Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg" - conseil-municipal

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 juillet 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 28 Jul 2010 00:01:00 +0200

1). Bâtiment petite-enfance : le conseil municipal a validé l’ensemble des plans d’architectes et les cahiers des clauses techniques et a autorisé le Maire à engager la consultation des entreprises. Le démarrage des travaux pourrait débuter fin novembre et durer 11 mois. Le coût des travaux de construction est estimé à 765.000€ HT. Les recettes pour financer le projet s’établissent ainsi : Ville de Combourg (361.358 €) ; Communauté de communes (256.500 €) ; Caisse d’Allocations Familiales (186.500 €) ; Conseil général d’Ille-et-Vilaine (65.500 €).

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont une nouvelle fois regretté qu’on se focalise uniquement sur le bâtiment et qu’on ne se soucie pas du projet d’établissement, en réfléchissant notamment aux différentes modalités d’accueil. En effet, ce n’est pas quand le bâtiment sera construit qu’on pourra modifier quoique ce soit.

Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir prévu un véritable espace adapté aux assistantes maternelles et à leurs besoins ? En refusant de les associer dès le départ au projet, la Ville n’a pas fait le choix de considérer l’accueil petite-enfance comme un tout. Ainsi, l’association les Petits Petons ne sera pas intégrée au bâtiment. Pourtant, prévoir un tel espace jeux pour cette association, qui réunit les assistantes maternelles, semblait logique.

Enfin, les élus Unis pour Combourg ont demandé quel mode de gestion serait retenu pour ce bâtiment petit enfance. D’une capacité de 27 places, les élus ont demandé confirmation de la rumeur selon laquelle le groupe privé Babilou (anciennement Iziy), promoteur et gestionnaire de crèches, aurait la responsabilité de cet établissement. Confier la gestion d’une crèche à une entreprise qui a pour vocation de dégager des bénéfices, n’est-ce pas prendre un risque sur la qualité du service rendu ? On peut déléguer beaucoup de choses dans une ville. Toutefois, une délégation de service public pour les lieux d’accueil pour les enfants ne nous parait une bonne idée. Va-t-on vers une privatisation de l’accueil petite-enfance à Combourg ?

2). Mise à disposition du terrain nécessaire au projet de reconstruction de la Clinique par l’Association Clinique Saint Joseph. Le conseil municipal a décidé de céder le terrain d’une superficie de 56.390 m² situé au lieudit des Rivières (Route de Vitré) via un bail à construction. Il s’agit d’un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage le locataire à édifier les constructions sur le terrain appartenant au propriétaire moyennant le versement d'un loyer, et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé l’intérêt de ce projet qui a failli échouer en raison du manque d’empressement de la municipalité en 2006 à trouver un terrain disponible. Ils ont aussi demandé pourquoi apparaissait un projet de cession d’une parcelle de 651 m² à des propriétaires privés riverains, alors que l’acquisition initiale était exclusivement réservée au projet de la clinique. Faut-il rappeler que la Ville a acquis ces terrains au prix de 5,34 €/m² (sans l’indemnité d’éviction) ? Leurs usages étaient donc précis…

3). Cession à la commune d’une portion de terrain rue de Melesse : suite à la demande d’un propriétaire, la commune devient propriétaire à titre gracieux d’une parcelle de 133 m² comprenant des arbres jouxtant un chemin communal reliant la rue de Melesse à la rue des Longues Pierres. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont fait remarquer que la Ville n’a pas à supporter les frais d’actes relatifs à la cession, car elle permet au propriétaire actuel de ne plus supporter les frais d’entretien des arbres comme l’illustre le courrier du propriétaire.

4). Augmentation des tarifs de la cantine : les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 augmenteront de 2,8% (tarif enfant 2,95€ par repas). Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont dénoncé cette trop forte augmentation (+8 centimes par repas) en cette période de crise économique. Cette importante hausse tarifaire n’est pas justifiée, car le prix de revient d’un repas n’augmente que 1,53%. Pourquoi accroître plus fortement le prix d’un repas que son prix de revient ? Pourquoi accroître la part familiale et non la part de la commune ? Dès lors en fin d’année, comme l’an dernier, on constatera que la contribution de la Ville à la restauration scolaire diminuera, au détriment de la qualité des repas servis et en raison de l’augmentation de la part des familles. Au budget 2009, le budget prévoyait ainsi une contribution de la Ville 140.000 €, elle ne fut que de 124.787 € au final. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont redemandé la mise en place d’une tarification sociale pour la cantine qui tient compte des revenus des ménages. Par ce dispositif, nous proposons de réduire le prix du repas pour les familles les moins aisées et faciliter l’accès à la cantine pour tous les enfants.

5). Avenants aux marchés publics de travaux de restructuration de l’école élémentaire : les élus du Groupe Unis pour Combourg ont demandé pourquoi une partie des travaux d’isolation sur la façade avenue de Cytises n’étaient pas effectués ? Est-il concevable d’isoler une partie du bâtiment et pas l’autre ? Outre le gaspillage énergétique, cela dénature l’esthétisme du bâtiment. La partie non isolée correspond aux logements de fonction…

6). Plan d’aménagement patrimonial : en mai 2009, le conseil municipal « afin de permettre le financement d’une étude autorise le Maire à demander une aide financière à la Région (Petites Cités de Caractère) qui s’élève à 50 % du montant HT de la prestation ». Sans concertation, sans nouvelle pendant plus d’un an, voilà qu’on découvre maintenant qu’il s’agit de la troisième tranche de rénovation du centre-ville (de la place Chateaubriand à l’Angevine). En mai 2009, le conseil municipal n’avait pas été prévenu de la localisation de l’étude. Une fois encore, tout est ficelé et les axes d’aménagement déjà fixés. On demande même aux élus de valider les axes proposés (sens de circulation, aménagement des espaces piétons…) sans le moindre document. On apprend que le document finalisé est consultable en Mairie. Le document d’une trentaine de pages non fourni aux élus contient un chiffrage budgétaire et des plans. Lors de sa consultation en Mairie, les élus du Groupe Unis pour Combourg n’ont pas eu le droit de le faire photocopier.

Devant ce défaut flagrant d’information, ils demandent le retrait de l’ordre du jour de cette délibération. Rappelons que nous n’avons que 5 jours pour préparer le conseil municipal dont le week-end au milieu… Le juge administratif est clair sur les droits des conseillers municipaux : « Le Conseil Municipal ne doit pas être tenu par le Maire dans l'ignorance des éléments d'information nécessaires à ses délibérations » (Conseil d'Etat, 15 février 1961). « Les adjoints et Conseillers Municipaux tiennent de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires », (Conseil d'Etat, 9 novembre 1973).

Par ailleurs, les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé que la rénovation de cette partie du centre-ville devait se faire en concertation avec les riverains et commerçants, que la Ville devait tirer les enseignements des précédentes rénovations et qu’elle devait les achever. Précisons en effet que l’aménagement de la Place Albert Parent n’est toujours pas fini puisqu’il manque encore la fontaine, les bancs, les poubelles, les équipements pour les vélos…

Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 23 Jun 2010 23:08:00 +0200

1). Requalification urbaine de l’avenue de la Libération et de la route de Lourmais.

Lors du conseil municipal du 26 mai, les esquisses et études sommaires ont été présentées. Il s’agissait lors du conseil de juin d’approuver le programme de travaux. Pour l’aménagement de l’avenue de la Libération (de l’entrée de ville jusqu’au chemin de Bel Air), le montant des travaux est de 525.503 € TTT. Pour l’aménagement de la route de Lourmais dans sa partie agglomérée, le montant des travaux est de 136.345 € TTC.

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont estimé que ces projets d’aménagement et de requalification étaient verrouillés et ont regretté l’absence de concertation avec les riverains concernés. Il aurait été souhaitable de présenter aux habitants proches de ces deux axes les esquisses et plans pour recueillir leurs avis. Lors du conseil municipal du 26 mai, le Maire avait d’ailleurs indiqué qu’il s’agissait simplement d’esquisses qui nécessiteraient un approfondissement. En moins d’un mois, tout est déjà bouclé…

Concernant la route de Lourmais, les élus du groupe Unis pour Combourg ont regretté que l’aménagement ne prévoit pas une sécurisation de la sortie du stade de foot et que le ralentissement de la vitesse ne soit pas effectué. Il s’agit pourtant dans un virage d’une sortie piétonne et voitures d’un lieu fréquenté. Par ailleurs, quelle est l’utilité de créer, le long de la route, 15 places de parking alors que le stade dispose déjà d’un parking ? Enfin, pourquoi ne pas créer une piste cyclable pour arriver jusqu’au stade ? Les élus du groupe Unis pour Combourg ont proposé que dès que la Ville aménage une route en agglomération, elle crée des pistes cyclables pour bénéficier sur le moyen terme de pistes reliées les unes aux autres.

Pour l’avenue de la Libération, les plans présentés ne prévoient pas par contre quelques places de parking le long des habitations. On risque de déplorer ultérieurement des stationnements gênants sur la piste cyclable… Les élus du groupe Unis pour Combourg ont regretté qu’une réelle concertation ne soit pas menée avec les habitants des quartiers concernés par l’aménagement des cet axe structurant.

2). Captage d’eau de la Gentière : déclaration d’utilité publique le site de la Gentière au bénéfice du Syndicat mixte de production d’eau potable d’Ille et Rance (SPIR) à compter du 1^er juillet 2010.

A partir du 1^er juillet 2010, la commune transfère au SPIR la pleine propriété des ouvrages de production de la Gentière (le prix de cession est de 25 000 €).

Le captage de la Gentière est actuellement constitué de 3 puits peu profonds, dont un seul est en service. Pour essayer de pérenniser le site de la Gentière, une recherche d’eau a été engagée. Deux forages de 100 et 120 m de profondeur pourraient être réalisés par le SPIR.

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont regretté que la Ville transfère dans un tel état le site de la Gentière, en l’ayant délaissé pendant des années (périmètre de protection non créé, travaux de clôture non conformes, non entretien du matériel…).

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 26 May 2010 23:36:13 +0200

1). Présentation de l’étude sommaire de la requalification de l’Avenue de la Libération et de la route de Lourmais.

Un cabinet d’études a présenté en conseil municipal l’esquisse de la requalification de l’avenue de la Libération, de la rue de Melesse et de la route de Lourmais. Il est décidé d’engager les études de travaux sur l’avenue de la Libération pour la section entre le Chemin de Bel Air et la limite d’agglomération et la route de Lourmais. Les autres sections de l’avenue de la Libération (du Chemin de Bel air au passage à niveau, du passage à niveau à la rue Jules Corvaisier et la rue de Melesse) seront traitées ultérieurement.

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont déploré la manière dont ce dossier est traité et abordé depuis le début. D’une part, les conseillers municipaux découvrent en direct au conseil municipal les esquisses (la dernière commission voirie n’a même pas permis d’avoir accès aux documents). On leur demande donc de voter sur des projets qui ne leur ont pas été transmis auparavant. Les élus du groupe Unis pour Combourg regrettent qu’il ne soit jamais possible de participer à l’élaboration des dossiers et que tout est en permanence verrouillé.

D’autre part, on peut s’interroger sur la cohérence globale du projet de requalification de l’avenue de la Libération. Depuis bientôt un an, l’avenue de la Libération est en travaux au niveau de la gare. Sont en effet réalisés les rénovations et l’enfouissement des réseaux. Et on découvre depuis seulement trois mois (conseil municipal du 24 février 2010) qu’une étude pour la requalification de l’avenue de la Libération est lancée. Pourquoi ne pas avoir réalisé les études de requalification avant ? Est-ce judicieux de commencer les travaux sur les réseaux, de laisser en l’état, et de recommencer ensuite de nouveaux travaux de voirie ?

Le groupe Unis pour Combourg demande depuis le début (dès le conseil municipal du 23 février 2009) une meilleure planification des travaux avec notamment un calendrier et une information par des réunions publiques des riverains des quartiers concernés. Il faut arrêter le saucissonnage des travaux. Avec la création du lotissement de la gare-Bel Air (42 logements sur 27 291 m²) et la rénovation de la gare, il aurait été plus judicieux de réfléchir globalement en anticipant sur les besoins en termes de liaisons piétonnes, cyclistes et du devenir de tout ce quartier. Au lieu de cela, il est privilégié une réalisation totalement parcellaire des travaux.

2). Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal a approuvé le choix de Veolia pour l'obtention des contrats « eau potable » et « assainissement collectif ». Ainsi, la Ville délègue une nouvelle fois par contrat la gestion de ces deux services à Véolia, pour une durée de 12,5 ans à partir du 1^er juillet 2010.

Le contrat « eau potable » comprend la prise en charge de la production et de la distribution en eau potable, le contrôle permanent de la qualité de l'eau distribuée, et plus généralement, la gestion de toutes les installations. Quant au contrat « assainissement », il inclut l'assainissement des boues et des eaux usées, qu'elles soient domestiques ou industrielles, ainsi que la gestion des installations (canalisations, poste de relèvement, station d'épuration). Rappelons que l'assainissement des eaux pluviales n'est pas concerné par ce contrat. Sur le plan technique, la Ville de Combourg reste propriétaire de toutes les installations servant à l'exploitation des services. De même, les installations structurantes telles que les extensions de réseaux, la création éventuelle de nouveaux forages sont à la charge de la Commune. Véolia bénéficie de la mise à disposition des installations et gère les services à ses risques et périls. Elle est garante de la qualité de l'eau distribuée et de la continuité permanente du service. Les charges d'entretien courant des installations lui sont imputables. Sur le plan financier, Véolia se rémunère sur les usagers du service public. Elle perçoit notamment les recettes liées à l'accès au service (abonnements au service) et à la consommation des usagers. La Ville de Combourg perçoit, par l'intermédiaire de Véolia, une part communale sur l’eau et sur l’assainissement qui permet de financer les investissements à entreprendre sur les réseaux. Cette part communale, librement fixée par la Ville, a augmenté régulièrement ces dernières années au-delà du raisonnable (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009) pour alimenter ce que nous appelons une « cagnotte ». Des taxes supplémentaires sont enfin collectées par le fermier et réservées aux organismes de gestion de l'Eau (Agence de l'Eau).

Reconnaissons que les différentes négociations avec les candidats ont permis d'aboutir à une baisse substantielle du prix de l'eau et de l'assainissement. Compte tenu de la forte concurrence, les candidats ont fait en sorte de réviser leurs tarifs à la baisse. Il n’y a pas d’exception combourgeoise, les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont à la baisse partout en Ille-et-Vilaine. A Combourg, la baisse devait nécessairement être plus conséquente qu’ailleurs, car les prix de l’eau et de l’assainissement à Combourg figurent parmi les plus chers du département.

Pour l’eau, Véolia baissera son prix de 35,9% par rapport au prix actuel : pour une consommation de 120m3, on paye aujourd’hui 91,72€ pour la part proportionnelle (celle qui revient à Véolia) ; on paiera 37,56€ à partir du 1^er juillet. L’abonnement des 2 902 abonnés sera de 15€ au lieu de 26,92€. Pour l’assainissement, Véolia baissera sont prix de 50,5% pour une consommation moyenne de 120m3. L’abonnement des 1 904 abonnés sera dorénavant de 14,5€ au lieu de 33,34€. Ces baisses tarifaires n’apparaîtront qu’à compter de la facture de janvier 2011.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont étonnés que Véolia soit autant en mesure de baisser ses tarifs, car cela signifie que pendant le précédent contrat, Véolia a engrangé des bénéfices abusifs (Véolia annonçait pourtant une faible rentabilité…). Par ailleurs, Johan Theuret a noté quelques imprécisions et incohérences dans les réponses de Véolia qui montrent qu’il subsistera toujours un défaut de transparence dans les prix pratiqués (l’assiette des volumes consommés pour le calcul des charges varie selon le moment de la négociation, apparition d’amortissements en cours de négociation…). Par ailleurs, on peut regretter que la municipalité n’ait pas mieux suivi l’exécution du précédent contrat en demandant sa renégociation en raison de la tarification pratiquée. En effet, depuis 10 ans le prix de l’eau à Combourg est de manière récurrente la plus chère des environs…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont également rappelé que la qualité de l’eau était une question essentielle et ont regretté l’absence d’entretien du captage de La Gentière et des trois puits peu profonds. Depuis des années, il est délaissé par la Ville (clôtures de la station hors- normes, ruissellement de nuisances, abandon de l’herbe coupée, regards des puits non conformes, périmètre de protection inadapté…). En raison du transfert au Syndicat mixte de production d’eau potable d’Ille-et-Rance (SPIR) de La Gentière à partir du 1^er juillet 2010, la municipalité a choisi de délaisser son entretien et de faire supporter au SPIR l’intégralité des dépenses de remise en état.

3). Bâtiment multi-accueil : validation de l’avant-projet détaillé.

Le conseil municipal a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à recevoir un service multi-accueil de la petite enfance, qui sera situé derrière Malouas. Sans que les documents leur soient transmis auparavant, il a été demandé aux élus de valider l’avant projet détaillé d’un investissement de 690 000 € HT. Les commissions concernées par ce dossier ne se sont réunies que la veille du conseil municipal pour discuter de la dernière version du projet…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg, qui ont toujours soutenu l’avancement de ce projet, n’ont pas accepté de découvrir au dernier moment en conseil municipal l’avant projet détaillé de 36 pages. En signe de mécontentement, ils ont quitté la séance. Ils considèrent en effet que le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement soumise aux desiderata du Maire. Ce projet qui a donné lieu à une absence de concertation avec les assistantes maternelles, qui a été l’objet de vifs échanges avec l’architecte, qui a été revu à la baisse notamment en terme de surface, aurait nécessité un meilleur respect des élus, notamment par un envoi des documents avant le conseil municipal en même temps que la convocation.

Ce n’est pas la première fois que le conseil municipal est saisi de dossiers pour lesquels les élus découvrent les éléments (notamment les plans) au dernier moment. Cette attitude discourtoise n’est pas acceptable. Au cours de cette même réunion, ce fut le deuxième dossier qui a été présenté au dernier moment (l’étude sommaire pour la requalification de l’avenue de la Libération a aussi été présentée au dernier moment).

4). Lotissement communal gare/Bel Air.

A l’origine, sur un total de 42 logements, ce lotissement municipal devait accueillir 16 maisons en accession sociale à la propriété. Il est décidé de n’en construire plus que 13. Il s’agit d’une nouvelle entorse au Plan Local de l’Habitat qui prévoit la construction de logements sociaux pour mieux répondre à la demande. Combourg est déjà très en retard en matière de logements sociaux, la Ville avec une telle décision poursuit son retard… Le prix de vente de ce lotissement a été fixé à 69€ HT/m².

Compte-rendu du Conseil municipal du 7 avril 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Thu, 08 Apr 2010 00:06:00 +0200

1). Elargissement de la compétence « aménagement de l’espace » de la Communauté de communes. Pour permettre à la Communauté de communes d’implanter des éoliennes, tous les conseils municipaux sont appelés à voter sur l’intégration dans les statuts de la Communauté de communes la compétence suivante : « définition sur le territoire de la Communauté de communes des zones de développement éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le syndicat mixte du Pays de Saint-Malo en dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones ». Rappelons que suite à la décision du conseil municipal du 15 décembre 2009, Combourg avec Saint-Léger reste la seule commune de la Bretagne romantique à refuser l’implantation d’éoliennes.

2). Prime de service et de rendement pour les agents municipaux relevant du cadre d’emploi des techniciens : la prime est désormais fixée en montant et non plus en % du traitement brut moyen du grade. Les critères d’attribution individuelle sont fixés par la Ville en fonction des responsabilités et de la qualité des services rendus par l’agent. Les élus du Groupe Unis pour Combourg souhaitent que des critères objectifs et transparents soient créés pour éviter des décisions d’attribution selon le seul bon vouloir du Maire.

3). Subventions municipales :

-Il est décidé d’augmenter de +1,005% les subventions aux associations sportives. Les élus Unis pour Combourg regrettent qu’une nouvelle fois on ne tienne pas compte des fonds de réserve des associations qui révèlent pourtant de très grandes inégalités (le Maire s’était engagé à retenir cette proposition l’année dernière…).

-Les subventions aux associations culturelles, pour la troisième année consécutive, n’augmentent pas.

-Les associations à caractère social sont les grandes victimes. Plusieurs associations (association des Handicapés Valides, association des Assistantes Maternelles, association pour la défense des Familles, Secours Populaire, association les Petits Petons) voient leur subvention supprimée. Les Restos du Cœur, qui ont pourtant vu leur fréquentation augmenter de 30% cette année à Combourg, bénéficient de la même subvention qu’en 2009. En diminuant pour 2010 de 637 € les subventions à caractère social, les élus du Groupe Unis pour Combourg estiment que c’est un coup dur porté à la solidarité en cette période de crise économique.

4). Fiscalité. Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti. Tout en maintenant les mêmes taux, le produit des impôts en 2010 sera de 1.725.047 € contre 1.670.332 € en 2009, soit une hausse de +3,28% (+54.715€). Ceci est la conséquence de la dynamique des bases fiscales (revalorisation annuelle des bases et contributions fiscales des nouveaux habitants). C’est en raison de ces ressources supplémentaires récurrentes chaque année que les élus Unis pour Combourg demandent le lancement de nouvelles politiques pour satisfaire les nouveaux besoins de la population.

5). Budget primitif de l’année 2010.

Postes budgétaires	Budget Primitif 2009 (BP) en € (correspond seulement aux prévisions)	Compte Administratif 2009 (CA) en € (constate ce qui est réellement engagé)	Budget Primitif 2010 (BP) en € (correspond seulement aux prévisions)	Observations
Dépenses de fonctionnement	4,7 Millions €	3,5 Millions €	4,8 Millions €	On note une augmentation de +36% entre le BP 2010 et le CA 2009. Comme tous les ans, on observera en fin d’année un écart considérable entre les dépenses prévues et celles réellement engagées. A Combourg, les dépenses de fonctionnement sont de 632€/hab, contre 891€/hab pour les villes de taille comparable. Ce ratio mesure le niveau de service rendu à la population. Sa faiblesse ne caractérise pas une bonne gestion, mais démontre que des services ne sont pas rendus…
Recettes de fonctionnement	4,6 Millions €	5,104 Millions €	4,810 millions €	Comme tous les ans, les recettes de fonctionnement sont minorées (un écart de -6% entre le BP 2010 et le CA 2009).
Rémunération principale des agents titulaires	870 000 €	823 000 €	880 000 €	La rémunération prévue du personnel des agents titulaires est identique à celle du BP 2008… On note une absence de prévision sérieuse. Car s’il est un poste budgétaire où on peut éviter les approximations, c’est en matière de rémunération. A Combourg, les dépenses de personnel sont de 174€/hab, contre 488€/hab pour les villes de taille comparable.
Rémunération des agents non-titulaires	195 000 €	143 000€	186 000 €	Une forte augmentation en raison du recours à des emplois précaires toujours plus nombreux (20 agents non-titulaires dont 8 contrats aidés sur un total de 71 agents municipaux).
Alimentation (cantine)	140 000 €	124 787 €	135 000 €	La contribution de la Ville à la restauration scolaire ne cesse de diminuer, au détriment de la qualité des repas servis.
Animations de la ville	23 600 €	23 232 €	20 000 €	Nouvelle baisse des crédits en faveur des animations de la ville.
Frais de télécommunication	15 000 €	17 117 €	15 000 €	Grâce à l’instauration d’offres groupées téléphone/internet, ce poste budgétaire pourrait faire l’objet de réelles économies.
Fonds de solidarité logement	800 €	747 €	747 €	Ce fonds départemental permet d’aider les plus démunis à faire face aux impayés de factures. La contribution de Combourg n’a jamais augmenté depuis plusieurs années et reste une des plus faibles d’Ille-et-Vilaine.
Caisse des Ecoles	27 900 €	27 900 €	26 584 €	Le financement de la Caisse des Ecoles est assuré par une subvention municipale, et sert à soutenir les projets éducatifs et pédagogiques. On constate pour 2010 une baisse de la subvention municipale par rapport à 2009, mais aussi par rapport à 2008 (27 600 €).
Centre communal d’action sociale (CCAS)	89 000 €	40 000 €	95 300 €	Bien que tous les ans le BP prévoit une subvention au CCAS, on constate tous les ans que la subvention n’est jamais versée. Cela est dû à la faiblesse des politiques sociales en faveur de nos ainés, de l’insertion…
Dépenses d’investissement	4,4 Millions €	3,6 millions €	4,9 millions €	Tous les ans, on remarque un écart considérable entre le BP et le CA. Le budget sert seulement à faire des effets d’annonce. Les dépenses d’investissement augmentent de +36% en 2010 par rapport au CA 2009, ce qui révèle l’absence de sincérité de ce budget, car tout simplement irréaliste. Ainsi, il est prévu une dépense de 1 248 732 € de dépenses pour la médiathèque. On sait d’ores et déjà que cette somme ne sera pas dépensée en 2010. Prévoir des dépenses qui ne seront pas engagées rend le budget non sincère, oblige à inscrire un emprunt pour l’équilibrer (1 604 304 €) et surtout empêche de lancer d’autres investissements qui pourraient vraiment être réalisés. Quelques dépenses d’investissement peuvent étonner : 22 200 € pour le four de la cantine privée du Linon, 66 000 € pour la rénovation du presbytère, et l’importance des dépenses de voirie 826 377 €.

Ce budget 2010 ne nous paraît pas sincère au regard des réalités d’exécution des budgets précédents et dénote un manque d’ambitions. Ce budget de rigueur illustre une absence d’ambitions pour Combourg et exige des sacrifices inutiles. Il convient de noter que les excédents de fonctionnement capitalisés sont de 1 500 000 €. Ils se révèlent scandaleux et démontrent un excès de rigueur. Le Maire prétend qu’avec une dette de 398 €/hab, la Ville de Combourg est bien gérée. Dans les communes de taille comparable à Combourg en Ille-et-Vilaine, la dette est en moyenne de 827 €/hab… Curieusement, seule la Ville de Combourg serait bien gérée en Ille-et-Vilaine ?

Pourquoi une dette si faible n’est-elle pas nécessairement un signe de bonne gestion. A Combourg, depuis plusieurs années, les investissements sont financés par les excédents de fonctionnement et non par l’emprunt. Ainsi, en 2009 s’il avait été prévu d’emprunter 1 034 000 €, en fin d’année le recours à l’emprunt s’est révélé inutile en raison de la faiblesse des investissements et des importants excédents de fonctionnement. Or, les dépenses d’équipement servent à financer les investissements de demain, donc il serait logique de les financer par l’emprunt. De plus, s’il existe autant d’excédents de fonctionnement cela provient d’une rigueur sur le fonctionnement et d’impôts excessifs comparés aux services rendus. Par ailleurs, doit-on faire supporter aux contribuables actuels l’intégralité des dépenses d’investissement qui serviront aux générations futures (voirie, médiathèque…) ?

Les élus Unis pour Combourg votent donc contre ce budget, car en faisant financer les investissements exclusivement par les excédents de fonctionnement, cela se traduit par une détérioration des services rendus à la population (aucune politique de solidarité, aucune politique en faveur de la jeunesse, baisse des subventions aux associations, prévisibilité des investissements insuffisante…).

6). Achat de mobilier pour les nouveaux locaux scolaires (avenue des Cytises) pour un montant de 23 567 € HT. Combourg peut bénéficier de la Dotation Globale d’Equipement pour l’achat de mobilier pour les deux salles d’études du 1^er étage et les trois salles de classe du 2^ème étage. Si les besoins paraissent correspondre aux demandes formulées en Conseil d’école par l’équipe pédagogique, notons quand même que l’équipement mobilier pour la salle des maîtres (armoires, chaises et tables) n’est pas prévu alors qu’il a été demandé (le montant prévu n’était que de 700 € HT). Par ailleurs, on déplore l’absence de crédits pour l’aménagement de la cour (bancs, tables, structures de jeux) pourtant promis en Conseil d’école.

7). Demande de Dotation Globale d’Equipement pour des équipements de sécurité suite aux travaux de voirie Avenue de la Libération. Le précédent Conseil municipal du 24 février 2010 avait décidé de retenir un cabinet pour mener une étude sur les travaux de voirie urbaine (avenue de la Libération, rue de Melesse, route de Dingé et route de Lourmais). On découvre que cette étude, d’un coût de 71.900 € HT, conseille déjà des travaux de sécurité sur l’avenue de la Libération d’un montant de 145.225 € HT. On déplore qu’une étude d’une telle importance soit menée aussi rapidement et que les travaux de sécurité n’aient jamais été abordés en commission et sans la moindre concertation avec la population. La précipitation n’est pas toujours un gage d’efficacité, d’autant qu’aucune réflexion n’a été engagée sur la rénovation de l’entrée de ville via l’avenue de la Libération… A noter que le conseil municipal est appelé à voter sans le moindre plan ni la moindre esquisse !!

Les travaux prévus seraient : création d’un ilot séparateur en entrée d’agglomération, amélioration du carrefour avenue de la Libération/rue de Tramel, création d’un giratoire de 674 m² au carrefour de l’avenue de la Libération et de la rue Jules Corvaisier et création de 1.900 m² de piste cyclable sur l’avenue de la Libération.

Compte-rendu du Conseil municipal du 24 février 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Thu, 25 Feb 2010 11:15:14 +0100

1). Demande d’agrément au ministère chargé du logement pour que le territoire de Combourg soit éligible au dispositif de la loi Scellier.

La loi Scellier permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. La loi Scellier est basée sur une réduction d'impôt (jusqu'à 111.000€) et s'adresse à tous les contribuables. Comme notre groupe l’avait rappelé en juillet dernier, lorsque ce dossier avait déjà été abordé, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire « l’erreur Robien », la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative. Afin de satisfaire certains maires laissés de coté, l’Etat a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer certaines « petites » villes de la zone C à la zone B.

Pour les élus du Groupe Unis pour Combourg, le territoire de la commune de Combourg n’a pas le potentiel locatif suffisant (des logements sont déjà vacants et ont déjà bénéficié des dispositifs De Robien).

2). Accueil de loisirs : convention entre l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) et la Ville de Combourg.

La commune de Combourg dispose d’un centre de loisirs qui fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires. La gestion du centre de loisirs est confiée à l’UFCV. La convention qui liait la Ville à l’UFCV a expiré le 31 décembre 2009. Une consultation a été lancée pour qu’un nouveau prestataire intervienne à partir du 1^er janvier 2010 et pour une période de 3 ans.

Seule l’UFVC a répondu à l’appel d’offre. La municipalité a décidé de prolonger la convention actuelle d’un an et de relancer un nouvel appel d’offre au cours du second semestre 2010.

Le groupe Unis pour Combourg déplore ce choix. En refusant de signer une nouvelle convention et de maintenir la présente convention, les améliorations attendues concernant le fonctionnement du centre de loisirs (accueil adapté des 9-12 ans, ouverture plus importante en août) et la mise en place d’un espace jeune (pour les 12-18 ans) sont donc remises en cause et reportées. Une nouvelle fois, la création d’une véritable politique jeunesse semble faire les frais des arbitrages budgétaires.

3). Requalification de la voirie urbaine.

La municipalité décide de réfléchir au devenir de certaines voies urbaines. Ainsi, une étude devrait être lancée pour l’aménagement de l’Avenue de la Libération, de la Rue de Melesse, de la Route de Dingé et de la Route de Lourmais.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se demandent pourquoi ne pas avoir engagé de telles études (notamment pour l’Avenue de la Libération) avant d’engager les travaux d’effacement des réseaux électriques et de réfection des réseaux d’eau et assainissement. Il aurait semble-t-il était plus opportun de tout planifier en même temps au lieu de saucissonner la réalisation des travaux…

4). Compte administratif de l’exercice 2009 de la ville.

Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2009 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,1 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +418.333 euros pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de -983.808 euros (soit un écart de -20%).

Pourquoi de tels écarts qui confirment une fois encore l’absence de sincérité du budget ?

S’agissant des dépenses de fonctionnement, par exemple, les dépenses de personnel (titulaires et contractuels) sont inférieures de 100.000 euros aux prévisions budgétaires. La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale devait être de 89.000 euros, elle n’a été que 40.000 euros (tous les ans, la ligne du CCAS voit des crédits annulés). S’agissant des recettes de fonctionnement, le produit des impôts a progressé de 85.066 euros par rapport à 2008, donnant ainsi des marges de manœuvres complémentaires. Il est donc surprenant de lire sans cesse dans le bulletin municipal que les recettes baissent…

La minoration des recettes et la majoration des dépenses de fonctionnement permettent à la ville de dégager un excédent de fonctionnement de 1,5 millions d’euros. L’importance de cet excédent de fonctionnement engendre une épargne brute de 1,2 millions qui permet d’autofinancer une partie des investissements. Cependant, comme pour les dépenses de fonctionnement, on constate un important écart entre les prévisions d’investissement et les investissements réalisés. En effet, de nombreux investissements ont été annulés : du mobilier urbain (bancs, tables, poubelles), du petit matériel (tondeuse, défibrilateur de Malouas…), un certain nombre de travaux de bâtiments (la salle omnisports, la construction d’un colombarium au cimetière, la construction d’un terrain synthétique…) et des travaux de voierie.

En conclusion, le groupe Unis pour Combourg vote contre le compte administratif 2009, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2009 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. Cet important excédent de fonctionnement devrait servir à financer des investissements. On constate malheureusement que ce n’est pas non plus le cas…

5). Compte administratif de l’exercice 2009 des budgets eau et assainissement.

Comme les années précédentes, on constate d’importants excédents de trésorerie qui constituent une cagnotte. Les excédents cumulés depuis des années, rapprochés des recettes moyennes de l’eau et de l’assainissement, font que les produits des redevances sont très largement supérieurs aux besoins financiers de ces deux services annexes (les recettes sont environ de 50% au-dessus des besoins). L’ampleur de cet écart montre que l’effort demandé aux usagers n’apparaît pas proportionné aux besoins, et que les redevances versées ne trouvent pas une contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. Par ailleurs, la succession d’inscriptions budgétaires et de reports ou d’annulations pour différents projets d’investissement ne permet pas de justifier la constitution d’une telle réserve financière (d’où l’appellation de « cagnotte »). En effet, l’examen des comptes administratifs montre en dépenses d’investissement des taux d’exécution particulièrement faibles – voire nuls certaines années –, qui conduisent à s’interroger sur la sincérité des projets d'opérations inscrits (notamment lorsqu'on observe que certains programmes d’investissements demeurent inscrits en restes à réaliser depuis plusieurs exercices).

Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 16 Dec 2009 00:27:00 +0100

1). Refus de création d’une zone éolienne à Combourg : la communauté de communes de la Bretagne romantique a réalisé une étude sur le développement éolien sur son territoire afin de répertorier les zones pouvant accueillir des éoliennes. La volonté de la communauté de communes s’inscrit dans l’objectif national d’atteindre 21% de la consommation d’électricité d’origine renouvelable en 2010. Les zones de développement éolien (ZDE) sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes ou intercommunalités à fiscalité propre. L’étude menée par la communauté de communes fait apparaître à Combourg une ZDE de 4,5 à 36 MW (entre 3 et 12 éoliennes) sur un secteur proche de la RD 794 en direction de Vitré (la Ville Marie, la Gavrière…), à cheval sur les communes de Cuguen, St Léger-des-Près et Lanrigan.

Dans cette phase de concertation, le conseil municipal était appelé à donner un avis sur la ZDE concernant Combourg, pour qu’ensuite la Bretagne romantique puisse déposer son dossier en préfecture. Le Maire a proposé d’émettre un avis défavorable, s’opposant ainsi à l’implantation d’éoliennes. Le Maire s’appuie sur l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui indique que les éoliennes sont contraires au « caractère romantique des lieux » en raison de « la perspective monumentale du Château de Combourg ».

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont regretté ce choix qui intervient au moment même du Sommet de Copenhague. Le refus de Combourg d’accueillir des éoliennes sur son territoire lui confère une mauvaise image environnementale (refus à ajouter au refus de soutenir le projet de chaufferie à bois autour de la cité scolaire Chateaubriand). On ne peut que s’étonner que seul l’avis de l’ABF ait déterminé la position de Combourg, alors que d’autres organismes doivent rendre un avis. Cet avis simple de l’ABF semble par ailleurs oublier que la proposition d’une ZDE doit nécessairement prendre en compte la protection des paysages, des monuments historiques. Enfin, en refusant l’implantation d’éoliennes sur son territoire, la ville de Combourg se prive de recettes fiscales non négligeables (la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison du socle en béton sur lequel est ancré le mât, et la future imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Pour mémoire, grâce aux six éoliennes de Tréméheuc, la communauté de communes de la Bretagne romantique perçoit tous les ans, 100.000 € de taxe professionnelle et en reverse 25.000 € à Tréméheuc. Très probablement, les communes environnantes, en acceptant les éoliennes, bénéficieront de ces recettes fiscales et Combourg ne jouira que des nuisances… En refusant l’implantation d’éoliennes à Combourg, cette décision fait perdre à notre commune 25.000 €/an.

2). Acquisition pour 10.000 € d’un terrain de 556 m² dans la perspective de l’élargissement de la route de Lourmais. Il s’agit d’une parcelle réservée au PLU dans la perspective d’un élargissement de voirie pour laquelle les propriétaires demandent que la ville se porte acquéreur. En effet, conformément au droit de l’urbanisme, le propriétaire d’un terrain grevé d’un emplacement réservé peut exercer un droit de délaissement et contraindre la ville à acquérir ou à renoncer au bénéfice de la réserve. La commune de Combourg a répondu favorablement à la demande et a proposé un prix de 10.000 € pour ces 556 m² (soit 17,98 € le m²). Les élus du groupe Unis pour Combourg se sont étonnés, car d’habitude l’acquisition par la ville de terrains en agglomération se fait au prix de 0,80€ le m² (0,30 € le m² hors agglomération)… Lors de ce même conseil municipal, plusieurs autres terrains ont d’ailleurs fait l’objet d’une acquisition à ces tarifs. Existait-il une autre solution moins coûteuse pour la ville ? Oui, en matière d’élargissement de voirie, outre la cession gratuite de terrain, il existe la procédure d’alignement. Cette procédure permet à la ville de déterminer unilatéralement les limites de ses voies publiques et attribue de plein droit le sol des propriétés non bâties. Le propriétaire a droit à une juste indemnité…

3). Défense incendie, les modalités de prise en charge par la commune. Lorsque de nouveaux bâtiments ou logements sont construits, la réalisation de nouveaux moyens de défense contre les incendies (réserve d’eau ou autre) s’impose pour rester en conformité avec les normes en vigueur. Compte-tenu du coût de cette mise en conformité, la ville de Combourg a décidé de reporter la charge financière sur les propriétaires des nouvelles installations. Cette disposition semble brutale et injuste. En effet, l’article R.111-13 du code général des collectivités territoriales permet de refuser le permis de construire si de nouveaux équipements publics de sécurité incendie doivent être réalisés. Grâce à cet article, la municipalité garde la maîtrise des zones constructibles et elle supporte, si elle souhaite autoriser les constructions, les dépenses de sécurité incendie. Par ailleurs, le nouveau dispositif est très injuste, car la circulaire du 9 août 1967 précise que les bouches ou poteaux d’incendie doivent se trouver à une distance de 200 à 300 mètres les uns des autres, voire 400 mètres quand les risques sont faibles. Dès lors, le premier propriétaire risque de payer pour les suivants…

4). Présentation du lotissement la Croix Briand 3 (route de Vitré) : la société Acanthe a demandé à la municipalité l’autorisation de réaliser un lotissement d’habitation de 19 lots, la Croix Briand 3, dans le prolongement des deux lotissements en construction actuellement. Ces lots déclineront des superficies de 420 à 642 m², pour une surface moyenne de 492 m². Les élus du groupe Unis pour Combourg ont émis plusieurs remarques.

Tout d’abord, la ville poursuit l’urbanisation de ce quartier sans réfléchir à un plan d’ensemble et sans anticiper les besoins futurs que ces nouvelles habitations engendreront (commerciaux, scolaires…).

Par ailleurs, une fois encore, on peut déplorer que la ville n’impose pas au lotisseur des lots réservés à des logements sociaux. Combourg poursuit ainsi son urbanisation sans véritablement suivre les recommandations du Plan Local de l’Habitat de la Bretagne romantique qui stipule que Combourg doit développer la mixité sociale en réalisant 7 logements sociaux par an.

Ensuite, avant de lancer un nouveau lotissement, ne faut-il pas achever les deux premiers lotissements qui jouxtent ce terrain ? La crise actuelle freine considérablement le développement des lotissements. Le Maire, dans la revue Contact de novembre 2009, n’écrivait-il pas : « nous constatons une nette diminution des transactions immobilières et des constructions de maisons neuves » ? Notre crainte est d’assister à un mitage de ces trois lotissements, c’est-à-dire une multiplication des maisons ici et là, sans que l’ensemble ne soit terminé avant plusieurs années.

Enfin, ce lotissement privé pourrait, en période de crise, faire de la concurrence au lotissement municipal de la gare. En effet, la société Acanthe accumulant des terrains achetés à bas prix pourra aisément casser les prix des terrains, ce que ne pourra pas faire la commune.

5). Effacement des réseaux électriques et téléphoniques aériens de l’Avenue de la Libération (de la rue Jules Corvaisier au Chemin de Bel Air, en passant par la place de Joseph Hubert de la gare) : alors qu’il a été décidé en septembre 2008 d’engager cet effacement des réseaux aériens en profitant des travaux des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est décidé de scinder les travaux sur deux années. En 2010, de la rue Jules Corvaisier au passage à niveau ; en 2011, du passage à niveau au Chemin de Bel Air. Les travaux autour de la gare ne sont donc pas prêts de s’arrêter.

6). Les tarifs municipaux : plusieurs tarifs municipaux augmentent pour l’année 2010. Si les élus du groupe Unis pour Combourg sont favorables au principe de ces augmentations, ils s’étonnent de l’absence de cohérence et des différences injustifiées. Ainsi, certains tarifs augmentent fortement (bibliothèque +5,5%, droit de voirie +5,5%...), tandis que d’autres n’augmentent pas ou peu (location de matériel, droits de place +2%...).

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont émis des réserves concernant la hausse tarifaire de 5,5% de la bibliothèque et concernant les nouveaux tarifs du centre de loisirs (CLSH). En effet, profitant que la CAF impose une tarification sociale, c’est-à-dire différenciée selon le quotient familial, nous avions proposé en commission une tarification progressive pour éviter des effets de seuils pénalisant les bas revenus. Notre proposition avait été validée et nécessitait une participation complémentaire de 2.452€ de la ville au budget du CLSH. Finalement, pour éviter cette participation complémentaire de la ville, le tarif le plus bas (applicable à un quotient familial de moins de 749 €) sera de 7€ et non de 6€/jour comme prévu en commission. Nous ne pouvons que déplorer ce choix. En effet, en 2008, selon la CAF, à Combourg, plus de 150 familles vivaient en-dessous du quotient familial de 749 € (soit 27,7% de la population contre 20,9% en Ille-et-Vilaine). L’argument justifiant une moindre minoration du tarif le plus bas est l’existence de bons vacances attribués par la CAF. Cependant, ces bons vacances ne sont attribués que quand le quotient familial reste inférieur à 578€. Le refus de mettre en place une véritable tarification sociale heurte notre vibre sociale. Il faut par ailleurs rappeler que le tarif du repas n’est pas dégressif (la municipalité refusant de mettre en place une tarification sociale pour les cantines) et que son montant de 3,79€ s’ajoute donc au prix de journée.

7). Tarifs 2010 de l’eau potable et de l’assainissement collectif : ni la part fixe, ni la redevance au mètre cube n’augmentent. C’est la première fois depuis de nombreuses années. Cette première depuis plusieurs années tend à démontrer que les hausses répétées des dernières années étaient injustifiées (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009), car l’année 2009 est l’année qui a connu le plus de travaux sur les réseaux… Les hausses précédentes n’ont donc servi qu’à alimenter une cagnotte.

8). Etude de principe pour la réalisation d’une nouvelle salle de basket : pour le moment, il s’agit ni plus ni moins d’un effet d’annonce. S’agissant simplement d’une information et non d’une délibération faisant l’objet d’un vote, ni crédits budgétaires ni calendriers n’ont donc été votés. Qu’est-ce par conséquent une étude de principe ? Rappelons tout de même qu’une étude budgétée en 2008 pour construire un nouveau dojo pour le karaté a été abandonnée en cours de route et qu’une promesse électorale datant de 2001 visant à réaliser un skate-park n’a jamais vu le jour…

La salle de basket, située rue des sport en plein centre-ville, est dans un état inacceptable. Le conseil municipal du 10 juillet 2007 avait décidé de lancer une consultation auprès d’entreprises pour rénover la charpente et la toiture et remettre aux normes l’électricité. Plus de deux ans après, toujours rien. Les fuites dans le toit se multiplient, les vitres demeurent brisées et les vestiaires sont inadaptés aux 200 adhérents répartis dans 18 équipes. Concernant le devenir de la salle de basket, les élus du groupe Unis pour Combourg estiment qu’il n’est pas responsable financièrement de la rénover. En effet, déjà en juillet 2007, les élus d’opposition avaient alerté le Maire sur l’incohérence d’une telle rénovation en raison de l’importance des travaux. A l’époque, il avait été prévu un estimatif des travaux de 65.000 € HT. Or, la Préfecture avait incité la Mairie à déclarer le marché infructueux en raison de l’écart trop important entre l’estimatif et les réponses aux appels d’offres (121.371 € HT). Plus de deux ans après, relancer cette idée paraît donc regrettable, car si telle est l’option de la municipalité, pourquoi ne pas l’avoir effectué auparavant ?

Réponse au Maire concernant l'accessibilité des personnes handicapées

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Sun, 15 Nov 2009 19:09:47 +0100

Droit de réponse suite à l’article du Pays Malouin du 12 novembre 2009

Johan Theuret, conseiller municipal du Groupe Unis pour Combourg, réagit aux propos du Maire de Combourg. Dans l’article du Pays Malouin intitulé « Accessibilité : encore du travail », le Maire prétend que concernant la rénovation de la Place Albert Parent, il n’y a pas eu d’erreur et de négligence concernant l’accessibilité des personnes handicapées, car la loi n’avait pas encore été votée.

Johan Theuret s’étonne que l’on puisse avancer cet argument, alors que la loi intitulée « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » date du 11 février 2005 et que les travaux de la Place Albert Parent ont été terminés en mai 2007. Le besoin de lancer aujourd’hui des études pour étudier les problèmes d’accessibilité, alors que la Place Albert Parent a été rénovée il y a deux ans, illustre un défaut d’anticipation, ni plus ni moins. Les travaux qui devront être effectués auraient donc pu être réalisés dès le début. Par ailleurs, dès 2002, le Président Chirac avait fait de l’aide aux personnes handicapées une priorité de son mandat et avait affiché l'objectif que toute personne en situation de handicap puisse accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès. Dès lors, les travaux de la Place Albert Parent auraient dû intégrer cette préoccupation dès le début. C’est aussi cela la bonne gestion, éviter de refaire deux fois les mêmes travaux…

Compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Thu, 05 Nov 2009 09:47:00 +0100

-Délégation du service public de l’eau potable et assainissement, commission d’ouverture des plis : il aura fallu plus de 40 minutes de débat pour que le conseil municipal désigne les membres de cette commission. Le Maire s’est en effet opposé à la désignation de Johan Theuret comme titulaire, prétextant que l’opposition n’avait pas indiqué les noms des suppléants. Le refus du Maire est particulièrement choquant, car la tradition républicaine veut que la constitution de ces commissions se réalise d’habitude sans le moindre souci (l'opposition désignant librement son représentant). Le refus du Maire est aussi une surprise, car lors du dernier conseil municipal, il avait indiqué vouloir ouvrir cette commission aux personnes intéressées et motivées, ce qui était le cas de Johan Theuret qui s'était exprimé plusieurs fois sur le dossier, manifestant ainsi son intérêt sur un thème qu'il a eu à connaître dans un cadre professionnel. Après une discussion animée, il ne sera que suppléant, l'opposition ayant dû demander au pied levé à Loïc Petitpas de bien vouloir accepter d'être titulaire pour siéger dans cette commission chargée de l’étude des réponses à l’appel d’offre pour la délégation des services publics de l’eau potable et de l'assainissement…

-Le bâtiment petite enfance : le maître d’œuvre a présenté des schémas d’implantation du bâtiment derrière l’espace Malouas, sur la butte entre le petit parking et le sentier piétonnier. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont redemandé que les assistantes maternelles soient associées à l’élaboration de ce projet multi-accueil pour éviter de leur donner le sentiment qu’une telle structure est réalisée à leur détriment. De plus, dans la mesure où la Communauté de communes a décidé de créer un Relais Assistantes Maternelles agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, les élus du groupe Unis pour Combourg ont proposé que la Ville s’inscrive dans cette démarche en s’assurant que son projet de bâtiment petit enfance répond aux préconisations intercommunales. Les élus ont souligné que la Ville de Combourg se devait d’être vigilante aux orientations de la Bretagne Romantique dans la mesure où la Communauté de communes avait budgété une aide au bâtiment municipal de 229.000 €.

-La médiathèque : le conseil municipal a été appelé à se prononcer sur les plans d’aménagements intérieurs à savoir : rez-de-chaussée dédié au personnel et à l’espace périodique et enfant ; niveau 1 consacré au multimédia ; un niveau 2 dédié aux fonds adultes et jeunesse. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont souligné qu’il s’agissait sans doute plus d’une médiathèque que d’un pôle culturel et ce, dans la mesure où l’ambitieux projet initial a été considérablement revu à la baisse. Tandis qu’au conseil municipal de juillet dernier, le projet portait sur une surface de 580 m², il apparaît qu’aujourd’hui le projet porte sur une surface de 630 m² pour un coût identique de 1.081.000 € HT.

Pour financer ce projet, le conseil municipal a voté une autorisation de programme pluriannuel. Tandis que le coût prévu est de 1.081.000 €HT (donc 1.200.000 TTC), la dépense totale prévue, répartie sur 3 ans, est de 1.500.000 € TTC. Les élus du groupe Unis pour Combourg se sont étonnés d’un tel écart (+300.000 €) et ont précisé qu’une telle surévaluation du projet pouvait inciter l’architecte à ne pas respecter l’enveloppe financière contrainte et engendrer des réponses aux appels d’offres financièrement défavorables à la Ville. Enfin, pour payer les premières factures de maîtrise d’œuvre, le conseil municipal a dû voter une décision modificative prévoyant un redéploiement de crédits de 50.000 € du terrain de football synthétique au profit de la médiathèque. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont demandé des justifications sur un tel redéploiement budgétaire, en s’interrogeant sur la signification d’un tel redéploiement. Est-ce que cela signifie que le terrain synthétique, un jour envisagé et dont on n’entend aujourd’hui plus parler, est un projet dorénavant abandonné ? On ne peut que s’étonner de cette absence de cohérence et de prévisibilité en matière d’équipements sportifs…

-Travaux des 1^er et 2^ème étages de l’école élémentaire : le conseil municipal a été appelé à approuver une demande de subvention à la Région Bretagne au titre du contrat de pays. On ne peut que s’étonner qu’une telle demande n’intervienne qu’aujourd’hui, alors que toutes les autres demandes de subventions ont été votées en février 2009. Cette demande tardive intervient en raison de l’oubli de la municipalité qui a négligé d’adresser sa demande à la Région Bretagne (toutes les autres communes de la Bretagne romantique ayant des travaux à effectuer pour leur école ont su déposer en temps et en heure leur dossier…). Alors que le début des travaux doit intervenir le 16 novembre prochain, nous espérons que cette négligence ne sera pas financièrement préjudiciable à la Ville de Combourg, car juridiquement, aucune subvention ne peut être octroyée après le début des travaux… La subvention de la Région est estimée à 45.000 €. Concernant ce dossier (dont le coût total est de 684.942 € TTC), c’est la seconde négligence. En juillet dernier, le conseil municipal avait dû voter en urgence la location d’une classe mobile en raison de sa demande trop tardive auprès du Conseil général de l’aide à location (dépense de 9.976 € intégralement supportée par la Ville à défaut d’avoir bénéficié de l’aide du Conseil général).

-Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) : le conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commande entre toutes les communes de la Bretagne romantique pour la réalisation de ce diagnostic et a validé la liste des ERP communaux et l’itinéraire piétonnier devant être analysés. Ce besoin de diagnostic fait suite à la loi du 11 février 2005 qui rend obligatoire la mise en accessibilité des ERP avant le 31 décembre 2014. Ce dossier, sur lequel les élus du groupe Unis pour Combourg sont plusieurs fois intervenus, devra être mené en cohérence sur la ville en raison du retard de Combourg en la matière. Il convient malheureusement de remarquer que la Place Albert Parent, qui a été rénovée il y a moins de 2 ans, sera soumise au diagnostic. On ne peut que déplorer que lors des travaux, la prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées n’ait pas été prévue. Le risque est grand de devoir réaliser de nouveaux travaux, notamment sur le pas de porte des commerçants, faute d’anticipation à l’époque de la Ville (et ce, alors que la loi avait déjà été votée).

-Question orale du groupe Unis pour Combourg : le Conseil municipal du 30 mars 2009 a autorisé le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Combourg s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’investissement en 2009 pour bénéficier du versement anticipé du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Lors de ce même conseil municipal, il a été décidé d’inscrire au budget (ville, eau et assainissement) 5.476.656 € de dépenses d’investissement.

Les élus du groupe Unis pour Combourg souhaitent savoir si la Ville de Combourg envisage de respecter ses engagements, et estime qu’elle réalisera les 2.413.243 € de dépenses d’investissement minimales et nécessaires pour bénéficier du FCTVA anticipé.

Alors que cette question a été déposée en mairie, conformément au règlement intérieur, lundi 2 novembre, le Maire n’a pas cru utile de remettre aux élus un document écrit, rendant sa réponse incompréhensible, laissant ainsi toujours planer le doute sur la possibilité pour la Ville de Combourg de bénéficier de ce remboursement exceptionnel. L’absence de réponse claire démontre malheureusement l’absence de gestion prévisionnelle et suivie des investissements.

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Mon, 28 Sep 2009 23:32:51 +0200

-Pôle intermodal de la gare de Combourg.

La Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT.

La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès.

La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se félicitent que la gare de Combourg soit inscrite au programme régional de modernisation. En plus de permettre un accès facilité et incitatif au train, nous y voyons un moyen pour redynamiser le quartier. C'est pourquoi, nous avons émis plusieurs vœux lors du conseil municipal :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare. En effet, la ville doit se soucier comment créer de vraies les liaisons avec les quartiers de la Croix Briand (futur lotissement) et de Bel Air et comment améliorer les liaisons vers le centre-ville et les équipements (zone d'activités de Melesse, les écoles…). Nous estimons que la ville de Combourg ne profite pas de la restructuration de la gare pour engager une réflexion ni sur la modernisation ni sur une dynamisation du quartier, comme ont su le faire d'autres villes comme par exemple Dol-de-Bretagne. La ville doit être un aménageur de l'espace public. La création d'un lotissement municipal n'est pas suffisant pour prétendre aménager le quartier de la gare et ce, d'autant plus, qu'aucune réflexion et concertation n'a été engagée sur la cohésion des deux projets. Il s'agira ni plus ni moins d'une juxtaposition de projets sans lien véritable…

*alors que la modernisation de la gare va permettre d'implanter des espaces à vélos, nous craignons que faute de cohésion globale avec les chantiers routiers qui relèvent de la responsabilité de la ville, la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes soient négligés, comme par exemple le long de l'Avenue de La Libération. Cette préoccupation nous paraît d'autant plus importante qu'avec les difficultés actuelles et les évolutions attendues en termes de flux de voyageurs, il nous semble déraisonnable de se contenter d'une accessibilité voiture.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

*dans la mesure où les travaux ne s'achèveront pas avant la mi-2013, nous demandons que le parking de la gare soit remis en l'état et qu'il cesse d'être "un champ de patates", de plus en plus difficilement fréquentable par les usagers.

D'une manière générale, nous avons redemandé que ce projet fasse l'objet d'une présentation à la population et donne lieu à une concertation avec les habitants du quartier pour mieux évaluer leurs besoins.

-Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal a décidé du principe de déléguer ces deux services et d'engager les procédures nécessaires. Nous ne pouvons que déplorer que cette décision ne fasse pas l'objet d'un plus grand débat public. Alors que le prix de l'eau à Combourg ne cesse de croître, il aurait été préférable d'engager une confrontation entre les deux modes de procédés de gestion : la régie et la délégation. Le maire avait lors du conseil municipal du 30 juin dernier prétendu que la porte n'était fermée pour aucune solution ; les absences de débat et de travail de comparaison prouvent malheureusement le contraire. Alors que la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'Economie a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités, afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux consommateurs, nous regrettons que la ville de Combourg n'ait pas pris le temps de peser le pour et le contre des modes de gestion et examiné plus attentivement son contrat de délégation de service public avec Veolia.

-Sanitaires du camping : une plus-value d'un montant de 2.004 euros HT.

Le conseil municipal a voté un avenant en plus-value d'un montant de 2.044 euros HT prévoyant notamment "la fourniture et la pose de trois sèche mains avec mise en marche automatique". Nous nous sommes étonnés de l'installation d'un tel outil contraire au Grenelle de l'environnement.

-Choix du maître d'œuvre pour la construction d'un bâtiment petite-enfance.

La société d'architecture Vignault et Faure a été retenue (taux de rémunération de 10,72%). Si ce choix nous paraît opportun au regard des autres concurrents, nous déplorons que la définition du programme n'ait pas donné lieu à la moindre concertation ni en conseil municipal ni avec les acteurs concernés, notamment les assistantes maternelles. En effet, le conseil municipal du 18 mai 2009 avait retenu la société Isiy pour assister la commune dans la définition du programme et le choix du maître d'œuvre, nous aurions donc pu débattre des orientations proposées. On ne sait ni comment les besoins ont été identifiés, ni si les futurs lotissements ont été pris en compte, d'où notre interrogation sur la capacité maximale de 25 places. Est-ce que cela sera suffisant, alors que la halte-garderie dispose aujourd'hui de 13 places depuis son ouverture il y a dix ans ? Est-ce que le projet intègrera un Réseau d'Assistantes Maternelles ?

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 juillet 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Mon, 27 Jul 2009 23:46:18 +0200

-Pôle culturel intergénérationnel : le Conseil municipal a été appelé à se prononcer sur l’Avant Projet Détaillé (APD) proposé par le cabinet Golhen. Le pôle culturel intergénérationnel sera situé sur l’ancien site de l’école Ste Anne sur une surface de 590 m² (l’enveloppe financière prévue est de 1 081 000 € HT). Sur le projet en lui même, nous avons reformulé nos remarques initiales concernant l’absence de concertation avec toutes les associations susceptibles d’être intéressées par cet espace. En leur présentant le projet, la municipalité aurait pu l’enrichir en décelant leurs besoins tant en terme d’espace que de matériel. La localisation dans des bâtiments anciens empêchera sans doute de faciles extensions qui pourraient se révéler nécessaires en cas de besoins non-identifiés aujourd’hui faute de concertation. Dès lors, ne fallait-il pas dès le début anticiper les besoins associatifs et ne pas restreindre le projet à une simple médiathèque ? Nous craignons en effet que le projet culturel soit négligé et qu’on se focalise uniquement sur le bâti. Sur l’APD en lui même, nous avons regretté que l’ancienne trésorerie ne soit pas intégrée au projet et ce, d’autant plus, qu’il s’agit de locaux municipaux. Nous nous sommes étonnés que dans un projet d’une telle ampleur, qui constitue un réaménagement conséquent de l’espace autour de la Place Piquette, le dojo situé dans des préfabriqués inadaptés aux besoins du judo, soit préservé et demeure en cœur d’îlot de ce futur pôle culturel.

-Rapport annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement collectif : après avoir augmenté de 11,93% en 2007, les prélèvements en eau à la Gentière ont augmenté en 2008 de 24,18%, alors que le nombre d’abonnés n’a augmenté que de 0,19%. Cet écart s’explique notamment par une hausse de la consommation moyenne par habitant qui est de 92m³ (contre 86m³ en 2007). Ce rapport confirme notre souhait de voir entamer d’ores et déjà un vrai débat sur le mode de gestion de l’eau alors que le contrat de délégation de service public avec Veolia arrive à échéance le 30 juin 2010. En effet, il apparaît que depuis 1999, selon la formule d’indexation retenue, les tarifs ont cru de 37,35%. Pour une consommation de 120 m³, sur cette même période, la part de l’exploitant a augmenté de 42,28% et celle de la commune de 25,32%. Cela soulève nécessairement quelques questions ? De plus, on observe pour 2008 que sur le montant d’une facture de 120 m³, 56% reviennent à l’exploitant et 27% à la municipalité (contre 47% en 2007). Enfin, les pertes dues principalement aux fuites sur le réseau ont augmenté en 2008 de 13,19% alors que la ressource totale a augmenté de 7,42%. Il semble donc que les pertes augmentent plus vite. Est-ce dû à la vétusté des canalisations et à une insuffisance de l’entretien qui tendraient à inciter la ville à engager les travaux prévus dans le schéma directeur d’adduction en en eau potable ?

-Vente des « Haras » situés 20 avenue de la Libération : notre groupe avait déjà voté contre le principe de la vente des anciens Haras situés dans un bâtiment construit dans la 2^nde moitié du 19^ème siècle sans la moindre réflexion. Nous avions suggéré du locatif social et un désenclavement du Clos Vaillant. Le Maire avait répondu qu’il serait « attentif au projet immobilier avant de se déterminer sur la vente ». Force est de constater qu’aujourd’hui la vente à des particuliers pour en faire une simple résidence principale ne témoigne pas d’une quelconque réflexion autour d’un projet immobilier… Quelque soit l’avis des Domaines, Johan Theuret a déploré qu’un bâtiment historique municipal de 163m² situé sur un terrain de 880 m² en plein centre-ville soit cédé pour 115.000 € (soit 131 €/m²) pour usage purement privé. Un collectif immobilier de plusieurs logements aurait pu au minimum être implanté.

-Vœu relatif au maintien des personnels de La Poste et des horaires d’ouverture : ce vœu proposé par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine vise à demander à La Poste de ne pas fermer les services postaux de St Pierre, Lanhélin, Dingé, Plesguer et demande un renforcement des services postaux de Combourg. Johan Theuret a rappelé que La Poste est à un tournant de son histoire avec la volonté du gouvernement de la transformer en entreprise publique. Il a déploré ces nouvelles attaques contre les services publics de proximité. Concernant Combourg, l’emplacement actuel de La Poste se révèle insuffisant pour accueillir la clientèle dans de bonnes conditions. Dès lors, il a suggéré que le Maire propose un déplacement de La Poste dans les locaux actuels de la Maison de l’emploi (rue de la Mairie) qui d’ici 1 an et ½ devra déménager en raison de la nouvelle convention entre Pôle emploi et la Bretagne romantique. Ces futurs locaux vacants d’une capacité de 270m² utiles sur deux étages pourraient sans doute accueillir La Poste (et ce d’autant plus s’il y avait confirmation d’implantation du centre de tri dans la zone d’activité de Melesse). Cette proposition devrait être étudiée car elle aurait le mérite de conserver La Poste en centre-ville à proximité d’un autre service public, la Mairie. L’emplacement libéré par La Poste pourrait donc trouver un autre usage notamment commercial comme nous l’avions suggéré pendant la campagne des municipales.

-Sanitaires du camping : Michèle Beaudouin a profité d’une information sur l’avenant sur un marché public pour demander quelle était la fréquentation estivale du camping et quelle était la politique du personnel pour l’entretien des sanitaires (notamment si elle avait donné lieu à des embauches saisonnières).

-Location d’un bâtiment préfabriqué à usage scolaire pour l’école élémentaire avenue des palmiers : nous avons demandé où en étaient les travaux d’agrandissement et souligné que le non financement par le Conseil général d’une classe mobile venait avant tout du fait que la demande avait été trop tardive (30 juin 2009).