls impôts et taxes ont augmenté de 800.000 €, tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 300.000 €. Ceci est très préoccupant pour la qualité des services publics municipaux. En effet, si les recettes des impôts augmentent fortement c’est parce qu’il y a des nouveaux habitants. Pourtant, qui dit nouveaux habitants, dits nouveaux besoins. Le choix a été fait de ne pas tenir compte de ces nouvelles ressources financières pour lancer de nouvelles politiques.


2). Compte administratif de l'eau potable.  On retrouve malheureusement les mêmes choix pour l'eau potable. 1 million d'euros d'investissements avaient été prévus pour 2010. 800.000 € ont été annulés. Dès lors, les hausses tarifaires ces derniers années n'ont servi qu'à financer une cagnotte qui n'est jamais dépensée.

 

08.04.2010

Compte-rendu du Conseil municipal du 7 avril 2010

1). Elargissement de la compétence « aménagement de l’espace » de la Communauté de communes. Pour permettre à la Communauté de communes d’implanter des éoliennes, tous les conseils municipaux sont appelés à voter sur l’intégration dans les statuts de la Communauté de communes la compétence suivante : « définition sur le territoire de la Communauté de communes des zones de développement éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le syndicat mixte du Pays de Saint-Malo en dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones ». Rappelons que suite à la décision du conseil municipal du 15 décembre 2009, Combourg avec Saint-Léger reste la seule commune de la Bretagne romantique à refuser l’implantation d’éoliennes.

 

2). Prime de service et de rendement pour les agents municipaux relevant du cadre d’emploi des techniciens : la prime est désormais fixée en montant et non plus en % du traitement brut moyen du grade. Les critères d’attribution individuelle sont fixés par la Ville en fonction des responsabilités et de la qualité des services rendus par l’agent. Les élus du Groupe Unis pour Combourg souhaitent que des critères objectifs et transparents soient créés pour éviter des décisions d’attribution selon le seul bon vouloir du Maire.

 

3). Subventions municipales :

-Il est décidé d’augmenter de +1,005% les subventions aux associations sportives. Les élus Unis pour Combourg regrettent qu’une nouvelle fois on ne tienne pas compte des fonds de réserve des associations qui révèlent pourtant de très grandes inégalités (le Maire s’était engagé à retenir cette proposition l’année dernière…).

-Les subventions aux associations culturelles, pour la troisième année consécutive, n’augmentent pas.

-Les associations à caractère social sont les grandes victimes. Plusieurs associations (association des Handicapés Valides, association des Assistantes Maternelles, association pour la défense des Familles, Secours Populaire, association les Petits Petons) voient leur subvention supprimée. Les Restos du Cœur, qui ont pourtant vu leur fréquentation augmenter de 30% cette année à Combourg, bénéficient de la même subvention qu’en 2009. En diminuant pour 2010 de 637 € les subventions à caractère social, les élus du Groupe Unis pour Combourg estiment que c’est un coup dur porté à la solidarité en cette période de crise économique.

 

4). Fiscalité. Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti. Tout en maintenant les mêmes taux, le produit des impôts en 2010 sera de 1.725.047 € contre 1.670.332 € en 2009, soit une hausse de +3,28% (+54.715€). Ceci est la conséquence de la dynamique des bases fiscales (revalorisation annuelle des bases et contributions fiscales des nouveaux habitants). C’est en raison de ces ressources supplémentaires récurrentes chaque année que les élus Unis pour Combourg demandent le lancement de nouvelles politiques pour satisfaire les nouveaux besoins de la population.

 

5). Budget primitif de l’année 2010.

Postes budgétaires

Budget Primitif 2009 (BP) en €

(correspond seulement aux prévisions)

Compte Administratif 2009 (CA) en €

(constate ce qui est réellement engagé)

Budget Primitif 2010 (BP) en €

(correspond seulement aux prévisions)

Observations

Dépenses de fonctionnement

4,7

Millions €

 

3,5

Millions €

 

4,8

Millions €

 

On note une augmentation de +36% entre le BP 2010 et le CA 2009. Comme tous les ans, on observera en fin d’année un écart considérable entre les dépenses prévues et celles réellement engagées.

A Combourg, les dépenses de fonctionnement sont de 632€/hab, contre 891€/hab pour les villes de taille comparable. Ce ratio mesure le niveau de service rendu à la population. Sa faiblesse ne caractérise pas une bonne gestion, mais démontre que des services ne sont pas rendus…

Recettes de fonctionnement

4,6

Millions €

5,104

Millions €

4,810

millions €

Comme tous les ans, les recettes de fonctionnement sont minorées (un écart de -6% entre le BP 2010 et le CA 2009).

Rémunération principale des agents titulaires

870 000 €

823 000 €

880 000 €

La rémunération prévue du personnel des agents titulaires est identique à celle du BP 2008… On note une absence de prévision sérieuse. Car s’il est un poste budgétaire où on peut éviter les approximations, c’est en matière de rémunération.

A Combourg, les dépenses de personnel sont de 174€/hab, contre 488€/hab pour les villes de taille comparable.

Rémunération des agents non-titulaires

195 000 €

143 000€

186 000 €

Une forte augmentation en raison du recours à des emplois précaires toujours plus nombreux (20 agents non-titulaires dont 8 contrats aidés sur un total de 71 agents municipaux).

Alimentation (cantine)

140 000 €

124 787 €

135 000 €

La contribution de la Ville à la restauration scolaire ne cesse de diminuer, au détriment de la qualité des repas servis.

Animations de la ville

23 600 €

23 232 €

20 000 €

Nouvelle baisse des crédits en faveur des animations de la ville.

Frais de télécommunication

15 000 €

17 117 €

15 000 €

Grâce à l’instauration d’offres groupées téléphone/internet, ce poste budgétaire pourrait faire l’objet de réelles économies.

Fonds de solidarité logement

800 €

747 €

747 €

Ce fonds départemental permet d’aider les plus démunis à faire face aux impayés de factures. La contribution de Combourg n’a jamais augmenté depuis plusieurs années et reste une des plus faibles d’Ille-et-Vilaine.

Caisse des Ecoles

27 900 €

27 900 €

26 584 €

Le financement de la Caisse des Ecoles est assuré par une subvention municipale, et sert à soutenir les projets éducatifs et pédagogiques. On constate pour 2010 une baisse de la subvention municipale par rapport à 2009, mais aussi par rapport à 2008 (27 600 €).

Centre communal d’action sociale (CCAS)

89 000 €

40 000 €

95 300 €

Bien que tous les ans le BP prévoit une subvention au CCAS, on constate tous les ans que la subvention n’est jamais versée. Cela est dû à la faiblesse des politiques sociales en faveur de nos ainés, de l’insertion…

Dépenses d’investissement

4,4

Millions €

3,6

millions €

4,9

millions €

Tous les ans, on remarque un écart considérable entre le BP et le CA. Le budget sert seulement à faire des effets d’annonce. Les dépenses d’investissement augmentent de +36% en 2010 par rapport au CA 2009, ce qui révèle l’absence de sincérité de ce budget, car tout simplement irréaliste.

Ainsi, il est prévu une dépense de 1 248 732 € de dépenses pour la médiathèque. On sait d’ores et déjà que cette somme ne sera pas dépensée en 2010. Prévoir des dépenses qui ne seront pas engagées rend le budget non sincère, oblige à inscrire un emprunt pour l’équilibrer (1 604 304 €) et surtout empêche de lancer d’autres investissements qui pourraient vraiment être réalisés.

Quelques dépenses d’investissement peuvent étonner : 22 200 € pour le four de la cantine privée du Linon, 66 000 € pour la rénovation du presbytère, et l’importance des dépenses de voirie 826 377 €.

 

Ce budget 2010 ne nous paraît pas sincère au regard des réalités d’exécution des budgets précédents et dénote un manque d’ambitions. Ce budget de rigueur illustre une absence d’ambitions pour Combourg et exige des sacrifices inutiles. Il convient de noter que les excédents de fonctionnement capitalisés sont de 1 500 000 €. Ils se révèlent scandaleux et démontrent un excès de rigueur. Le Maire prétend qu’avec une dette de 398 €/hab, la Ville de Combourg est bien gérée. Dans les communes de taille comparable à Combourg en Ille-et-Vilaine, la dette est en moyenne de 827 €/hab… Curieusement, seule la Ville de Combourg serait bien gérée en Ille-et-Vilaine ?

Pourquoi une dette si faible n’est-elle pas nécessairement un signe de bonne gestion. A Combourg, depuis plusieurs années, les investissements sont financés par les excédents de fonctionnement et non par l’emprunt. Ainsi, en 2009 s’il avait été prévu d’emprunter 1 034 000 €, en fin d’année le recours à l’emprunt s’est révélé inutile en raison de la faiblesse des investissements et des importants excédents de fonctionnement. Or, les dépenses d’équipement servent à financer les investissements de demain, donc il serait logique de les financer par l’emprunt. De plus, s’il existe autant d’excédents de fonctionnement cela provient d’une rigueur sur le fonctionnement et d’impôts excessifs comparés aux services rendus. Par ailleurs, doit-on faire supporter aux contribuables actuels l’intégralité des dépenses d’investissement qui serviront aux générations futures (voirie, médiathèque…) ?

Les élus Unis pour Combourg votent donc contre ce budget, car en faisant financer les investissements exclusivement par les excédents de fonctionnement, cela se traduit par une détérioration des services rendus à la population (aucune politique de solidarité, aucune politique en faveur de la jeunesse, baisse des subventions aux associations, prévisibilité des investissements insuffisante…).

 

6). Achat de mobilier pour les nouveaux locaux scolaires (avenue des Cytises) pour un montant de 23 567 € HT. Combourg peut bénéficier de la Dotation Globale d’Equipement pour l’achat de mobilier pour les deux salles d’études du 1er étage et les trois salles de classe du 2ème étage. Si les besoins paraissent correspondre aux demandes formulées en Conseil d’école par l’équipe pédagogique, notons quand même que l’équipement mobilier pour la salle des maîtres (armoires, chaises et tables) n’est pas prévu alors qu’il a été demandé (le montant prévu n’était que de 700 € HT). Par ailleurs, on déplore l’absence de crédits pour l’aménagement de la cour (bancs, tables, structures de jeux) pourtant promis en Conseil d’école.

 

7). Demande de Dotation Globale d’Equipement pour des équipements de sécurité suite aux travaux de voirie Avenue de la Libération. Le précédent Conseil municipal du 24 février 2010 avait décidé de retenir un cabinet pour mener une étude sur les travaux de voirie urbaine (avenue de la Libération, rue de Melesse, route de Dingé et route de Lourmais). On découvre que cette étude, d’un coût de 71.900 € HT, conseille déjà des travaux de sécurité sur l’avenue de la Libération d’un montant de 145.225 € HT. On déplore qu’une étude d’une telle importance soit menée aussi rapidement et que les travaux de sécurité n’aient jamais été abordés en commission et sans la moindre concertation avec la population. La précipitation n’est pas toujours un gage d’efficacité, d’autant qu’aucune réflexion n’a été engagée sur la rénovation de l’entrée de ville via l’avenue de la Libération…  A noter que le conseil municipal est appelé à voter sans le moindre plan ni la moindre esquisse !!

Les travaux prévus seraient : création d’un ilot séparateur en entrée d’agglomération, amélioration du carrefour avenue de la Libération/rue de Tramel, création d’un giratoire de 674 m² au carrefour de l’avenue de la Libération et de la rue Jules Corvaisier et création de 1.900 m² de piste cyclable sur l’avenue de la Libération.

26.03.2010

Pour des tarifs sociaux à la cantine scolaire

La loi a donné compétence aux communes pour assurer la restauration dans les écoles dont elles ont la charge. Il leur revient aussi de déterminer chaque année les tarifs pratiqués dans les cantines des écoles maternelles et primaires publiques. La seule contrainte réglementaire est que le prix facturé ne doit pas dépasser le coût de revient (estimé à 4,35 € en moyenne).

C’est pourquoi à l’occasion du vote du budget 2010 dans quelques jours, les élus du Groupe Unis pour Combourg proposent de nouveau que la municipalité saisisse l'obligation imposée par la Caisse d'Allocations Familiales de tenir compte du quotient familial dans la tarification du centre de loisirs, pour étendre cette mesure éminemment sociale au tarif de la cantine. Elle permet en effet d'adapter les tarifs en fonction des revenus et de la taille de chaque ménage. De plus, dans un contexte de crise économique, c’est aussi le choix d’aider les familles les plus en difficultés.

Au tarif uniforme actuel de 2,87 € par repas, pourrait se substituer une tarification dite «sociale» qui tient compte des revenus des ménages. Par ce dispositif, nous voulons réduire le prix du repas pour les familles les moins aisées et faciliter l’accès à la cantine pour tous les enfants.

Cette réforme est neutre pour les finances municipales. Les familles les plus aisées acceptent en effet de payer un tarif plus élevé et les familles les plus modestes voient leur note baisser. Il n’y aurait donc pas besoin d’accroître la subvention municipale d’équilibre, sauf si on ne voulait pas trop augmenter le tarif plafond.

Pour mener à bien cette réforme engagée dans quasiment toutes les communes, les élus du Groupe du Unis pour Combourg suggèrent que la municipalité engage un débat avec les associations de parents d’élèves et avec les acteurs locaux de la communauté éducative. Ainsi en juin prochain, lors du vote des tarifs pour la rentrée 2010, cette nouvelle pratique tarifaire pourrait alors être introduite.

 

25.02.2010

Compte-rendu du Conseil municipal du 24 février 2010

1). Demande d’agrément au ministère chargé du logement pour que le territoire de Combourg soit éligible au dispositif de la loi Scellier.

La loi Scellier permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. La loi Scellier est basée sur une réduction d'impôt (jusqu'à 111.000€) et s'adresse à tous les contribuables. Comme notre groupe l’avait rappelé en juillet dernier, lorsque ce dossier avait déjà été abordé, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire « l’erreur Robien », la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative. Afin de satisfaire certains maires laissés de coté, l’Etat a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer certaines « petites » villes de la zone C à la zone B.

Pour les élus du Groupe Unis pour Combourg, le territoire de la commune de Combourg n’a pas le potentiel locatif suffisant (des logements sont déjà vacants et ont déjà bénéficié des dispositifs De Robien).

 

2). Accueil de loisirs : convention entre l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) et la Ville de Combourg.

La commune de Combourg dispose d’un centre de loisirs qui fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires. La gestion du centre de loisirs est confiée à l’UFCV. La convention qui liait la Ville à l’UFCV a expiré le 31 décembre 2009. Une consultation a été lancée pour qu’un nouveau prestataire intervienne à partir du 1er janvier 2010 et pour une période de 3 ans.

Seule l’UFVC a répondu à l’appel d’offre. La municipalité a décidé de prolonger la convention actuelle d’un an et de relancer un nouvel appel d’offre au cours du second semestre 2010.

Le groupe Unis pour Combourg déplore ce choix. En refusant de signer une nouvelle convention et de maintenir la présente convention, les améliorations attendues concernant le fonctionnement du centre de loisirs (accueil adapté des 9-12 ans, ouverture plus importante en août) et la mise en place d’un espace jeune (pour les 12-18 ans) sont donc remises en cause et reportées. Une nouvelle fois, la création d’une véritable politique jeunesse semble faire les frais des arbitrages budgétaires.

 

3). Requalification de la voirie urbaine.

La municipalité décide de réfléchir au devenir de certaines voies urbaines. Ainsi, une étude devrait être lancée pour l’aménagement de l’Avenue de la Libération, de la Rue de Melesse, de la Route de Dingé et de la Route de Lourmais.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se demandent pourquoi ne pas avoir engagé de telles études (notamment pour l’Avenue de la Libération) avant d’engager les travaux d’effacement des réseaux électriques et de réfection des réseaux d’eau et assainissement. Il aurait semble-t-il était plus opportun de tout planifier en même temps au lieu de saucissonner la réalisation des travaux…

 

4). Compte administratif de l’exercice 2009 de la ville.

Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2009 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,1 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +418.333 euros pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de -983.808 euros (soit un écart de -20%).

Pourquoi de tels écarts qui confirment une fois encore l’absence de sincérité du budget ?

S’agissant des dépenses de fonctionnement, par exemple, les dépenses de personnel (titulaires et contractuels) sont inférieures de 100.000 euros aux prévisions budgétaires. La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale devait être de 89.000 euros, elle n’a été que 40.000 euros (tous les ans, la ligne du CCAS voit des crédits annulés). S’agissant des recettes de fonctionnement, le produit des impôts a progressé de 85.066 euros par rapport à 2008, donnant ainsi des marges de manœuvres complémentaires. Il est donc surprenant de lire sans cesse dans le bulletin municipal que les recettes baissent…

La minoration des recettes et la majoration des dépenses de fonctionnement permettent à la ville de dégager un excédent de fonctionnement de 1,5 millions d’euros. L’importance de cet excédent de fonctionnement engendre une épargne brute de 1,2 millions qui permet d’autofinancer une partie des investissements. Cependant, comme pour les dépenses de fonctionnement, on constate un important écart entre les prévisions d’investissement et les investissements réalisés. En effet, de nombreux investissements ont été annulés : du mobilier urbain (bancs, tables, poubelles), du petit matériel (tondeuse, défibrilateur de Malouas…), un certain nombre de travaux de bâtiments (la salle omnisports, la construction d’un colombarium au cimetière, la construction d’un terrain synthétique…) et des travaux de voierie.

En conclusion, le groupe Unis pour Combourg vote contre le compte administratif 2009, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2009 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. Cet important excédent de fonctionnement devrait servir à financer des investissements. On constate malheureusement que ce n’est pas non plus le cas…

 

5). Compte administratif de l’exercice 2009 des budgets eau et assainissement.

Comme les années précédentes, on constate d’importants excédents de trésorerie qui constituent une cagnotte. Les excédents cumulés depuis des années, rapprochés des recettes moyennes de l’eau et de l’assainissement, font que les produits des redevances sont très largement  supérieurs aux besoins financiers de ces deux services annexes (les recettes sont environ de 50% au-dessus des besoins). L’ampleur de cet écart montre que l’effort demandé aux usagers n’apparaît pas proportionné aux besoins, et que les redevances versées ne trouvent pas une contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. Par ailleurs, la succession d’inscriptions budgétaires et de reports ou d’annulations pour différents projets d’investissement ne permet pas de justifier la constitution d’une telle réserve financière (d’où l’appellation de « cagnotte »). En effet, l’examen des comptes administratifs montre en dépenses d’investissement des taux d’exécution particulièrement faibles – voire nuls certaines années –, qui conduisent à s’interroger sur la sincérité des projets d'opérations inscrits (notamment lorsqu'on observe que certains programmes d’investissements demeurent inscrits en restes à réaliser depuis plusieurs exercices).

17.02.2010

Pour une gestion pluriannuelle des investissements

De nombreux investissements, notamment les travaux de bâtiments, ne peuvent pas être réalisés au cours d’une seule et même année. C’est pourquoi, une commune a financièrement intérêt à mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissements qui permet d’anticiper les réels besoins financiers et de mieux répartir sur plusieurs années les efforts financiers.

A Combourg, cette prévision budgétaire n’existe pas. Par exemple, au budget primitif de l’année 2008, il avait été prévu 2,8 millions d’euros de travaux de bâtiments. A la fin d’année, le compte administratif constatait qu’il avait été réalisé seulement 1,8 million d’euros. En 2009, sur 1,6 million d’euros de travaux de bâtiments budgétés, seuls 563 480 euros ont été réalisés.

Pourquoi de tels écarts ?

Il pourrait s’agir d’effets d’annonces. Cependant, il existe d’autres raisons.

Première raison : il existe en fin d’année ce qu’on appelle « les restes à réaliser de la section d’investissement », qui correspondent aux travaux réalisés non encore payés à l’entrepreneur. Tous les ans, cette première raison n’explique qu’une faible part des écarts entre les montants prévus et les sommes dépensées.

Deuxième raison : l’absence de prévision et d’anticipation budgétaires. En refusant de mener une politique globale d’investissements et en répondant au coup par coup aux besoins, certaines dépenses se trouvent budgétées sans jamais être réalisées. Soit parce que le projet est abandonné en cours de route, soit parce que le lancement du projet prend du temps et s’étale sur plusieurs exercices. Ainsi, en 2008, il avait été budgété des dépenses pour construire un nouveau dojo, pour agrandir la mairie, pour rénover la salle omnisports. Toutes ces dépenses non jamais été concrétisées. En 2009, il avait été prévu la construction d’un stade synthétique et des travaux à la salle omnisports qui, également, n’ont jamais été réalisés.

Ceci n’est pas une bataille de chiffres. Car ce refus de prévoir n’est pas sans incidence sur les finances de la ville. L’absence de gestion pluriannuelle des investissements peut se traduire par un excès momentané de recours à l’emprunt, parfois inutile et coûteux. Ainsi, en 2008, il a été souscrit un emprunt de 1 million d’euros inutilement. De plus, faute de vraie prévision, en 2008 et en 2009, il avait été prévu des emprunts qui n’ont pas été mobilisés. Certes, l'ouverture d'une ligne d'emprunt au budget primitif n’impose pas que cet emprunt soit effectivement réalisé, notamment s’il existe un excédent de fonctionnement suffisant. Toutefois à Combourg, la véritable raison qui conduit à ne pas souscrire l’emprunt budgété est qu’une partie des travaux prévus n’est pas réalisée.

C’est pourquoi, les élus du groupe Unis pour Combourg suggèrent que la Ville instaure, comme la très grande majorité des communes de taille comparable, un plan pluriannuel d’investissements. Dans le contexte financier actuel, il permet aux élus d’anticiper sur le moyen et le long terme et de faire des choix équilibrés en matière d’investissements. Ce plan est naturellement réajusté en fonction de l’évolution des besoins et des moyens de la Ville. Mais, il a l’avantage d’accroître la lisibilité budgétaire, de diminuer massivement les reports de crédits et de mieux planifier les procédures administratives. Il est vrai que sa mise en place nécessite une grande rigueur et une volonté de transparence dans les choix d’investissements.

17.07.2009

Le futur lotissement de la gare...

Il est important de répondre aux besoins en matière de logements. Nous nous félicitons que pour l’aménagement de cette zone ce soit un lotissement municipal qui ait été retenu. C’est un premier pas.

 

Mais il nous semble préférable de mieux plannifier pour mieux organiser l’espace, pour davantage évaluer tous les besoins de la population. Car entre ce lotissement municipal, celui de la Croix Briand et le déménagement de la maison de retraite, c’est un vaste aménagement à l’Est de Combourg qui est mené.

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Que penser du budget 2009 ?

C’est le second budget depuis les dernières élections municipales de mars 2008. Le groupe d’opposition « Unis pour Combourg », composé de Marie-Thérèse Sauvée, Johan Theuret, Marguerite Coïc, Loïc Petitpas et Roselyne Marchand, a souhaité commenter le budget 2009 à l’ordre du jour du Conseil municipal de lundi 30 mars.

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Pourquoi nous n'avons pas voté le budget ?

Les élus municipaux du groupe « Unis pour Combourg » n’ont pas voté le budget 2009 pour plusieurs raisons. En effet, nous ne nous retrouvons pas dans le budget proposé. Il ne s’agit en aucun cas de tout condamner ou de s’opposer systématiquement, il s’agit simplement pour nous d’exprimer nos désaccords sur certains sujets.

Ainsi, alors que les recettes fiscales augmenteront de 7,27% en 2009 (depuis 4 ans, elles ont cru de 400.000 €), nous estimons que ces revenus supplémentaires devraient permettre de développer les services à la population. Par exemple, les amplitudes horaires de certains services municipaux pourraient être accrues, le soutien à certains projets de jeunes pourraient être développé et des politiques confortées (accessibilité du centre-ville, animations estivales, entretien des espaces verts…).

Concernant les investissements, nous avons regretté que plusieurs projets aient été abandonnés, surtout en cette période de crise économique. Nous pensons ainsi à l’étude sur un dojo qui a été initiée l’an passé, au devenir de la salle de basket, à la fontaine prévue dans le centre-ville… Ceci est d’autant plus regrettable que l’Etat a mis en place un mécanisme de soutien exceptionnel à l’investissement des communes qui pourrait permettre à la ville de Combourg de bénéficier d’une contribution exceptionnelle de l’Etat de plus de 300.000 €. Enfin, nous répétons notre désir de voir la population et les acteurs associatifs davantage associés à la gestion municipale, par des réunions d’information et de concertation.