Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

Droit de réponse suite à l’article du Pays Malouin du 12 novembre 2009

Johan Theuret, conseiller municipal du Groupe Unis pour Combourg, réagit aux propos du Maire de Combourg. Dans l’article du Pays Malouin intitulé « Accessibilité : encore du travail », le Maire prétend que concernant la rénovation de la Place Albert Parent, il n’y a pas eu d’erreur et de négligence concernant l’accessibilité des personnes handicapées, car la loi n’avait pas encore été votée.

Johan Theuret s’étonne que l’on puisse avancer cet argument, alors que la loi intitulée « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » date du 11 février 2005 et que les travaux de la Place Albert Parent ont été terminés en mai 2007. Le besoin de lancer aujourd’hui des études pour étudier les problèmes d’accessibilité, alors que la Place Albert Parent a été rénovée il y a deux ans, illustre un défaut d’anticipation, ni plus ni moins. Les travaux qui devront être effectués auraient donc pu être réalisés dès le début. Par ailleurs, dès 2002, le Président Chirac avait fait de l’aide aux personnes handicapées une priorité de son mandat et avait affiché l'objectif que toute personne en situation de handicap puisse accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès. Dès lors, les travaux de la Place Albert Parent auraient dû intégrer cette préoccupation dès le début. C’est aussi cela la bonne gestion, éviter de refaire deux fois les mêmes travaux…

-Délégation du service public de l’eau potable et assainissement, commission d’ouverture des plis : il aura fallu plus de 40 minutes de débat pour que le conseil municipal désigne les membres de cette commission. Le Maire s’est en effet opposé à la désignation de Johan Theuret comme titulaire, prétextant que l’opposition n’avait pas indiqué les noms des suppléants. Le refus du Maire est particulièrement choquant, car la tradition républicaine veut que la constitution de ces commissions se réalise d’habitude sans le moindre souci (l'opposition désignant librement son représentant). Le refus du Maire est aussi une surprise, car lors du dernier conseil municipal, il avait indiqué vouloir ouvrir cette commission aux personnes intéressées et motivées, ce qui était le cas de Johan Theuret qui s'était exprimé plusieurs fois sur le dossier, manifestant ainsi son intérêt sur un thème qu'il a eu à connaître dans un cadre professionnel. Après une discussion animée, il ne sera que suppléant, l'opposition ayant dû demander au pied levé à Loïc Petitpas de bien vouloir accepter d'être titulaire pour siéger dans cette commission chargée de l’étude des réponses à l’appel d’offre pour la délégation des services publics de l’eau potable et de l'assainissement… 

-Le bâtiment petite enfance : le maître d’œuvre a présenté des schémas d’implantation du bâtiment derrière l’espace Malouas, sur la butte entre le petit parking et le sentier piétonnier. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont redemandé que les assistantes maternelles soient associées à l’élaboration de ce projet multi-accueil pour éviter de leur donner le sentiment qu’une telle structure est réalisée à leur détriment. De plus, dans la mesure où la Communauté de communes a décidé de créer un Relais Assistantes Maternelles agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, les élus du groupe Unis pour Combourg ont proposé que la Ville s’inscrive dans cette démarche en s’assurant que son projet de bâtiment petit enfance répond aux préconisations intercommunales. Les élus ont souligné que la Ville de Combourg se devait d’être vigilante aux orientations de la Bretagne Romantique dans la mesure où la Communauté de communes avait budgété une aide au bâtiment municipal de 229.000 €.

-La médiathèque : le conseil municipal a été appelé à se prononcer sur les plans d’aménagements intérieurs à savoir : rez-de-chaussée dédié au personnel et à l’espace périodique et enfant ; niveau 1 consacré au multimédia ; un niveau 2 dédié aux fonds adultes et jeunesse. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont souligné qu’il s’agissait sans doute plus d’une médiathèque que d’un pôle culturel et ce, dans la mesure où l’ambitieux projet initial a été considérablement revu à la baisse. Tandis qu’au conseil municipal de juillet dernier, le projet portait sur une surface de 580 m², il apparaît qu’aujourd’hui le projet porte sur une surface de 630 m² pour un coût identique de 1.081.000 € HT.

Pour financer ce projet, le conseil municipal a voté une autorisation de programme pluriannuel. Tandis que le coût prévu est de 1.081.000 €HT (donc 1.200.000 TTC), la dépense totale prévue, répartie sur 3 ans, est de 1.500.000 € TTC. Les élus du groupe Unis pour Combourg se sont étonnés d’un tel écart (+300.000 €) et ont précisé qu’une telle surévaluation du projet pouvait inciter l’architecte à ne pas respecter l’enveloppe financière contrainte et engendrer des réponses aux appels d’offres financièrement défavorables à la Ville. Enfin, pour payer les premières factures de maîtrise d’œuvre, le conseil municipal a dû voter une décision modificative prévoyant un redéploiement de crédits de 50.000 € du terrain de football synthétique au profit de la médiathèque. Les élus du groupe Unis pour Combourg ont demandé des justifications sur un tel redéploiement budgétaire, en s’interrogeant sur la signification d’un tel redéploiement. Est-ce que cela signifie que le terrain synthétique, un jour envisagé et dont on n’entend aujourd’hui plus parler, est un projet dorénavant abandonné ? On ne peut que s’étonner de cette absence de cohérence et de prévisibilité en matière d’équipements sportifs…

-Travaux des 1^er et 2^ème étages de l’école élémentaire : le conseil municipal a été appelé à approuver une demande de subvention à la Région Bretagne au titre du contrat de pays. On ne peut que s’étonner qu’une telle demande n’intervienne qu’aujourd’hui, alors que toutes les autres demandes de subventions ont été votées en février 2009. Cette demande tardive intervient en raison de l’oubli de la municipalité qui a négligé d’adresser sa demande à la Région Bretagne (toutes les autres communes de la Bretagne romantique ayant des travaux à effectuer pour leur école ont su déposer en temps et en heure leur dossier…). Alors que le début des travaux doit intervenir le 16 novembre prochain, nous espérons que cette négligence ne sera pas financièrement préjudiciable à la Ville de Combourg, car juridiquement, aucune subvention ne peut être octroyée après le début des travaux… La subvention de la Région est estimée à 45.000 €. Concernant ce dossier (dont le coût total est de 684.942 € TTC), c’est la seconde négligence. En juillet dernier, le conseil municipal avait dû voter en urgence la location d’une classe mobile en raison de sa demande trop tardive auprès du Conseil général de l’aide à location (dépense de 9.976 € intégralement supportée par la Ville à défaut d’avoir bénéficié de l’aide du Conseil général).

-Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) : le conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commande entre toutes les communes de la Bretagne romantique pour la réalisation de ce diagnostic et a validé la liste des ERP communaux et l’itinéraire piétonnier devant être analysés. Ce besoin de diagnostic fait suite à la loi du 11 février 2005 qui rend obligatoire la mise en accessibilité des ERP avant le 31 décembre 2014. Ce dossier, sur lequel les élus du groupe Unis pour Combourg sont plusieurs fois intervenus, devra être mené en cohérence sur la ville en raison du retard de Combourg en la matière. Il convient malheureusement de remarquer que la Place Albert Parent, qui a été rénovée il y a moins de 2 ans, sera soumise au diagnostic. On ne peut que déplorer que lors des travaux, la prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées n’ait pas été prévue. Le risque est grand de devoir réaliser de nouveaux travaux, notamment sur le pas de porte des commerçants, faute d’anticipation à l’époque de la Ville (et ce, alors que la loi avait déjà été votée).  

-Question orale du groupe Unis pour Combourg : le Conseil municipal du 30 mars 2009 a autorisé le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Combourg s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’investissement en 2009 pour bénéficier du versement anticipé du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Lors de ce même conseil municipal, il a été décidé d’inscrire au budget (ville, eau et assainissement) 5.476.656 € de dépenses d’investissement.

Les élus du groupe Unis pour Combourg souhaitent savoir si la Ville de Combourg envisage de respecter ses engagements, et estime qu’elle réalisera les 2.413.243 € de dépenses d’investissement minimales et nécessaires pour bénéficier du FCTVA anticipé.

Alors que cette question a été déposée en mairie, conformément au règlement intérieur, lundi 2 novembre, le Maire n’a pas cru utile de remettre aux élus un document écrit, rendant sa réponse incompréhensible, laissant ainsi toujours planer le doute sur la possibilité pour la Ville de Combourg de bénéficier de ce remboursement exceptionnel. L’absence de réponse claire démontre malheureusement l’absence de gestion prévisionnelle et suivie des investissements.

Jeudi, l'assemblée communautaire a démarré par un coup d'éclat. Alors que le président annonçait le premier dossier - une présentation du projet de seconde salle au cinéma de Combourg - Bertrand Hignard, adjoint de Combourg, demandait la parole. « Élu de Combourg, j'ai peu apprécié votre manière de faire lors de la dernière réunion. C'était méchant, mesquin. Je ne resterai pas à la réunion ».

Joignant le geste à la parole, il quittait la salle, suivi par les six autres délégués de Combourg, dont Joël Le Besco, démis de ses fonctions de président de la commission des finances.