Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

De nombreux investissements, notamment les travaux de bâtiments, ne peuvent pas être réalisés au cours d’une seule et même année. C’est pourquoi, une commune a financièrement intérêt à mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissements qui permet d’anticiper les réels besoins financiers et de mieux répartir sur plusieurs années les efforts financiers.

A Combourg, cette prévision budgétaire n’existe pas. Par exemple, au budget primitif de l’année 2008, il avait été prévu 2,8 millions d’euros de travaux de bâtiments. A la fin d’année, le compte administratif constatait qu’il avait été réalisé seulement 1,8 million d’euros. En 2009, sur 1,6 million d’euros de travaux de bâtiments budgétés, seuls 563 480 euros ont été réalisés.

Pourquoi de tels écarts ?

Il pourrait s’agir d’effets d’annonces. Cependant, il existe d’autres raisons.

Première raison : il existe en fin d’année ce qu’on appelle « les restes à réaliser de la section d’investissement », qui correspondent aux travaux réalisés non encore payés à l’entrepreneur. Tous les ans, cette première raison n’explique qu’une faible part des écarts entre les montants prévus et les sommes dépensées.

Deuxième raison : l’absence de prévision et d’anticipation budgétaires. En refusant de mener une politique globale d’investissements et en répondant au coup par coup aux besoins, certaines dépenses se trouvent budgétées sans jamais être réalisées. Soit parce que le projet est abandonné en cours de route, soit parce que le lancement du projet prend du temps et s’étale sur plusieurs exercices. Ainsi, en 2008, il avait été budgété des dépenses pour construire un nouveau dojo, pour agrandir la mairie, pour rénover la salle omnisports. Toutes ces dépenses non jamais été concrétisées. En 2009, il avait été prévu la construction d’un stade synthétique et des travaux à la salle omnisports qui, également, n’ont jamais été réalisés.

Ceci n’est pas une bataille de chiffres. Car ce refus de prévoir n’est pas sans incidence sur les finances de la ville. L’absence de gestion pluriannuelle des investissements peut se traduire par un excès momentané de recours à l’emprunt, parfois inutile et coûteux. Ainsi, en 2008, il a été souscrit un emprunt de 1 million d’euros inutilement. De plus, faute de vraie prévision, en 2008 et en 2009, il avait été prévu des emprunts qui n’ont pas été mobilisés. Certes, l'ouverture d'une ligne d'emprunt au budget primitif n’impose pas que cet emprunt soit effectivement réalisé, notamment s’il existe un excédent de fonctionnement suffisant. Toutefois à Combourg, la véritable raison qui conduit à ne pas souscrire l’emprunt budgété est qu’une partie des travaux prévus n’est pas réalisée.

C’est pourquoi, les élus du groupe Unis pour Combourg suggèrent que la Ville instaure, comme la très grande majorité des communes de taille comparable, un plan pluriannuel d’investissements. Dans le contexte financier actuel, il permet aux élus d’anticiper sur le moyen et le long terme et de faire des choix équilibrés en matière d’investissements. Ce plan est naturellement réajusté en fonction de l’évolution des besoins et des moyens de la Ville. Mais, il a l’avantage d’accroître la lisibilité budgétaire, de diminuer massivement les reports de crédits et de mieux planifier les procédures administratives. Il est vrai que sa mise en place nécessite une grande rigueur et une volonté de transparence dans les choix d’investissements.

Deux tonnes par an : c’est la quantité de dioxyde de carbone que rejette chaque Français dans le cadre de l’occupation de son logement. C’est pourquoi, la Communauté de communes de la Bretagne romantique envisage de lancer une filière bois-énergie à Combourg pour chauffer plusieurs bâtiments publics.

Le territoire de la Bretagne romantique bénéficie de ressources en bois suffisamment importantes pour engager une telle démarche, notamment plus de 4.000 ha de surfaces boisées auxquelles s’ajoutent 600 ha de taillis agricoles. Au total, ce sont ainsi plus de 1.600 tonnes par an de bois qui sont mobilisables à court terme sur une ressource totale évaluée à plus de 10.000 tonnes par an. En assemblée générale de Communauté de communes (28 novembre 2009), Johan Theuret, conseiller municipal de Combourg, a rappelé l’importance en termes d’emplois de la filière bois en Ille-et-Vilaine et la nécessité de la soutenir.

En 1997, le projet d’une chaufferie à bois avait déjà été étudié à Combourg pour chauffer notamment le lycée Chateaubriand. Jamais réalisé, ce projet est aujourd’hui relancé en raison des obligations du Grenelle de l’environnement. La Communauté de communes envisage de lancer une étude de faisabilité pour implanter une chaufferie à bois et un réseau de chaleur pour chauffer la cité scolaire Chateaubriand, la piscine, le CPSA et les écoles publiques. La Ville de Combourg ne semble pas intéressée par une intégration de ses écoles à ce réseau de chaleur.

La chaufferie à bois, installée dans un bâtiment de 70 m² à proximité du gymnase, consommerait 800 tonnes de bois par an. L’investissement total est estimé à 1,1 million d’euros avec un temps de retour sur investissement évalué à 13 ans. Toutes les études montrent qu’il est en effet plus économique de chauffer les bâtiments publics avec du bois provenant des territoires voisins plutôt qu’avec du gaz naturel importé de pays lointains. Par ailleurs, les subventions mobilisables pour un tel projet seraient de 307.000  €.

Le groupe des élus Unis pour Combourg soutiendra ce projet déjà porté en 1997 par Marie-Thérèse Sauvée, Maire de Combourg à l’époque. Ses élus espèrent que la Ville de Combourg ne s’opposera pas à cette initiative, comme, malheureusement, elle a pu le faire pour le projet d’implantation d’éoliennes, faisant de Combourg une exception au sein de la Bretagne romantique.

Avec 187 élèves actuellement, l’école maternelle publique ne cesse de voir ses effectifs progresser depuis plusieurs années. En 2008, la municipalité annonçait d’ailleurs un projet d’agrandissement. Cette extension devait répondre aux besoins et éviter qu’aujourd’hui les enfants ne soient 31 par classe en moyenne alors que les salles de classe saturent à partir de 26/28 élèves... Ce projet est actuellement à l’arrêt. Au point que la municipalité n’en parle plus, y compris en conseil d’école. Nous le regrettons et nous déplorons le silence gardé par la municipalité sur cette question.

Pourtant, en matière de bâtiments scolaires, les communes peuvent anticiper les besoins et doivent le faire. En effet, en établissant un plan pluriannuel de travaux fondé sur les prévisions des effectifs à partir des constructions neuves, des arrivées de nouveaux habitants et des prévisions de l’Inspection Académique, il est possible d’anticiper. C’est pourquoi, nous regrettons qu’une promesse ne soit pas suivie d’effets. Rappelons, qu’outre l’inadaptation des salles aux effectifs grandissants, le dortoir et la salle des instituteurs se situent dans des préfabriqués, que la garderie n’est pas dans un local spécifique. Tous ces dysfonctionnements sont connus de tous depuis plusieurs années car ils ont été répertoriés il y a 3 ans. En 3 ans, rien n’a pourtant été fait.

Une gestion prévisionnelle des bâtiments publics doit nécessairement accompagner la politique d’urbanisme. On sait en effet que les nouveaux habitants engendrent de nouveaux besoins. Certes, le budget municipal est contraint. Néanmoins, précisons que les nouveaux habitants paient des impôts qui constituent de nouvelles recettes. Ainsi, en 2009, bien que les impôts n’aient pas augmenté, leur produit a cru de 7,27% en raison de l’accroissement des bases et des nouveaux contribuables. Ceci constitue des ressources supplémentaires non négligeables qui devraient inciter à développer en parallèle les services à la population. Depuis 2004, leur produit a, par exemple, augmenté de 400.000 euros. Enfin, la scolarisation des enfants non résidents à Combourg (Tréméheuc, Saint Léger, Lanrigan, Lourmais) sert souvent d'argument pour justifier le surnombre et son surcoût imputable à Combourg. Pourtant, ces mêmes communes compensent à la ville de Combourg 100% des charges de fonctionnement au prorata de leurs enfants scolarisés à Combourg (délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2009).

L’entrée à l’école maternelle revêt une importance considérable pour les enfants comme pour leurs parents, car elle tend à structurer leur rapport à l’école. Dès lors, la municipalité est garante de la qualité de leur accueil en adaptant les locaux aux besoins réels.