Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

 

 

Combourg sous la neige, c'est romantique. Le lac recouvert d'un manteau neigeux, c'est mystérieux.

 

Mais les rues de Combourg enneigées car non dégagées et non salées, c'est la galère...

 

Car malheureusement, ce beau paysage est synonyme de difficultés de circulation. Piétons, automobilistes avancent au pas et tentent alors de ne pas glisser.

 

 

Au cours de la période hivernale, les propriétaires ou locataires, riverains de la voie publique doivent déneiger devant leurs maisons, boutiques, jardins et autres emplacements.

 

 

La commune intervient, elle, devant les aménagements ou bâtiments communaux (parkings publics, mairie, écoles, cimetière...), les routes communales.

 

La mairie a préféré laisser le soleil agir... Depuis une semaine, ni salage, ni déblayage laissant ainsi l'accessibilité aux lieux publics périlleuse...

 

 

 

 

En attendant, soyez prudents ! 

 

Les élus du groupe Unis pour Combourg (Marie-Thérèse Sauvée, Johan Theuret, Loïc Petitpas, Roselyne Marchand et Michèle Beaudouin) vous souhaitent et vous présentent leurs vœux les plus sincères pour l’année 2010.

 

En espérant que toutes et tous vous serez comblés dans vos désirs, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année et une bonne santé. Nous vous donnons rendez-vous dès le début janvier pour continuer à vous informer de nos actions au sein de la vie municipale de Combourg.

 

Nous souhaitons afficher un optimisme dynamisant. Malheureusement, l’actualité nous rappelle chaque jour les difficultés du monde, que ce soit pour construire la paix entre les peuples, la tolérance entre les religions et les cultures, la solidarité nationale envers les plus démunis comme la solidarité internationale envers les pays les plus pauvres.

 

Depuis mars 2008 en tant que groupe d’opposition, nous sommes présents avec la volonté d’être une opposition constructive qui s’implique activement. Nous soutenons donc les dossiers qui répondent à nos attentes, dès lors que nos propositions sont entendues.

 

A votre écoute, nous souhaitons au travers de ce blog continuer à vous informer et entendre vos suggestions pour qu’ensemble nous oeuvrions au bien être de tous.

 

C’est dans cet esprit que nous continuerons à travailler durant l’année 2010 sur plusieurs dossiers structurants. Nous poursuivrons aussi sans relâche à être force de propositions, car nous sommes convaincus que Combourg de demain se prépare aujourd’hui.

1). Refus de création d’une zone éolienne à Combourg : la communauté de communes de la Bretagne romantique a réalisé une étude sur le développement éolien sur son territoire afin de répertorier les zones pouvant accueillir des éoliennes. La volonté de la communauté de communes s’inscrit dans l’objectif national d’atteindre 21% de la consommation d’électricité d’origine renouvelable en 2010. Les zones de développement éolien (ZDE) sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes ou intercommunalités à fiscalité propre. L’étude menée par la communauté de communes fait apparaître à Combourg une ZDE de 4,5 à 36 MW (entre 3 et 12 éoliennes) sur un secteur proche de la RD 794 en direction de Vitré (la Ville Marie, la Gavrière…), à cheval sur les communes de Cuguen, St Léger-des-Près et Lanrigan.

Dans cette phase de concertation, le conseil municipal était appelé à donner un avis sur la ZDE concernant Combourg, pour qu’ensuite la Bretagne romantique puisse déposer son dossier en préfecture. Le Maire a proposé d’émettre un avis défavorable, s’opposant ainsi à l’implantation d’éoliennes. Le Maire s’appuie sur l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui indique que les éoliennes sont contraires au « caractère romantique des lieux » en raison de « la perspective monumentale du Château de Combourg ».

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont regretté ce choix qui intervient au moment même du Sommet de Copenhague. Le refus de Combourg d’accueillir des éoliennes sur son territoire lui confère une mauvaise image environnementale (refus à ajouter au refus de soutenir le projet de chaufferie à bois autour de la cité scolaire Chateaubriand). On ne peut que s’étonner que seul l’avis de l’ABF ait déterminé la position de Combourg, alors que d’autres organismes doivent rendre un avis. Cet avis simple de l’ABF semble par ailleurs oublier que la proposition d’une ZDE doit nécessairement prendre en compte la protection des paysages, des monuments historiques. Enfin, en refusant l’implantation d’éoliennes sur son territoire, la ville de Combourg se prive de recettes fiscales non négligeables (la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison du socle en béton sur lequel est ancré le mât, et la future imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Pour mémoire, grâce aux six éoliennes de Tréméheuc, la communauté de communes de la Bretagne romantique perçoit tous les ans, 100.000 € de taxe professionnelle et en reverse 25.000 € à Tréméheuc. Très probablement, les communes environnantes, en acceptant les éoliennes, bénéficieront de ces recettes fiscales et Combourg ne jouira que des nuisances… En refusant l’implantation d’éoliennes à Combourg, cette décision fait perdre à notre commune 25.000 €/an.

 

2). Acquisition pour 10.000 € d’un terrain de 556 m² dans la perspective de l’élargissement de la route de Lourmais. Il s’agit d’une parcelle réservée au PLU dans la perspective d’un élargissement de voirie pour laquelle les propriétaires demandent que la ville se porte acquéreur. En effet, conformément au droit de l’urbanisme, le propriétaire d’un terrain grevé d’un emplacement réservé peut exercer un droit de délaissement et contraindre la ville à acquérir ou à renoncer au bénéfice de la réserve. La commune de Combourg a répondu favorablement à la demande et a proposé un prix de 10.000 € pour ces 556 m² (soit 17,98 € le m²). Les élus du groupe Unis pour Combourg se sont étonnés, car d’habitude l’acquisition par la ville de terrains en agglomération se fait au prix de 0,80€ le m² (0,30 € le m² hors agglomération)… Lors de ce même conseil municipal, plusieurs autres terrains ont d’ailleurs fait l’objet d’une acquisition à ces tarifs. Existait-il une autre solution moins coûteuse pour la ville ? Oui, en matière d’élargissement de voirie, outre la cession gratuite de terrain, il existe la procédure d’alignement. Cette procédure permet à la ville de déterminer unilatéralement les limites de ses voies publiques et attribue de plein droit le sol des propriétés non bâties. Le propriétaire a droit à une juste indemnité…

 

3). Défense incendie, les modalités de prise en charge par la commune. Lorsque de nouveaux bâtiments ou logements sont construits, la réalisation de nouveaux moyens de défense contre les incendies (réserve d’eau ou autre) s’impose pour rester en conformité avec les normes en vigueur. Compte-tenu du coût de cette mise en conformité, la ville de Combourg a décidé de reporter la charge financière sur les propriétaires des nouvelles installations. Cette disposition semble brutale et injuste. En effet, l’article R.111-13 du code général des collectivités territoriales permet de refuser le permis de construire si de nouveaux équipements publics de sécurité incendie doivent être réalisés. Grâce à cet article, la municipalité garde la maîtrise des zones constructibles et elle supporte, si elle souhaite autoriser les constructions, les dépenses de sécurité incendie. Par ailleurs, le nouveau dispositif est très injuste, car la circulaire du 9 août 1967 précise que les bouches ou poteaux d’incendie doivent se trouver à une distance de 200 à 300 mètres les uns des autres, voire 400 mètres quand les risques sont faibles. Dès lors, le premier propriétaire risque de payer pour les suivants…

 

4). Présentation du lotissement la Croix Briand 3 (route de Vitré) : la société Acanthe a demandé à la municipalité l’autorisation de réaliser un lotissement d’habitation de 19 lots, la Croix Briand 3, dans le prolongement des deux lotissements en construction actuellement. Ces lots déclineront des superficies de 420 à 642 m², pour une surface moyenne de 492 m². Les élus du groupe Unis pour Combourg ont émis plusieurs remarques.

Tout d’abord, la ville poursuit l’urbanisation de ce quartier sans réfléchir à un plan d’ensemble et sans anticiper les besoins futurs que ces nouvelles habitations engendreront (commerciaux, scolaires…).

Par ailleurs, une fois encore, on peut déplorer que la ville n’impose pas au lotisseur des lots réservés à des logements sociaux. Combourg poursuit ainsi son urbanisation sans véritablement suivre les recommandations du Plan Local de l’Habitat de la Bretagne romantique qui stipule que Combourg doit développer la mixité sociale en réalisant 7 logements sociaux par an.

Ensuite, avant de lancer un nouveau lotissement, ne faut-il pas achever les deux premiers lotissements qui jouxtent ce terrain ? La crise actuelle freine considérablement le développement des lotissements. Le Maire, dans la revue Contact de novembre 2009, n’écrivait-il pas : « nous constatons une nette diminution des transactions immobilières et des constructions de maisons neuves » ? Notre crainte est d’assister à un mitage de ces trois lotissements, c’est-à-dire une multiplication des maisons ici et là, sans que l’ensemble ne soit terminé avant plusieurs années.

Enfin, ce lotissement privé pourrait, en période de crise, faire de la concurrence au lotissement municipal de la gare. En effet, la société Acanthe accumulant des terrains achetés à bas prix pourra aisément casser les prix des terrains, ce que ne pourra pas faire la commune.

 

5). Effacement des réseaux électriques et téléphoniques aériens de l’Avenue de la Libération (de la rue Jules Corvaisier au Chemin de Bel Air, en passant par la place de Joseph Hubert de la gare) : alors qu’il a été décidé en septembre 2008 d’engager cet effacement des réseaux aériens en profitant des travaux des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est décidé de scinder les travaux sur deux années. En 2010, de la rue Jules Corvaisier au passage à niveau ; en 2011, du passage à niveau au Chemin de Bel Air. Les travaux autour de la gare ne sont donc pas prêts de s’arrêter.

 

6). Les tarifs municipaux : plusieurs tarifs municipaux augmentent pour l’année 2010. Si les élus du groupe Unis pour Combourg sont favorables au principe de ces augmentations, ils s’étonnent de l’absence de cohérence et des différences injustifiées. Ainsi, certains tarifs augmentent fortement (bibliothèque +5,5%, droit de voirie +5,5%...), tandis que d’autres n’augmentent pas ou peu (location de matériel, droits de place +2%...).

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont émis des réserves concernant la hausse tarifaire de 5,5% de la bibliothèque et concernant les nouveaux tarifs du centre de loisirs (CLSH). En effet, profitant que la CAF impose une tarification sociale, c’est-à-dire différenciée selon le quotient familial, nous avions proposé en commission une tarification progressive pour éviter des effets de seuils pénalisant les bas revenus. Notre proposition avait été validée et nécessitait une participation complémentaire de 2.452€ de la ville au budget du CLSH. Finalement, pour éviter cette participation complémentaire de la ville, le tarif le plus bas (applicable à un quotient familial de moins de 749 €) sera de 7€ et non de 6€/jour comme prévu en commission. Nous ne pouvons que déplorer ce choix. En effet, en 2008, selon la CAF, à Combourg, plus de 150 familles vivaient en-dessous du quotient familial de 749 € (soit 27,7% de la population contre 20,9% en Ille-et-Vilaine). L’argument justifiant une moindre minoration du tarif le plus bas est l’existence de bons vacances attribués par la CAF. Cependant, ces bons vacances ne sont attribués que quand le quotient familial reste inférieur à 578€. Le refus de mettre en place une véritable tarification sociale heurte notre vibre sociale. Il faut par ailleurs rappeler que le tarif du repas n’est pas dégressif (la municipalité refusant de mettre en place une tarification sociale pour les cantines) et que son montant de 3,79€ s’ajoute donc au prix de journée.

 

7). Tarifs 2010 de l’eau potable et de l’assainissement collectif : ni la part fixe, ni la redevance au mètre cube n’augmentent. C’est la première fois depuis de nombreuses années. Cette première depuis plusieurs années tend à démontrer que les hausses répétées des dernières années étaient injustifiées (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009), car l’année 2009 est l’année qui a connu le plus de travaux sur les réseaux… Les hausses précédentes n’ont donc servi qu’à alimenter une cagnotte.

 

8). Etude de principe pour la réalisation d’une nouvelle salle de basket : pour le moment, il s’agit ni plus ni moins d’un effet d’annonce. S’agissant simplement d’une information et non d’une délibération faisant l’objet d’un vote, ni crédits budgétaires ni calendriers n’ont donc été votés. Qu’est-ce par conséquent une étude de principe ? Rappelons tout de même qu’une étude budgétée en 2008 pour construire un nouveau dojo pour le karaté a été abandonnée en cours de route et qu’une promesse électorale datant de 2001 visant à réaliser un skate-park n’a jamais vu le jour…

La salle de basket, située rue des sport en plein centre-ville, est dans un état inacceptable. Le conseil municipal du 10 juillet 2007 avait décidé de lancer une consultation auprès d’entreprises pour rénover la charpente et la toiture et remettre aux normes l’électricité. Plus de deux ans après, toujours rien. Les fuites dans le toit se multiplient, les vitres demeurent brisées et les vestiaires sont inadaptés aux 200 adhérents répartis dans 18 équipes. Concernant le devenir de la salle de basket, les élus du groupe Unis pour Combourg estiment qu’il n’est pas responsable financièrement de la rénover. En effet, déjà en juillet 2007, les élus d’opposition avaient alerté le Maire sur l’incohérence d’une telle rénovation en raison de l’importance des travaux. A l’époque, il avait été prévu un estimatif des travaux de 65.000 € HT. Or, la Préfecture avait incité la Mairie à déclarer le marché infructueux en raison de l’écart trop important entre l’estimatif et les réponses aux appels d’offres (121.371 € HT). Plus de deux ans après, relancer cette idée paraît donc regrettable, car si telle est l’option de la municipalité, pourquoi ne pas l’avoir effectué auparavant ?