Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

1). Demande d’agrément au ministère chargé du logement pour que le territoire de Combourg soit éligible au dispositif de la loi Scellier.

La loi Scellier permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. La loi Scellier est basée sur une réduction d'impôt (jusqu'à 111.000€) et s'adresse à tous les contribuables. Comme notre groupe l’avait rappelé en juillet dernier, lorsque ce dossier avait déjà été abordé, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire « l’erreur Robien », la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative. Afin de satisfaire certains maires laissés de coté, l’Etat a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer certaines « petites » villes de la zone C à la zone B.

Pour les élus du Groupe Unis pour Combourg, le territoire de la commune de Combourg n’a pas le potentiel locatif suffisant (des logements sont déjà vacants et ont déjà bénéficié des dispositifs De Robien).

2). Accueil de loisirs : convention entre l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) et la Ville de Combourg.

La commune de Combourg dispose d’un centre de loisirs qui fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires. La gestion du centre de loisirs est confiée à l’UFCV. La convention qui liait la Ville à l’UFCV a expiré le 31 décembre 2009. Une consultation a été lancée pour qu’un nouveau prestataire intervienne à partir du 1^er janvier 2010 et pour une période de 3 ans.

Seule l’UFVC a répondu à l’appel d’offre. La municipalité a décidé de prolonger la convention actuelle d’un an et de relancer un nouvel appel d’offre au cours du second semestre 2010.

Le groupe Unis pour Combourg déplore ce choix. En refusant de signer une nouvelle convention et de maintenir la présente convention, les améliorations attendues concernant le fonctionnement du centre de loisirs (accueil adapté des 9-12 ans, ouverture plus importante en août) et la mise en place d’un espace jeune (pour les 12-18 ans) sont donc remises en cause et reportées. Une nouvelle fois, la création d’une véritable politique jeunesse semble faire les frais des arbitrages budgétaires.

3). Requalification de la voirie urbaine.

La municipalité décide de réfléchir au devenir de certaines voies urbaines. Ainsi, une étude devrait être lancée pour l’aménagement de l’Avenue de la Libération, de la Rue de Melesse, de la Route de Dingé et de la Route de Lourmais.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se demandent pourquoi ne pas avoir engagé de telles études (notamment pour l’Avenue de la Libération) avant d’engager les travaux d’effacement des réseaux électriques et de réfection des réseaux d’eau et assainissement. Il aurait semble-t-il était plus opportun de tout planifier en même temps au lieu de saucissonner la réalisation des travaux…

4). Compte administratif de l’exercice 2009 de la ville.

Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2009 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,1 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +418.333 euros pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de -983.808 euros (soit un écart de -20%).

Pourquoi de tels écarts qui confirment une fois encore l’absence de sincérité du budget ?

S’agissant des dépenses de fonctionnement, par exemple, les dépenses de personnel (titulaires et contractuels) sont inférieures de 100.000 euros aux prévisions budgétaires. La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale devait être de 89.000 euros, elle n’a été que 40.000 euros (tous les ans, la ligne du CCAS voit des crédits annulés). S’agissant des recettes de fonctionnement, le produit des impôts a progressé de 85.066 euros par rapport à 2008, donnant ainsi des marges de manœuvres complémentaires. Il est donc surprenant de lire sans cesse dans le bulletin municipal que les recettes baissent…

La minoration des recettes et la majoration des dépenses de fonctionnement permettent à la ville de dégager un excédent de fonctionnement de 1,5 millions d’euros. L’importance de cet excédent de fonctionnement engendre une épargne brute de 1,2 millions qui permet d’autofinancer une partie des investissements. Cependant, comme pour les dépenses de fonctionnement, on constate un important écart entre les prévisions d’investissement et les investissements réalisés. En effet, de nombreux investissements ont été annulés : du mobilier urbain (bancs, tables, poubelles), du petit matériel (tondeuse, défibrilateur de Malouas…), un certain nombre de travaux de bâtiments (la salle omnisports, la construction d’un colombarium au cimetière, la construction d’un terrain synthétique…) et des travaux de voierie.

En conclusion, le groupe Unis pour Combourg vote contre le compte administratif 2009, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2009 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. Cet important excédent de fonctionnement devrait servir à financer des investissements. On constate malheureusement que ce n’est pas non plus le cas…

5). Compte administratif de l’exercice 2009 des budgets eau et assainissement.

Comme les années précédentes, on constate d’importants excédents de trésorerie qui constituent une cagnotte. Les excédents cumulés depuis des années, rapprochés des recettes moyennes de l’eau et de l’assainissement, font que les produits des redevances sont très largement  supérieurs aux besoins financiers de ces deux services annexes (les recettes sont environ de 50% au-dessus des besoins). L’ampleur de cet écart montre que l’effort demandé aux usagers n’apparaît pas proportionné aux besoins, et que les redevances versées ne trouvent pas une contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. Par ailleurs, la succession d’inscriptions budgétaires et de reports ou d’annulations pour différents projets d’investissement ne permet pas de justifier la constitution d’une telle réserve financière (d’où l’appellation de « cagnotte »). En effet, l’examen des comptes administratifs montre en dépenses d’investissement des taux d’exécution particulièrement faibles – voire nuls certaines années –, qui conduisent à s’interroger sur la sincérité des projets d'opérations inscrits (notamment lorsqu'on observe que certains programmes d’investissements demeurent inscrits en restes à réaliser depuis plusieurs exercices).

1). Refus de création d’une zone éolienne à Combourg : la communauté de communes de la Bretagne romantique a réalisé une étude sur le développement éolien sur son territoire afin de répertorier les zones pouvant accueillir des éoliennes. La volonté de la communauté de communes s’inscrit dans l’objectif national d’atteindre 21% de la consommation d’électricité d’origine renouvelable en 2010. Les zones de développement éolien (ZDE) sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes ou intercommunalités à fiscalité propre. L’étude menée par la communauté de communes fait apparaître à Combourg une ZDE de 4,5 à 36 MW (entre 3 et 12 éoliennes) sur un secteur proche de la RD 794 en direction de Vitré (la Ville Marie, la Gavrière…), à cheval sur les communes de Cuguen, St Léger-des-Près et Lanrigan.

Dans cette phase de concertation, le conseil municipal était appelé à donner un avis sur la ZDE concernant Combourg, pour qu’ensuite la Bretagne romantique puisse déposer son dossier en préfecture. Le Maire a proposé d’émettre un avis défavorable, s’opposant ainsi à l’implantation d’éoliennes. Le Maire s’appuie sur l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui indique que les éoliennes sont contraires au « caractère romantique des lieux » en raison de « la perspective monumentale du Château de Combourg ».

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont regretté ce choix qui intervient au moment même du Sommet de Copenhague. Le refus de Combourg d’accueillir des éoliennes sur son territoire lui confère une mauvaise image environnementale (refus à ajouter au refus de soutenir le projet de chaufferie à bois autour de la cité scolaire Chateaubriand). On ne peut que s’étonner que seul l’avis de l’ABF ait déterminé la position de Combourg, alors que d’autres organismes doivent rendre un avis. Cet avis simple de l’ABF semble par ailleurs oublier que la proposition d’une ZDE doit nécessairement prendre en compte la protection des paysages, des monuments historiques. Enfin, en refusant l’implantation d’éoliennes sur son territoire, la ville de Combourg se prive de recettes fiscales non négligeables (la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison du socle en béton sur lequel est ancré le mât, et la future imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Pour mémoire, grâce aux six éoliennes de Tréméheuc, la communauté de communes de la Bretagne romantique perçoit tous les ans, 100.000 € de taxe professionnelle et en reverse 25.000 € à Tréméheuc. Très probablement, les communes environnantes, en acceptant les éoliennes, bénéficieront de ces recettes fiscales et Combourg ne jouira que des nuisances… En refusant l’implantation d’éoliennes à Combourg, cette décision fait perdre à notre commune 25.000 €/an.

2). Acquisition pour 10.000 € d’un terrain de 556 m² dans la perspective de l’élargissement de la route de Lourmais. Il s’agit d’une parcelle réservée au PLU dans la perspective d’un élargissement de voirie pour laquelle les propriétaires demandent que la ville se porte acquéreur. En effet, conformément au droit de l’urbanisme, le propriétaire d’un terrain grevé d’un emplacement réservé peut exercer un droit de délaissement et contraindre la ville à acquérir ou à renoncer au bénéfice de la réserve. La commune de Combourg a répondu favorablement à la demande et a proposé un prix de 10.000 € pour ces 556 m² (soit 17,98 € le m²). Les élus du groupe Unis pour Combourg se sont étonnés, car d’habitude l’acquisition par la ville de terrains en agglomération se fait au prix de 0,80€ le m² (0,30 € le m² hors agglomération)… Lors de ce même conseil municipal, plusieurs autres terrains ont d’ailleurs fait l’objet d’une acquisition à ces tarifs. Existait-il une autre solution moins coûteuse pour la ville ? Oui, en matière d’élargissement de voirie, outre la cession gratuite de terrain, il existe la procédure d’alignement. Cette procédure permet à la ville de déterminer unilatéralement les limites de ses voies publiques et attribue de plein droit le sol des propriétés non bâties. Le propriétaire a droit à une juste indemnité…

3). Défense incendie, les modalités de prise en charge par la commune. Lorsque de nouveaux bâtiments ou logements sont construits, la réalisation de nouveaux moyens de défense contre les incendies (réserve d’eau ou autre) s’impose pour rester en conformité avec les normes en vigueur. Compte-tenu du coût de cette mise en conformité, la ville de Combourg a décidé de reporter la charge financière sur les propriétaires des nouvelles installations. Cette disposition semble brutale et injuste. En effet, l’article R.111-13 du code général des collectivités territoriales permet de refuser le permis de construire si de nouveaux équipements publics de sécurité incendie doivent être réalisés. Grâce à cet article, la municipalité garde la maîtrise des zones constructibles et elle supporte, si elle souhaite autoriser les constructions, les dépenses de sécurité incendie. Par ailleurs, le nouveau dispositif est très injuste, car la circulaire du 9 août 1967 précise que les bouches ou poteaux d’incendie doivent se trouver à une distance de 200 à 300 mètres les uns des autres, voire 400 mètres quand les risques sont faibles. Dès lors, le premier propriétaire risque de payer pour les suivants…

4). Présentation du lotissement la Croix Briand 3 (route de Vitré) : la société Acanthe a demandé à la municipalité l’autorisation de réaliser un lotissement d’habitation de 19 lots, la Croix Briand 3, dans le prolongement des deux lotissements en construction actuellement. Ces lots déclineront des superficies de 420 à 642 m², pour une surface moyenne de 492 m². Les élus du groupe Unis pour Combourg ont émis plusieurs remarques.

Tout d’abord, la ville poursuit l’urbanisation de ce quartier sans réfléchir à un plan d’ensemble et sans anticiper les besoins futurs que ces nouvelles habitations engendreront (commerciaux, scolaires…).

Par ailleurs, une fois encore, on peut déplorer que la ville n’impose pas au lotisseur des lots réservés à des logements sociaux. Combourg poursuit ainsi son urbanisation sans véritablement suivre les recommandations du Plan Local de l’Habitat de la Bretagne romantique qui stipule que Combourg doit développer la mixité sociale en réalisant 7 logements sociaux par an.

Ensuite, avant de lancer un nouveau lotissement, ne faut-il pas achever les deux premiers lotissements qui jouxtent ce terrain ? La crise actuelle freine considérablement le développement des lotissements. Le Maire, dans la revue Contact de novembre 2009, n’écrivait-il pas : « nous constatons une nette diminution des transactions immobilières et des constructions de maisons neuves » ? Notre crainte est d’assister à un mitage de ces trois lotissements, c’est-à-dire une multiplication des maisons ici et là, sans que l’ensemble ne soit terminé avant plusieurs années.

Enfin, ce lotissement privé pourrait, en période de crise, faire de la concurrence au lotissement municipal de la gare. En effet, la société Acanthe accumulant des terrains achetés à bas prix pourra aisément casser les prix des terrains, ce que ne pourra pas faire la commune.

5). Effacement des réseaux électriques et téléphoniques aériens de l’Avenue de la Libération (de la rue Jules Corvaisier au Chemin de Bel Air, en passant par la place de Joseph Hubert de la gare) : alors qu’il a été décidé en septembre 2008 d’engager cet effacement des réseaux aériens en profitant des travaux des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est décidé de scinder les travaux sur deux années. En 2010, de la rue Jules Corvaisier au passage à niveau ; en 2011, du passage à niveau au Chemin de Bel Air. Les travaux autour de la gare ne sont donc pas prêts de s’arrêter.

6). Les tarifs municipaux : plusieurs tarifs municipaux augmentent pour l’année 2010. Si les élus du groupe Unis pour Combourg sont favorables au principe de ces augmentations, ils s’étonnent de l’absence de cohérence et des différences injustifiées. Ainsi, certains tarifs augmentent fortement (bibliothèque +5,5%, droit de voirie +5,5%...), tandis que d’autres n’augmentent pas ou peu (location de matériel, droits de place +2%...).

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont émis des réserves concernant la hausse tarifaire de 5,5% de la bibliothèque et concernant les nouveaux tarifs du centre de loisirs (CLSH). En effet, profitant que la CAF impose une tarification sociale, c’est-à-dire différenciée selon le quotient familial, nous avions proposé en commission une tarification progressive pour éviter des effets de seuils pénalisant les bas revenus. Notre proposition avait été validée et nécessitait une participation complémentaire de 2.452€ de la ville au budget du CLSH. Finalement, pour éviter cette participation complémentaire de la ville, le tarif le plus bas (applicable à un quotient familial de moins de 749 €) sera de 7€ et non de 6€/jour comme prévu en commission. Nous ne pouvons que déplorer ce choix. En effet, en 2008, selon la CAF, à Combourg, plus de 150 familles vivaient en-dessous du quotient familial de 749 € (soit 27,7% de la population contre 20,9% en Ille-et-Vilaine). L’argument justifiant une moindre minoration du tarif le plus bas est l’existence de bons vacances attribués par la CAF. Cependant, ces bons vacances ne sont attribués que quand le quotient familial reste inférieur à 578€. Le refus de mettre en place une véritable tarification sociale heurte notre vibre sociale. Il faut par ailleurs rappeler que le tarif du repas n’est pas dégressif (la municipalité refusant de mettre en place une tarification sociale pour les cantines) et que son montant de 3,79€ s’ajoute donc au prix de journée.

7). Tarifs 2010 de l’eau potable et de l’assainissement collectif : ni la part fixe, ni la redevance au mètre cube n’augmentent. C’est la première fois depuis de nombreuses années. Cette première depuis plusieurs années tend à démontrer que les hausses répétées des dernières années étaient injustifiées (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009), car l’année 2009 est l’année qui a connu le plus de travaux sur les réseaux… Les hausses précédentes n’ont donc servi qu’à alimenter une cagnotte.

8). Etude de principe pour la réalisation d’une nouvelle salle de basket : pour le moment, il s’agit ni plus ni moins d’un effet d’annonce. S’agissant simplement d’une information et non d’une délibération faisant l’objet d’un vote, ni crédits budgétaires ni calendriers n’ont donc été votés. Qu’est-ce par conséquent une étude de principe ? Rappelons tout de même qu’une étude budgétée en 2008 pour construire un nouveau dojo pour le karaté a été abandonnée en cours de route et qu’une promesse électorale datant de 2001 visant à réaliser un skate-park n’a jamais vu le jour…

La salle de basket, située rue des sport en plein centre-ville, est dans un état inacceptable. Le conseil municipal du 10 juillet 2007 avait décidé de lancer une consultation auprès d’entreprises pour rénover la charpente et la toiture et remettre aux normes l’électricité. Plus de deux ans après, toujours rien. Les fuites dans le toit se multiplient, les vitres demeurent brisées et les vestiaires sont inadaptés aux 200 adhérents répartis dans 18 équipes. Concernant le devenir de la salle de basket, les élus du groupe Unis pour Combourg estiment qu’il n’est pas responsable financièrement de la rénover. En effet, déjà en juillet 2007, les élus d’opposition avaient alerté le Maire sur l’incohérence d’une telle rénovation en raison de l’importance des travaux. A l’époque, il avait été prévu un estimatif des travaux de 65.000 € HT. Or, la Préfecture avait incité la Mairie à déclarer le marché infructueux en raison de l’écart trop important entre l’estimatif et les réponses aux appels d’offres (121.371 € HT). Plus de deux ans après, relancer cette idée paraît donc regrettable, car si telle est l’option de la municipalité, pourquoi ne pas l’avoir effectué auparavant ?

Droit de réponse suite à l’article du Pays Malouin du 12 novembre 2009

Johan Theuret, conseiller municipal du Groupe Unis pour Combourg, réagit aux propos du Maire de Combourg. Dans l’article du Pays Malouin intitulé « Accessibilité : encore du travail », le Maire prétend que concernant la rénovation de la Place Albert Parent, il n’y a pas eu d’erreur et de négligence concernant l’accessibilité des personnes handicapées, car la loi n’avait pas encore été votée.

Johan Theuret s’étonne que l’on puisse avancer cet argument, alors que la loi intitulée « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » date du 11 février 2005 et que les travaux de la Place Albert Parent ont été terminés en mai 2007. Le besoin de lancer aujourd’hui des études pour étudier les problèmes d’accessibilité, alors que la Place Albert Parent a été rénovée il y a deux ans, illustre un défaut d’anticipation, ni plus ni moins. Les travaux qui devront être effectués auraient donc pu être réalisés dès le début. Par ailleurs, dès 2002, le Président Chirac avait fait de l’aide aux personnes handicapées une priorité de son mandat et avait affiché l'objectif que toute personne en situation de handicap puisse accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès. Dès lors, les travaux de la Place Albert Parent auraient dû intégrer cette préoccupation dès le début. C’est aussi cela la bonne gestion, éviter de refaire deux fois les mêmes travaux…

-Délégation du service public de l’eau potable et assainissement, commission d’ouverture des plis : il aura fallu plus de 40 minutes de débat pour que le conseil municipal désigne les membres de cette commission. Le Maire s’est en effet opposé à la désignation de Johan Theuret comme titulaire, prétextant que l’opposition n’avait pas indiqué les noms des suppléants. Le refus du Maire est particulièrement choquant, car la tradition républicaine veut que la constitution de ces commissions se réalise d’habitude sans le moindre souci (l'opposition désignant librement son représentant). Le refus du Maire est aussi une surprise, car lors du dernier conseil municipal, il avait indiqué vouloir ouvrir cette commission aux personnes intéressées et motivées, ce qui était le cas de Johan Theuret qui s'était exprimé plusieurs fois sur le dossier, manifestant ainsi son intérêt sur un thème qu'il a eu à connaître dans un cadre professionnel. Après une discussion animée, il ne sera que suppléant, l'opposition ayant dû demander au pied levé à Loïc Petitpas de bien vouloir accepter d'être titulaire pour siéger dans cette commission chargée de l’étude des réponses à l’appel d’offre pour la délégation des services publics de l’eau potable et de l'assainissement… 

-Le bâtiment petite enfance : le maître d’œuvre a présenté des schémas d’implantation du bâtiment derrière l’espace Malouas, sur la butte entre le petit parking et le sentier piétonnier. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont redemandé que les assistantes maternelles soient associées à l’élaboration de ce projet multi-accueil pour éviter de leur donner le sentiment qu’une telle structure est réalisée à leur détriment. De plus, dans la mesure où la Communauté de communes a décidé de créer un Relais Assistantes Maternelles agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, les élus du groupe Unis pour Combourg ont proposé que la Ville s’inscrive dans cette démarche en s’assurant que son projet de bâtiment petit enfance répond aux préconisations intercommunales. Les élus ont souligné que la Ville de Combourg se devait d’être vigilante aux orientations de la Bretagne Romantique dans la mesure où la Communauté de communes avait budgété une aide au bâtiment municipal de 229.000 €.

-La médiathèque : le conseil municipal a été appelé à se prononcer sur les plans d’aménagements intérieurs à savoir : rez-de-chaussée dédié au personnel et à l’espace périodique et enfant ; niveau 1 consacré au multimédia ; un niveau 2 dédié aux fonds adultes et jeunesse. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont souligné qu’il s’agissait sans doute plus d’une médiathèque que d’un pôle culturel et ce, dans la mesure où l’ambitieux projet initial a été considérablement revu à la baisse. Tandis qu’au conseil municipal de juillet dernier, le projet portait sur une surface de 580 m², il apparaît qu’aujourd’hui le projet porte sur une surface de 630 m² pour un coût identique de 1.081.000 € HT.

Pour financer ce projet, le conseil municipal a voté une autorisation de programme pluriannuel. Tandis que le coût prévu est de 1.081.000 €HT (donc 1.200.000 TTC), la dépense totale prévue, répartie sur 3 ans, est de 1.500.000 € TTC. Les élus du groupe Unis pour Combourg se sont étonnés d’un tel écart (+300.000 €) et ont précisé qu’une telle surévaluation du projet pouvait inciter l’architecte à ne pas respecter l’enveloppe financière contrainte et engendrer des réponses aux appels d’offres financièrement défavorables à la Ville. Enfin, pour payer les premières factures de maîtrise d’œuvre, le conseil municipal a dû voter une décision modificative prévoyant un redéploiement de crédits de 50.000 € du terrain de football synthétique au profit de la médiathèque. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont demandé des justifications sur un tel redéploiement budgétaire, en s’interrogeant sur la signification d’un tel redéploiement. Est-ce que cela signifie que le terrain synthétique, un jour envisagé et dont on n’entend aujourd’hui plus parler, est un projet dorénavant abandonné ? On ne peut que s’étonner de cette absence de cohérence et de prévisibilité en matière d’équipements sportifs…

-Travaux des 1^er et 2^ème étages de l’école élémentaire : le conseil municipal a été appelé à approuver une demande de subvention à la Région Bretagne au titre du contrat de pays. On ne peut que s’étonner qu’une telle demande n’intervienne qu’aujourd’hui, alors que toutes les autres demandes de subventions ont été votées en février 2009. Cette demande tardive intervient en raison de l’oubli de la municipalité qui a négligé d’adresser sa demande à la Région Bretagne (toutes les autres communes de la Bretagne romantique ayant des travaux à effectuer pour leur école ont su déposer en temps et en heure leur dossier…). Alors que le début des travaux doit intervenir le 16 novembre prochain, nous espérons que cette négligence ne sera pas financièrement préjudiciable à la Ville de Combourg, car juridiquement, aucune subvention ne peut être octroyée après le début des travaux… La subvention de la Région est estimée à 45.000 €. Concernant ce dossier (dont le coût total est de 684.942 € TTC), c’est la seconde négligence. En juillet dernier, le conseil municipal avait dû voter en urgence la location d’une classe mobile en raison de sa demande trop tardive auprès du Conseil général de l’aide à location (dépense de 9.976 € intégralement supportée par la Ville à défaut d’avoir bénéficié de l’aide du Conseil général).

-Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) : le conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commande entre toutes les communes de la Bretagne romantique pour la réalisation de ce diagnostic et a validé la liste des ERP communaux et l’itinéraire piétonnier devant être analysés. Ce besoin de diagnostic fait suite à la loi du 11 février 2005 qui rend obligatoire la mise en accessibilité des ERP avant le 31 décembre 2014. Ce dossier, sur lequel les élus du groupe Unis pour Combourg sont plusieurs fois intervenus, devra être mené en cohérence sur la ville en raison du retard de Combourg en la matière. Il convient malheureusement de remarquer que la Place Albert Parent, qui a été rénovée il y a moins de 2 ans, sera soumise au diagnostic. On ne peut que déplorer que lors des travaux, la prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées n’ait pas été prévue. Le risque est grand de devoir réaliser de nouveaux travaux, notamment sur le pas de porte des commerçants, faute d’anticipation à l’époque de la Ville (et ce, alors que la loi avait déjà été votée).  

-Question orale du groupe Unis pour Combourg : le Conseil municipal du 30 mars 2009 a autorisé le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Combourg s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’investissement en 2009 pour bénéficier du versement anticipé du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Lors de ce même conseil municipal, il a été décidé d’inscrire au budget (ville, eau et assainissement) 5.476.656 € de dépenses d’investissement.

Les élus du groupe Unis pour Combourg souhaitent savoir si la Ville de Combourg envisage de respecter ses engagements, et estime qu’elle réalisera les 2.413.243 € de dépenses d’investissement minimales et nécessaires pour bénéficier du FCTVA anticipé.

Alors que cette question a été déposée en mairie, conformément au règlement intérieur, lundi 2 novembre, le Maire n’a pas cru utile de remettre aux élus un document écrit, rendant sa réponse incompréhensible, laissant ainsi toujours planer le doute sur la possibilité pour la Ville de Combourg de bénéficier de ce remboursement exceptionnel. L’absence de réponse claire démontre malheureusement l’absence de gestion prévisionnelle et suivie des investissements.

-Pôle intermodal de la gare de Combourg.

La Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT.

La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès.

La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se félicitent que la gare de Combourg soit inscrite au programme régional de modernisation. En plus de permettre un accès facilité et incitatif au train, nous y voyons un moyen pour redynamiser le quartier. C'est pourquoi, nous avons émis plusieurs vœux lors du conseil municipal :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare. En effet, la ville doit se soucier comment créer de vraies les liaisons avec les quartiers de la Croix Briand  (futur lotissement) et de Bel Air et comment améliorer les liaisons vers le centre-ville et les équipements (zone d'activités de Melesse, les écoles…). Nous estimons que la ville de Combourg ne profite pas de la restructuration de la gare pour engager une réflexion ni sur la modernisation ni sur une dynamisation du quartier, comme ont su le faire d'autres villes comme par exemple Dol-de-Bretagne. La ville doit être un aménageur de l'espace public. La création d'un lotissement municipal n'est pas suffisant pour prétendre aménager le quartier de la gare et ce, d'autant plus, qu'aucune réflexion et concertation n'a été engagée sur la cohésion des deux projets. Il s'agira ni plus ni moins d'une juxtaposition de projets sans lien véritable…

*alors que la modernisation de la gare va permettre d'implanter des espaces à vélos, nous craignons que faute de cohésion globale avec les chantiers routiers qui relèvent de la responsabilité de la ville, la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes soient négligés, comme par exemple le long de l'Avenue de La Libération. Cette préoccupation nous paraît d'autant plus importante qu'avec les difficultés actuelles et les évolutions attendues en termes de flux de voyageurs, il nous semble déraisonnable de se contenter d'une accessibilité voiture.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

*dans la mesure où les travaux ne s'achèveront pas avant la mi-2013, nous demandons que le parking de la gare soit remis en l'état et qu'il cesse d'être "un champ de patates", de plus en plus difficilement fréquentable par les usagers.

D'une manière générale, nous avons redemandé que ce projet fasse l'objet d'une présentation à la population et donne lieu à une concertation avec les habitants du quartier pour mieux évaluer leurs besoins.

-Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal a décidé du principe de déléguer ces deux services et d'engager les procédures nécessaires. Nous ne pouvons que déplorer que cette décision ne fasse pas l'objet d'un plus grand débat public. Alors que le prix de l'eau à Combourg ne cesse de croître, il aurait été préférable d'engager une confrontation entre les deux modes de procédés de gestion : la régie et la délégation. Le maire avait lors du conseil municipal du 30 juin dernier prétendu que la porte n'était fermée pour aucune solution ; les absences de débat et de travail de comparaison prouvent malheureusement le contraire. Alors que la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'Economie a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités, afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux consommateurs, nous regrettons que la ville de Combourg n'ait pas pris le temps de peser le pour et le contre des modes de gestion et examiné plus attentivement son contrat de délégation de service public avec Veolia.

-Sanitaires du camping : une plus-value d'un montant de 2.004 euros HT.

Le conseil municipal a voté un avenant en plus-value d'un montant de 2.044 euros HT prévoyant notamment "la fourniture et la pose de trois sèche mains avec mise en marche automatique". Nous nous sommes étonnés de l'installation d'un tel outil contraire au Grenelle de l'environnement.

-Choix du maître d'œuvre pour la construction d'un bâtiment petite-enfance.

La société d'architecture Vignault et Faure a été retenue (taux de rémunération de 10,72%). Si ce choix nous paraît opportun au regard des autres concurrents, nous déplorons que la définition du programme n'ait pas donné lieu à la moindre concertation ni en conseil municipal ni avec les acteurs concernés, notamment les assistantes maternelles. En effet, le conseil municipal du 18 mai 2009 avait retenu la société Isiy pour assister la commune dans la définition du programme et le choix du maître d'œuvre, nous aurions donc pu débattre des orientations proposées. On ne sait ni comment les besoins ont été identifiés, ni si les futurs lotissements ont été pris en compte, d'où notre interrogation sur la capacité maximale de 25 places. Est-ce que cela sera suffisant, alors que la halte-garderie dispose aujourd'hui de 13 places depuis son ouverture il y a dix ans ? Est-ce que le projet intègrera un Réseau d'Assistantes Maternelles ?

-Pôle culturel intergénérationnel : le Conseil municipal a été appelé à se prononcer sur l’Avant Projet Détaillé (APD) proposé par le cabinet Golhen. Le pôle culturel intergénérationnel sera situé sur l’ancien site de l’école Ste Anne sur une surface de 590 m² (l’enveloppe financière prévue est de 1 081 000 € HT). Sur le projet en lui même, nous avons reformulé nos remarques initiales concernant l’absence de concertation avec toutes les associations susceptibles d’être intéressées par cet espace. En leur présentant le projet, la municipalité aurait pu l’enrichir en décelant leurs besoins tant en terme d’espace que de matériel. La localisation dans des bâtiments anciens empêchera sans doute de faciles extensions qui pourraient se révéler nécessaires en cas de besoins non-identifiés aujourd’hui faute de concertation. Dès lors, ne fallait-il pas dès le début anticiper les besoins associatifs et ne pas restreindre le projet à une simple médiathèque ? Nous craignons en effet que le projet culturel soit négligé et qu’on se focalise uniquement sur le bâti. Sur l’APD en lui même, nous avons regretté que l’ancienne trésorerie ne soit pas intégrée au projet et ce, d’autant plus, qu’il s’agit de locaux municipaux. Nous nous sommes étonnés que dans un projet d’une telle ampleur, qui constitue un réaménagement conséquent de l’espace autour de la Place Piquette, le dojo situé dans des préfabriqués inadaptés aux besoins du judo, soit préservé et demeure en cœur d’îlot de ce futur pôle culturel.

-Rapport annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement collectif : après avoir augmenté de 11,93% en 2007, les prélèvements en eau à la Gentière ont augmenté en 2008 de 24,18%, alors que le nombre d’abonnés n’a augmenté que de 0,19%. Cet écart s’explique notamment par une hausse de la consommation moyenne par habitant qui est de 92m³ (contre 86m³ en 2007). Ce rapport confirme notre souhait de voir entamer d’ores et déjà un vrai débat sur le mode de gestion de l’eau alors que le contrat de délégation de service public avec Veolia arrive à échéance le 30 juin 2010. En effet, il apparaît que depuis 1999, selon la formule d’indexation retenue, les tarifs ont cru de 37,35%. Pour une consommation de 120 m³, sur cette même période, la part de l’exploitant a augmenté de 42,28% et celle de la commune de 25,32%. Cela soulève nécessairement quelques questions ? De plus, on observe pour 2008 que sur le montant d’une facture de 120 m³, 56% reviennent à l’exploitant et 27% à la municipalité (contre 47% en 2007). Enfin, les pertes dues principalement aux fuites sur le réseau ont augmenté en 2008 de 13,19% alors que la ressource totale a augmenté de 7,42%. Il semble donc que les pertes augmentent plus vite. Est-ce dû à la vétusté des canalisations et à une insuffisance de l’entretien qui tendraient à inciter la ville à engager les travaux prévus dans le schéma directeur d’adduction en en eau potable ?

-Vente des « Haras » situés 20 avenue de la Libération : notre groupe avait déjà voté contre le principe de la vente des anciens Haras situés dans un bâtiment construit dans la 2^nde moitié du 19^ème siècle sans la moindre réflexion. Nous avions suggéré du locatif social et un désenclavement du Clos Vaillant. Le Maire avait répondu qu’il serait « attentif au projet immobilier avant de se déterminer sur la vente ». Force est de constater qu’aujourd’hui la vente à des particuliers pour en faire une simple résidence principale ne témoigne pas d’une quelconque réflexion autour d’un projet immobilier… Quelque soit l’avis des Domaines, Johan Theuret a déploré qu’un bâtiment historique municipal de 163m² situé sur un terrain de 880 m² en plein centre-ville soit cédé pour 115.000 € (soit 131 €/m²) pour usage purement privé. Un collectif immobilier de plusieurs logements aurait pu au minimum être implanté.

-Vœu relatif au maintien des personnels de La Poste et des horaires d’ouverture : ce vœu proposé par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine vise à demander à La Poste de ne pas fermer les services postaux de St Pierre, Lanhélin, Dingé, Plesguer et demande un renforcement des services postaux de Combourg. Johan Theuret a rappelé que La Poste est à un tournant de son histoire avec la volonté du gouvernement de la transformer en entreprise publique. Il a déploré ces nouvelles attaques contre les services publics de proximité. Concernant Combourg, l’emplacement actuel de La Poste se révèle insuffisant pour accueillir la clientèle dans de bonnes conditions. Dès lors, il a suggéré que le Maire propose un déplacement de La Poste dans les locaux actuels de la Maison de l’emploi (rue de la Mairie) qui d’ici 1 an et ½ devra déménager en raison de la nouvelle convention entre Pôle emploi et la Bretagne romantique. Ces futurs locaux vacants d’une capacité de 270m² utiles sur deux étages pourraient sans doute accueillir La Poste (et ce d’autant plus s’il y avait confirmation d’implantation du centre de tri dans la zone d’activité de Melesse). Cette proposition devrait être étudiée car elle aurait le mérite de conserver La Poste en centre-ville à proximité d’un autre service public, la Mairie. L’emplacement libéré par La Poste pourrait donc trouver un autre usage notamment commercial comme nous l’avions suggéré pendant la campagne des municipales.

-Sanitaires du camping : Michèle Beaudouin a profité d’une information sur l’avenant sur un marché public pour demander quelle était la fréquentation estivale du camping et quelle était la politique du personnel pour l’entretien des sanitaires (notamment si elle avait donné lieu à des embauches saisonnières).

-Location d’un bâtiment préfabriqué à usage scolaire pour l’école élémentaire avenue des palmiers : nous avons demandé où en étaient les travaux d’agrandissement et souligné que le non financement par le Conseil général d’une classe mobile venait avant tout du fait que la demande avait été trop tardive (30 juin 2009).

-Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et de l'eau potable : alors que le contrat de DSP arrive à échéance le 30 juin 2010, nous avons demandé s'il était envisageable d'étudier la possibilité de recourir à une régie municipale. Nous souhaitions connaître l'avis du maire sur l'examen de deux scenarii : soit le recours à une nouvelle DSP soit le recours à une régie. Le maire a dit que le choix n'était pas arbitré.

-Projet de Programme Local de l'Habitat : le conseil municipal était appeler à donner un avis sur le PLH de la Bretagne romantique. La municipalité a émis un avis favorable avec une remarque concernant la loi Scellier (damandant que notre territoire soit éligible à ce nouveau dispositif permettant à des acquéreurs de bénéficier de déductions fiscales). Johan Theuret a rappelé que la loi Scellier ne s'appliquait pas à Combourg car elle concerne uniquement les villes de l'Ile de France et les agglomérations de plus de 50.000 habitants. La remarque de la ville sur le PLH est donc hors sujet et constitue un voeu pieux. De plus, la loi Scellier succède au dispositif De Robien (déduction fiscale). Or, sur le territoire de la Bretagne romantique, il y a de nombreux logements vacants (qui ne trouvent pas de locataires) qui ont été financés dans le cadre du dispositif De Robien. Donc pour nous, le territoire de la Bretagne romantique n'est pas concerné par les intérêts de la loi Scellier.

-Dans le cadre de la discussion sur le produit des amendes de police relative à la circulation routière, Marie-Thérèse a déploré qu'il n'était proposé aucun achat de panneaux "Place handicapée" pour la place Albert Parent. Bien que les emplacements soient prévus, l'achat des panneaux tardent toujours depuis des mois.

Il est important de répondre aux besoins en matière de logements. Nous nous félicitons que pour l’aménagement de cette zone ce soit un lotissement municipal qui ait été retenu. C’est un premier pas.

Mais il nous semble préférable de mieux plannifier pour mieux organiser l’espace, pour davantage évaluer tous les besoins de la population. Car entre ce lotissement municipal, celui de la Croix Briand et le déménagement de la maison de retraite, c’est un vaste aménagement à l’Est de Combourg qui est mené.

C’est le second budget depuis les dernières élections municipales de mars 2008. Le groupe d’opposition « Unis pour Combourg », composé de Marie-Thérèse Sauvée, Johan Theuret, Marguerite Coïc, Loïc Petitpas et Roselyne Marchand, a souhaité commenter le budget 2009 à l’ordre du jour du Conseil municipal de lundi 30 mars.

Les élus municipaux du groupe « Unis pour Combourg » n’ont pas voté le budget 2009 pour plusieurs raisons. En effet, nous ne nous retrouvons pas dans le budget proposé. Il ne s’agit en aucun cas de tout condamner ou de s’opposer systématiquement, il s’agit simplement pour nous d’exprimer nos désaccords sur certains sujets.

Ainsi, alors que les recettes fiscales augmenteront de 7,27% en 2009 (depuis 4 ans, elles ont cru de 400.000 €), nous estimons que ces revenus supplémentaires devraient permettre de développer les services à la population. Par exemple, les amplitudes horaires de certains services municipaux pourraient être accrues, le soutien à certains projets de jeunes pourraient être développé et des politiques confortées (accessibilité du centre-ville, animations estivales, entretien des espaces verts…).

Concernant les investissements, nous avons regretté que plusieurs projets aient été abandonnés, surtout en cette période de crise économique. Nous pensons ainsi à l’étude sur un dojo qui a été initiée l’an passé, au devenir de la salle de basket, à la fontaine prévue dans le centre-ville… Ceci est d’autant plus regrettable que l’Etat a mis en place un mécanisme de soutien exceptionnel à l’investissement des communes qui pourrait permettre à la ville de Combourg de bénéficier d’une contribution exceptionnelle de l’Etat de plus de 300.000 €. Enfin, nous répétons notre désir de voir la population et les acteurs associatifs davantage associés à la gestion municipale, par des réunions d’information et de concertation.