Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg" - eau-assainissement

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 26 May 2010 23:36:13 +0200

1). Présentation de l’étude sommaire de la requalification de l’Avenue de la Libération et de la route de Lourmais.

Un cabinet d’études a présenté en conseil municipal l’esquisse de la requalification de l’avenue de la Libération, de la rue de Melesse et de la route de Lourmais. Il est décidé d’engager les études de travaux sur l’avenue de la Libération pour la section entre le Chemin de Bel Air et la limite d’agglomération et la route de Lourmais. Les autres sections de l’avenue de la Libération (du Chemin de Bel air au passage à niveau, du passage à niveau à la rue Jules Corvaisier et la rue de Melesse) seront traitées ultérieurement.

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont déploré la manière dont ce dossier est traité et abordé depuis le début. D’une part, les conseillers municipaux découvrent en direct au conseil municipal les esquisses (la dernière commission voirie n’a même pas permis d’avoir accès aux documents). On leur demande donc de voter sur des projets qui ne leur ont pas été transmis auparavant. Les élus du groupe Unis pour Combourg regrettent qu’il ne soit jamais possible de participer à l’élaboration des dossiers et que tout est en permanence verrouillé.

D’autre part, on peut s’interroger sur la cohérence globale du projet de requalification de l’avenue de la Libération. Depuis bientôt un an, l’avenue de la Libération est en travaux au niveau de la gare. Sont en effet réalisés les rénovations et l’enfouissement des réseaux. Et on découvre depuis seulement trois mois (conseil municipal du 24 février 2010) qu’une étude pour la requalification de l’avenue de la Libération est lancée. Pourquoi ne pas avoir réalisé les études de requalification avant ? Est-ce judicieux de commencer les travaux sur les réseaux, de laisser en l’état, et de recommencer ensuite de nouveaux travaux de voirie ?

Le groupe Unis pour Combourg demande depuis le début (dès le conseil municipal du 23 février 2009) une meilleure planification des travaux avec notamment un calendrier et une information par des réunions publiques des riverains des quartiers concernés. Il faut arrêter le saucissonnage des travaux. Avec la création du lotissement de la gare-Bel Air (42 logements sur 27 291 m²) et la rénovation de la gare, il aurait été plus judicieux de réfléchir globalement en anticipant sur les besoins en termes de liaisons piétonnes, cyclistes et du devenir de tout ce quartier. Au lieu de cela, il est privilégié une réalisation totalement parcellaire des travaux.

2). Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal a approuvé le choix de Veolia pour l'obtention des contrats « eau potable » et « assainissement collectif ». Ainsi, la Ville délègue une nouvelle fois par contrat la gestion de ces deux services à Véolia, pour une durée de 12,5 ans à partir du 1^er juillet 2010.

Le contrat « eau potable » comprend la prise en charge de la production et de la distribution en eau potable, le contrôle permanent de la qualité de l'eau distribuée, et plus généralement, la gestion de toutes les installations. Quant au contrat « assainissement », il inclut l'assainissement des boues et des eaux usées, qu'elles soient domestiques ou industrielles, ainsi que la gestion des installations (canalisations, poste de relèvement, station d'épuration). Rappelons que l'assainissement des eaux pluviales n'est pas concerné par ce contrat. Sur le plan technique, la Ville de Combourg reste propriétaire de toutes les installations servant à l'exploitation des services. De même, les installations structurantes telles que les extensions de réseaux, la création éventuelle de nouveaux forages sont à la charge de la Commune. Véolia bénéficie de la mise à disposition des installations et gère les services à ses risques et périls. Elle est garante de la qualité de l'eau distribuée et de la continuité permanente du service. Les charges d'entretien courant des installations lui sont imputables. Sur le plan financier, Véolia se rémunère sur les usagers du service public. Elle perçoit notamment les recettes liées à l'accès au service (abonnements au service) et à la consommation des usagers. La Ville de Combourg perçoit, par l'intermédiaire de Véolia, une part communale sur l’eau et sur l’assainissement qui permet de financer les investissements à entreprendre sur les réseaux. Cette part communale, librement fixée par la Ville, a augmenté régulièrement ces dernières années au-delà du raisonnable (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009) pour alimenter ce que nous appelons une « cagnotte ». Des taxes supplémentaires sont enfin collectées par le fermier et réservées aux organismes de gestion de l'Eau (Agence de l'Eau).

Reconnaissons que les différentes négociations avec les candidats ont permis d'aboutir à une baisse substantielle du prix de l'eau et de l'assainissement. Compte tenu de la forte concurrence, les candidats ont fait en sorte de réviser leurs tarifs à la baisse. Il n’y a pas d’exception combourgeoise, les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont à la baisse partout en Ille-et-Vilaine. A Combourg, la baisse devait nécessairement être plus conséquente qu’ailleurs, car les prix de l’eau et de l’assainissement à Combourg figurent parmi les plus chers du département.

Pour l’eau, Véolia baissera son prix de 35,9% par rapport au prix actuel : pour une consommation de 120m3, on paye aujourd’hui 91,72€ pour la part proportionnelle (celle qui revient à Véolia) ; on paiera 37,56€ à partir du 1^er juillet. L’abonnement des 2 902 abonnés sera de 15€ au lieu de 26,92€. Pour l’assainissement, Véolia baissera sont prix de 50,5% pour une consommation moyenne de 120m3. L’abonnement des 1 904 abonnés sera dorénavant de 14,5€ au lieu de 33,34€. Ces baisses tarifaires n’apparaîtront qu’à compter de la facture de janvier 2011.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont étonnés que Véolia soit autant en mesure de baisser ses tarifs, car cela signifie que pendant le précédent contrat, Véolia a engrangé des bénéfices abusifs (Véolia annonçait pourtant une faible rentabilité…). Par ailleurs, Johan Theuret a noté quelques imprécisions et incohérences dans les réponses de Véolia qui montrent qu’il subsistera toujours un défaut de transparence dans les prix pratiqués (l’assiette des volumes consommés pour le calcul des charges varie selon le moment de la négociation, apparition d’amortissements en cours de négociation…). Par ailleurs, on peut regretter que la municipalité n’ait pas mieux suivi l’exécution du précédent contrat en demandant sa renégociation en raison de la tarification pratiquée. En effet, depuis 10 ans le prix de l’eau à Combourg est de manière récurrente la plus chère des environs…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont également rappelé que la qualité de l’eau était une question essentielle et ont regretté l’absence d’entretien du captage de La Gentière et des trois puits peu profonds. Depuis des années, il est délaissé par la Ville (clôtures de la station hors- normes, ruissellement de nuisances, abandon de l’herbe coupée, regards des puits non conformes, périmètre de protection inadapté…). En raison du transfert au Syndicat mixte de production d’eau potable d’Ille-et-Rance (SPIR) de La Gentière à partir du 1^er juillet 2010, la municipalité a choisi de délaisser son entretien et de faire supporter au SPIR l’intégralité des dépenses de remise en état.

3). Bâtiment multi-accueil : validation de l’avant-projet détaillé.

Le conseil municipal a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à recevoir un service multi-accueil de la petite enfance, qui sera situé derrière Malouas. Sans que les documents leur soient transmis auparavant, il a été demandé aux élus de valider l’avant projet détaillé d’un investissement de 690 000 € HT. Les commissions concernées par ce dossier ne se sont réunies que la veille du conseil municipal pour discuter de la dernière version du projet…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg, qui ont toujours soutenu l’avancement de ce projet, n’ont pas accepté de découvrir au dernier moment en conseil municipal l’avant projet détaillé de 36 pages. En signe de mécontentement, ils ont quitté la séance. Ils considèrent en effet que le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement soumise aux desiderata du Maire. Ce projet qui a donné lieu à une absence de concertation avec les assistantes maternelles, qui a été l’objet de vifs échanges avec l’architecte, qui a été revu à la baisse notamment en terme de surface, aurait nécessité un meilleur respect des élus, notamment par un envoi des documents avant le conseil municipal en même temps que la convocation.

Ce n’est pas la première fois que le conseil municipal est saisi de dossiers pour lesquels les élus découvrent les éléments (notamment les plans) au dernier moment. Cette attitude discourtoise n’est pas acceptable. Au cours de cette même réunion, ce fut le deuxième dossier qui a été présenté au dernier moment (l’étude sommaire pour la requalification de l’avenue de la Libération a aussi été présentée au dernier moment).

4). Lotissement communal gare/Bel Air.

A l’origine, sur un total de 42 logements, ce lotissement municipal devait accueillir 16 maisons en accession sociale à la propriété. Il est décidé de n’en construire plus que 13. Il s’agit d’une nouvelle entorse au Plan Local de l’Habitat qui prévoit la construction de logements sociaux pour mieux répondre à la demande. Combourg est déjà très en retard en matière de logements sociaux, la Ville avec une telle décision poursuit son retard… Le prix de vente de ce lotissement a été fixé à 69€ HT/m².

Compte-rendu du Conseil municipal du 24 février 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Thu, 25 Feb 2010 11:15:14 +0100

1). Demande d’agrément au ministère chargé du logement pour que le territoire de Combourg soit éligible au dispositif de la loi Scellier.

La loi Scellier permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. La loi Scellier est basée sur une réduction d'impôt (jusqu'à 111.000€) et s'adresse à tous les contribuables. Comme notre groupe l’avait rappelé en juillet dernier, lorsque ce dossier avait déjà été abordé, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire « l’erreur Robien », la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative. Afin de satisfaire certains maires laissés de coté, l’Etat a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer certaines « petites » villes de la zone C à la zone B.

Pour les élus du Groupe Unis pour Combourg, le territoire de la commune de Combourg n’a pas le potentiel locatif suffisant (des logements sont déjà vacants et ont déjà bénéficié des dispositifs De Robien).

2). Accueil de loisirs : convention entre l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) et la Ville de Combourg.

La commune de Combourg dispose d’un centre de loisirs qui fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires. La gestion du centre de loisirs est confiée à l’UFCV. La convention qui liait la Ville à l’UFCV a expiré le 31 décembre 2009. Une consultation a été lancée pour qu’un nouveau prestataire intervienne à partir du 1^er janvier 2010 et pour une période de 3 ans.

Seule l’UFVC a répondu à l’appel d’offre. La municipalité a décidé de prolonger la convention actuelle d’un an et de relancer un nouvel appel d’offre au cours du second semestre 2010.

Le groupe Unis pour Combourg déplore ce choix. En refusant de signer une nouvelle convention et de maintenir la présente convention, les améliorations attendues concernant le fonctionnement du centre de loisirs (accueil adapté des 9-12 ans, ouverture plus importante en août) et la mise en place d’un espace jeune (pour les 12-18 ans) sont donc remises en cause et reportées. Une nouvelle fois, la création d’une véritable politique jeunesse semble faire les frais des arbitrages budgétaires.

3). Requalification de la voirie urbaine.

La municipalité décide de réfléchir au devenir de certaines voies urbaines. Ainsi, une étude devrait être lancée pour l’aménagement de l’Avenue de la Libération, de la Rue de Melesse, de la Route de Dingé et de la Route de Lourmais.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se demandent pourquoi ne pas avoir engagé de telles études (notamment pour l’Avenue de la Libération) avant d’engager les travaux d’effacement des réseaux électriques et de réfection des réseaux d’eau et assainissement. Il aurait semble-t-il était plus opportun de tout planifier en même temps au lieu de saucissonner la réalisation des travaux…

4). Compte administratif de l’exercice 2009 de la ville.

Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2009 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,1 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +418.333 euros pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de -983.808 euros (soit un écart de -20%).

Pourquoi de tels écarts qui confirment une fois encore l’absence de sincérité du budget ?

S’agissant des dépenses de fonctionnement, par exemple, les dépenses de personnel (titulaires et contractuels) sont inférieures de 100.000 euros aux prévisions budgétaires. La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale devait être de 89.000 euros, elle n’a été que 40.000 euros (tous les ans, la ligne du CCAS voit des crédits annulés). S’agissant des recettes de fonctionnement, le produit des impôts a progressé de 85.066 euros par rapport à 2008, donnant ainsi des marges de manœuvres complémentaires. Il est donc surprenant de lire sans cesse dans le bulletin municipal que les recettes baissent…

La minoration des recettes et la majoration des dépenses de fonctionnement permettent à la ville de dégager un excédent de fonctionnement de 1,5 millions d’euros. L’importance de cet excédent de fonctionnement engendre une épargne brute de 1,2 millions qui permet d’autofinancer une partie des investissements. Cependant, comme pour les dépenses de fonctionnement, on constate un important écart entre les prévisions d’investissement et les investissements réalisés. En effet, de nombreux investissements ont été annulés : du mobilier urbain (bancs, tables, poubelles), du petit matériel (tondeuse, défibrilateur de Malouas…), un certain nombre de travaux de bâtiments (la salle omnisports, la construction d’un colombarium au cimetière, la construction d’un terrain synthétique…) et des travaux de voierie.

En conclusion, le groupe Unis pour Combourg vote contre le compte administratif 2009, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2009 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. Cet important excédent de fonctionnement devrait servir à financer des investissements. On constate malheureusement que ce n’est pas non plus le cas…

5). Compte administratif de l’exercice 2009 des budgets eau et assainissement.

Comme les années précédentes, on constate d’importants excédents de trésorerie qui constituent une cagnotte. Les excédents cumulés depuis des années, rapprochés des recettes moyennes de l’eau et de l’assainissement, font que les produits des redevances sont très largement supérieurs aux besoins financiers de ces deux services annexes (les recettes sont environ de 50% au-dessus des besoins). L’ampleur de cet écart montre que l’effort demandé aux usagers n’apparaît pas proportionné aux besoins, et que les redevances versées ne trouvent pas une contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. Par ailleurs, la succession d’inscriptions budgétaires et de reports ou d’annulations pour différents projets d’investissement ne permet pas de justifier la constitution d’une telle réserve financière (d’où l’appellation de « cagnotte »). En effet, l’examen des comptes administratifs montre en dépenses d’investissement des taux d’exécution particulièrement faibles – voire nuls certaines années –, qui conduisent à s’interroger sur la sincérité des projets d'opérations inscrits (notamment lorsqu'on observe que certains programmes d’investissements demeurent inscrits en restes à réaliser depuis plusieurs exercices).

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Mon, 28 Sep 2009 23:32:51 +0200

-Pôle intermodal de la gare de Combourg.

La Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT.

La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès.

La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se félicitent que la gare de Combourg soit inscrite au programme régional de modernisation. En plus de permettre un accès facilité et incitatif au train, nous y voyons un moyen pour redynamiser le quartier. C'est pourquoi, nous avons émis plusieurs vœux lors du conseil municipal :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare. En effet, la ville doit se soucier comment créer de vraies les liaisons avec les quartiers de la Croix Briand (futur lotissement) et de Bel Air et comment améliorer les liaisons vers le centre-ville et les équipements (zone d'activités de Melesse, les écoles…). Nous estimons que la ville de Combourg ne profite pas de la restructuration de la gare pour engager une réflexion ni sur la modernisation ni sur une dynamisation du quartier, comme ont su le faire d'autres villes comme par exemple Dol-de-Bretagne. La ville doit être un aménageur de l'espace public. La création d'un lotissement municipal n'est pas suffisant pour prétendre aménager le quartier de la gare et ce, d'autant plus, qu'aucune réflexion et concertation n'a été engagée sur la cohésion des deux projets. Il s'agira ni plus ni moins d'une juxtaposition de projets sans lien véritable…

*alors que la modernisation de la gare va permettre d'implanter des espaces à vélos, nous craignons que faute de cohésion globale avec les chantiers routiers qui relèvent de la responsabilité de la ville, la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes soient négligés, comme par exemple le long de l'Avenue de La Libération. Cette préoccupation nous paraît d'autant plus importante qu'avec les difficultés actuelles et les évolutions attendues en termes de flux de voyageurs, il nous semble déraisonnable de se contenter d'une accessibilité voiture.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

*dans la mesure où les travaux ne s'achèveront pas avant la mi-2013, nous demandons que le parking de la gare soit remis en l'état et qu'il cesse d'être "un champ de patates", de plus en plus difficilement fréquentable par les usagers.

D'une manière générale, nous avons redemandé que ce projet fasse l'objet d'une présentation à la population et donne lieu à une concertation avec les habitants du quartier pour mieux évaluer leurs besoins.

-Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal a décidé du principe de déléguer ces deux services et d'engager les procédures nécessaires. Nous ne pouvons que déplorer que cette décision ne fasse pas l'objet d'un plus grand débat public. Alors que le prix de l'eau à Combourg ne cesse de croître, il aurait été préférable d'engager une confrontation entre les deux modes de procédés de gestion : la régie et la délégation. Le maire avait lors du conseil municipal du 30 juin dernier prétendu que la porte n'était fermée pour aucune solution ; les absences de débat et de travail de comparaison prouvent malheureusement le contraire. Alors que la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'Economie a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités, afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux consommateurs, nous regrettons que la ville de Combourg n'ait pas pris le temps de peser le pour et le contre des modes de gestion et examiné plus attentivement son contrat de délégation de service public avec Veolia.

-Sanitaires du camping : une plus-value d'un montant de 2.004 euros HT.

Le conseil municipal a voté un avenant en plus-value d'un montant de 2.044 euros HT prévoyant notamment "la fourniture et la pose de trois sèche mains avec mise en marche automatique". Nous nous sommes étonnés de l'installation d'un tel outil contraire au Grenelle de l'environnement.

-Choix du maître d'œuvre pour la construction d'un bâtiment petite-enfance.

La société d'architecture Vignault et Faure a été retenue (taux de rémunération de 10,72%). Si ce choix nous paraît opportun au regard des autres concurrents, nous déplorons que la définition du programme n'ait pas donné lieu à la moindre concertation ni en conseil municipal ni avec les acteurs concernés, notamment les assistantes maternelles. En effet, le conseil municipal du 18 mai 2009 avait retenu la société Isiy pour assister la commune dans la définition du programme et le choix du maître d'œuvre, nous aurions donc pu débattre des orientations proposées. On ne sait ni comment les besoins ont été identifiés, ni si les futurs lotissements ont été pris en compte, d'où notre interrogation sur la capacité maximale de 25 places. Est-ce que cela sera suffisant, alors que la halte-garderie dispose aujourd'hui de 13 places depuis son ouverture il y a dix ans ? Est-ce que le projet intègrera un Réseau d'Assistantes Maternelles ?

Enfin les travaux de modernisation du réseau d'eau

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Sun, 23 Aug 2009 12:39:46 +0200

Enfin les travaux de modernisation du réseau d'eau

Les élus municipaux du Groupe Unis pour Combourg se félicitent que les travaux sur les réseaux d’eau pluviale, d’assainissement et d’eau potable débutent enfin en septembre. Ils constatent néanmoins qu’il a fallu presque deux ans entre le rendu du schéma directeur d’alimentation en eau potable et le commencement des travaux.

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 juillet 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Mon, 27 Jul 2009 23:46:18 +0200

-Pôle culturel intergénérationnel : le Conseil municipal a été appelé à se prononcer sur l’Avant Projet Détaillé (APD) proposé par le cabinet Golhen. Le pôle culturel intergénérationnel sera situé sur l’ancien site de l’école Ste Anne sur une surface de 590 m² (l’enveloppe financière prévue est de 1 081 000 € HT). Sur le projet en lui même, nous avons reformulé nos remarques initiales concernant l’absence de concertation avec toutes les associations susceptibles d’être intéressées par cet espace. En leur présentant le projet, la municipalité aurait pu l’enrichir en décelant leurs besoins tant en terme d’espace que de matériel. La localisation dans des bâtiments anciens empêchera sans doute de faciles extensions qui pourraient se révéler nécessaires en cas de besoins non-identifiés aujourd’hui faute de concertation. Dès lors, ne fallait-il pas dès le début anticiper les besoins associatifs et ne pas restreindre le projet à une simple médiathèque ? Nous craignons en effet que le projet culturel soit négligé et qu’on se focalise uniquement sur le bâti. Sur l’APD en lui même, nous avons regretté que l’ancienne trésorerie ne soit pas intégrée au projet et ce, d’autant plus, qu’il s’agit de locaux municipaux. Nous nous sommes étonnés que dans un projet d’une telle ampleur, qui constitue un réaménagement conséquent de l’espace autour de la Place Piquette, le dojo situé dans des préfabriqués inadaptés aux besoins du judo, soit préservé et demeure en cœur d’îlot de ce futur pôle culturel.

-Rapport annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement collectif : après avoir augmenté de 11,93% en 2007, les prélèvements en eau à la Gentière ont augmenté en 2008 de 24,18%, alors que le nombre d’abonnés n’a augmenté que de 0,19%. Cet écart s’explique notamment par une hausse de la consommation moyenne par habitant qui est de 92m³ (contre 86m³ en 2007). Ce rapport confirme notre souhait de voir entamer d’ores et déjà un vrai débat sur le mode de gestion de l’eau alors que le contrat de délégation de service public avec Veolia arrive à échéance le 30 juin 2010. En effet, il apparaît que depuis 1999, selon la formule d’indexation retenue, les tarifs ont cru de 37,35%. Pour une consommation de 120 m³, sur cette même période, la part de l’exploitant a augmenté de 42,28% et celle de la commune de 25,32%. Cela soulève nécessairement quelques questions ? De plus, on observe pour 2008 que sur le montant d’une facture de 120 m³, 56% reviennent à l’exploitant et 27% à la municipalité (contre 47% en 2007). Enfin, les pertes dues principalement aux fuites sur le réseau ont augmenté en 2008 de 13,19% alors que la ressource totale a augmenté de 7,42%. Il semble donc que les pertes augmentent plus vite. Est-ce dû à la vétusté des canalisations et à une insuffisance de l’entretien qui tendraient à inciter la ville à engager les travaux prévus dans le schéma directeur d’adduction en en eau potable ?

-Vente des « Haras » situés 20 avenue de la Libération : notre groupe avait déjà voté contre le principe de la vente des anciens Haras situés dans un bâtiment construit dans la 2^nde moitié du 19^ème siècle sans la moindre réflexion. Nous avions suggéré du locatif social et un désenclavement du Clos Vaillant. Le Maire avait répondu qu’il serait « attentif au projet immobilier avant de se déterminer sur la vente ». Force est de constater qu’aujourd’hui la vente à des particuliers pour en faire une simple résidence principale ne témoigne pas d’une quelconque réflexion autour d’un projet immobilier… Quelque soit l’avis des Domaines, Johan Theuret a déploré qu’un bâtiment historique municipal de 163m² situé sur un terrain de 880 m² en plein centre-ville soit cédé pour 115.000 € (soit 131 €/m²) pour usage purement privé. Un collectif immobilier de plusieurs logements aurait pu au minimum être implanté.

-Vœu relatif au maintien des personnels de La Poste et des horaires d’ouverture : ce vœu proposé par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine vise à demander à La Poste de ne pas fermer les services postaux de St Pierre, Lanhélin, Dingé, Plesguer et demande un renforcement des services postaux de Combourg. Johan Theuret a rappelé que La Poste est à un tournant de son histoire avec la volonté du gouvernement de la transformer en entreprise publique. Il a déploré ces nouvelles attaques contre les services publics de proximité. Concernant Combourg, l’emplacement actuel de La Poste se révèle insuffisant pour accueillir la clientèle dans de bonnes conditions. Dès lors, il a suggéré que le Maire propose un déplacement de La Poste dans les locaux actuels de la Maison de l’emploi (rue de la Mairie) qui d’ici 1 an et ½ devra déménager en raison de la nouvelle convention entre Pôle emploi et la Bretagne romantique. Ces futurs locaux vacants d’une capacité de 270m² utiles sur deux étages pourraient sans doute accueillir La Poste (et ce d’autant plus s’il y avait confirmation d’implantation du centre de tri dans la zone d’activité de Melesse). Cette proposition devrait être étudiée car elle aurait le mérite de conserver La Poste en centre-ville à proximité d’un autre service public, la Mairie. L’emplacement libéré par La Poste pourrait donc trouver un autre usage notamment commercial comme nous l’avions suggéré pendant la campagne des municipales.

-Sanitaires du camping : Michèle Beaudouin a profité d’une information sur l’avenant sur un marché public pour demander quelle était la fréquentation estivale du camping et quelle était la politique du personnel pour l’entretien des sanitaires (notamment si elle avait donné lieu à des embauches saisonnières).

-Location d’un bâtiment préfabriqué à usage scolaire pour l’école élémentaire avenue des palmiers : nous avons demandé où en étaient les travaux d’agrandissement et souligné que le non financement par le Conseil général d’une classe mobile venait avant tout du fait que la demande avait été trop tardive (30 juin 2009).

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 22 Jul 2009 16:38:00 +0200

-Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et de l'eau potable : alors que le contrat de DSP arrive à échéance le 30 juin 2010, nous avons demandé s'il était envisageable d'étudier la possibilité de recourir à une régie municipale. Nous souhaitions connaître l'avis du maire sur l'examen de deux scenarii : soit le recours à une nouvelle DSP soit le recours à une régie. Le maire a dit que le choix n'était pas arbitré.

-Projet de Programme Local de l'Habitat : le conseil municipal était appeler à donner un avis sur le PLH de la Bretagne romantique. La municipalité a émis un avis favorable avec une remarque concernant la loi Scellier (damandant que notre territoire soit éligible à ce nouveau dispositif permettant à des acquéreurs de bénéficier de déductions fiscales). Johan Theuret a rappelé que la loi Scellier ne s'appliquait pas à Combourg car elle concerne uniquement les villes de l'Ile de France et les agglomérations de plus de 50.000 habitants. La remarque de la ville sur le PLH est donc hors sujet et constitue un voeu pieux. De plus, la loi Scellier succède au dispositif De Robien (déduction fiscale). Or, sur le territoire de la Bretagne romantique, il y a de nombreux logements vacants (qui ne trouvent pas de locataires) qui ont été financés dans le cadre du dispositif De Robien. Donc pour nous, le territoire de la Bretagne romantique n'est pas concerné par les intérêts de la loi Scellier.

-Dans le cadre de la discussion sur le produit des amendes de police relative à la circulation routière, Marie-Thérèse a déploré qu'il n'était proposé aucun achat de panneaux "Place handicapée" pour la place Albert Parent. Bien que les emplacements soient prévus, l'achat des panneaux tardent toujours depuis des mois.

Que penser du budget 2009 ?

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Fri, 17 Jul 2009 21:50:00 +0200

C’est le second budget depuis les dernières élections municipales de mars 2008. Le groupe d’opposition « Unis pour Combourg », composé de Marie-Thérèse Sauvée, Johan Theuret, Marguerite Coïc, Loïc Petitpas et Roselyne Marchand, a souhaité commenter le budget 2009 à l’ordre du jour du Conseil municipal de lundi 30 mars.

Prix de l'eau et de l'assainissement

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Fri, 17 Jul 2009 18:49:00 +0200

Lors du dernier Conseil municipal (29 juin 2009), l’opposition municipale, « Unis pour Combourg » a demandé qu’à l’occasion de l’arrivée à échéance des contrats de délégation des services publics de l’eau et d’assainissement collectif à la société Veolia, soit lancé un débat sur le choix du mode de gestion.

Johan Theuret, conseiller municipal, tient à préciser que « dans la mesure où nous sommes à un an de la fin du contrat qui confie la mission de production et de distribution de l’eau, nous demandons qu’un débat serein et non dogmatique soit mené au sein de la municipalité pour étudier toutes les possibilités de gestion. En effet, depuis plusieurs années, le prix de l’eau ne cesse d’augmenter à Combourg (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009) et nous ne cessons de dénoncer ces hausses tarifaires injustifiées. Comme nous constatons que ces augmentations de prix n’entraînent aucun travaux de modernisation du réseau, contrairement aux besoins répertoriés dans le schéma directeur de restructuration du réseau d’adduction d’eau potable, nous proposons que l’on profite de l’arrivée à échéance du contrat avec la société Veolia pour réétudier toutes les raisons qui poussent à l’augmentation du prix de l’eau à Combourg ».

Johan Theuret demande donc qu’ « on étudie toutes les possibilités de gestion à savoir soit une gestion par une entreprise privée comme actuellement soit une gestion en régie c’est-à-dire par les services de la ville ». « Certaines études donnent des éléments d’appréciation démontrant les avantage de la régie notamment lorsque l’on se focalise sur le prix de la distribution, notre groupe souhaite qu’on ne fasse pas l’économie de ce débat ». Johan Theuret note aussi que « de nombreuses communes au sein de leur contrat avec l’entreprise gérant l’eau potable, marque une volonté de contrôle plus forte, prenant la forme d’exigences d’informations techniques et financières, nettement supérieures à la simple obligation légale de rendre un rapport annuel sur l’activité. Nous demandons donc que toutes ces possibilités soient étudiées pour parvenir à un prix de l’eau transparent ».