Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

Conseil municipal du 14 septembre

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 14 Sep 2011 23:24:00 +0200

Ce conseil municipal de rentrée a surtout été marqué par le refus de la ville de Combourg de voter en faveur de la prise de compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers" par la communauté de communes de la Bretagne romantique. Une fois encore la ville de Combourg se démarque inutilement des autres communes de la Bretagne romantique. Mais cette fois, les conséquences financières ne sont pas minces.

Par délibération du 26 mai dernier, la Bretagne romantique a approuvé le projet de modification de ses statuts pour élargir sa compétence en prenant la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages". Compte tenu de la diminutation des recettes fiscales de la Bretagne romantique (suppression de la taxe professionnelle notamment), la communauté de communes souhaite naturellement optimiser ses recettes, notamment à travers les dotations de l'Etat. Grâce à l'élargissement de son champ de compétences, en particulier, en exerçant l'élimination et la valorisation des déchets, les dotations versées par l'Etat pourraient augmenter de 410.000 € par an. Pour soutenir l'intercommunalité, l'Etat aide en effet davantage les communautés de communes qui ont davantage de compétences.

Comme toutes les modifications des statuts de la Bretagne romantique, tous les conseils municipaux doivent émettre un avis en votant pour ou contre la modification. Malgré les remarques des élus du Groupe Unis pour Combourg qui ont dénoncé un refus sans fondement et un positionnement d'hostilité vis à vis de la Bretagne romantique, le conseil municipal de Combourg a voté contre la modification des statuts de la Bretagne romantique, risquant de lui faire perdre tous les ans 410.000 € de dotations de l'Etat. Toutes les observations du groupe d'opposition n'ont pas suffit, ses élus dénonçant même une querelle purement politique entre le Maire et le Président de la Bretagne romantique. Les élus Unis pour Combourg regrettent ce vote défavorable à l'égard de la Bretagne romantique alors qu'elle a soutenu voire financé intégralement (complexe sportif, zone de Moulin Madame...) les investissements réalisés à Combourg.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 mai

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 11 May 2011 21:52:00 +0200

1). Convention d’occupation du domaine public avec Bouygues Télécom pour l’installation d’antennes de téléphonie mobile : le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un avenant à la précédente convention pour permettre « l’installation d’une station radioélectrique et des équipements de communications éléctroniques » et pour revaloriser la redevance annuelle payée par Bouygues Télécom (4.620 € à partir du 1^er janvier 2012). Pour les besoins de l’exploitation de son réseau, Bouygues Télécom doit procéder à l’installation d’antennes et de faisceaux hertziens, reliés à des armoires techniques. Ces équipements situés sur l'Eglise sont destinés à émettre ou recevoir des ondes radioélectriques.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus en soulignant que cet avenant n’indique pas s’il y a une modification des puissances et de la typologie des antennes installées. Les élus ont pourtant le droit de savoir cela avant de se prononcer. Par ailleurs, l’article 2-4-2 de la convention stipule « il n’est pas établi que les rayonnements produits par les équipements techniques présentent un risque pour la santé sous réserve des distances de précaution ». Se pose naturellement la question, qui apprécie les distances de précaution et leur respect ? Enfin, l’avenant ne prévoit pas une quelconque indexation de la redevance sur par exemple l’indice de référence des loyers. Pour toutes ces incertitudes et incohérences, les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus.

2). Avenant à la convention avec l’Office de tourisme : la Ville de Combourg a confié en 1999 à l’Office de tourisme l’accueil et l’information des touristes. Il est proposé au conseil municipal de déléguer à l’Office de tourisme la gestion, l’accueil du camping municipal et le recouvrement des redevances. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont signalé et regretté qu’on régularise cette situation seulement l’année suivante. En effet, déjà lors de la saison dernière, l’Office de tourisme gérait le camping en toute illégalité. Cette négligence avait été soulignée en conseil municipal par les élus du groupe Unis pour Combourg.

3). Bilan annuel 2010 de l’Office de tourisme : il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le bilan et le rapport financier de l’Office de tourisme. En 2010, l’Office de tourisme a perçu 64.405 € de subventions, dont 27.000 € de subvention de la Ville de Combourg. Or, on constate que les disponibilités financières de l’Office de tourisme (c’est-à-dire ses placements financiers et ses comptes-épargnes) sont de 33.546 € contre 32.182 € en 2009. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont estimé qu’il est choquant qu’une structure para-municipale accumule autant de fonds de réserve et que ces sommes augmentent au fil des années. A quoi servent de telles réserves ? Cette structure n’a pas vocation a placé l’équivalent des sommes des subventions, mais elle doit, tout en conservant une sécurité financière, engager de nouvelles actions. En raison du caractère choquant de ces fonds, les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont abstenus, tout en rappelant que l’Office de tourisme refuse de salarier du personnel et préfère tous les ans recruter et changer son personnel en recourant à des contrats précaires.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 20 Apr 2011 16:09:32 +0200

Le conseil municipal a abordé le budget 2011. Ce budget, comme les précédents, ne révèle pas de choix politiques forts. Certes, il y a des investissements mais qui ne sont pas une nouveauté, et qui ne sauraient cacher l'absence de politiques clairement identifiées. On nous parle de médiathèque. Mais quel est le projet culturel et les moyens en personnel pour son fonctionnement. Il n'y a rien. Construire c'est bien, gérer c'est mieux. Quelles sont les actions en faveur de l'action sociale ou pour les écoles ? On ne sait pas. Comment pourrions-nous voter un budget qui ne dessine pas le futur de Combourg ?

Comme tous les ans, on constate des effets d'annonce en matière d'investissement et des dépenses de fonctionnement qui ne progressent pas pour répondre aux nouveau enjeux de Combourg.

Rappelons que les dernières élections municipales ont eu lieu il y a trois ans. Les prochaines auront lieu dans trois ans, en 2014. L’occasion pour le Groupe Unis pour Combourg de faire des premiers constats. Combourg change, c’est indéniable. Pourtant, force est de constater qu’on ne peut que déplorer l’absence de politiques fortes pour accompagner ces changements. Des investissements sont certes programmés. Mais faute d’identification des besoins des habitants, d’un insuffisant travail d’écoute et d’une absence de concertation avec les associations et les acteurs concernés, on voit que ces investissements ne contiennent pas de projets autour de leur fonctionnement.

Il en sera ainsi de la médiathèque ou du multi-accueil. Pour l’un et l’autre, on construit d’abord, on réfléchit ensuite au projet et au réel contenu des bâtiments. En matière sportive, il en va de même. Alors qu’on parle d’une nouvelle salle de sport, les associations sportives ne sont pas consultées, la commission sport ne se réunit jamais pour en parler. Dans le secteur social, la concertation n’est pas non plus à l’ordre du jour. La majorité préfère nier les difficultés grandissantes d’une partie de nos concitoyens et refuse de fédérer les associations pour réfléchir ensemble aux actions à lancer. Finalement, ce que nous déplorons le plus, c’est l’absence de dialogue et d’échange permettant de faire mûrir des projets novateurs pour Combourg.

Cantonales : M-T Sauvée, réélue

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Sun, 27 Mar 2011 20:53:00 +0200

A l'issue du second tours des cantonales, Marie-Thérèse Sauvée, conseillère générale sortante, a été réélue conseillère générale du canton de Combourg avec 57,4% des suffrages exprimés (2.839 voix), contre 42,2% (2.100 voix) pour Loïc Lebret.

Voici les résultats du second tours de ces cantonales pour la Ville de Combourg.

	TOTAL	POURCENTAGE
Inscrits	4.275	-
Votants	2.175	50,88%
Nuls	112	2,62%
Exprimés	2.063	48,26%
Loïc LEBRET	940	45,56%
Marie-Thérèse SAUVEE	1.123	54,44%

Compte-rendu conseil municipal du 2 mars

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 02 Mar 2011 23:39:18 +0100

1). Compte administratif de la ville. Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2010 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,3 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +407.000 € pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de 1,9 millions d’euros (soit un écart de -40%). Ces écarts dénotent le manque de sincérité du budget primitif, c’est-à-dire une surestimation des dépenses de fonctionnent et une sous-estimation des recettes de fonctionnement.

Mais ce compte administratif fait également apparaître « un serrage de vis » excessif des dépenses de fonctionnement. En effet, alors que la population augmente et que de nouveaux services devraient être satisfaits, on note une baisse des dépenses de fonctionnement de 56.000 € par rapport à 2009. Pire, les recettes des impôts et taxes augmentent de 145.000 € entre 2009 et 2010, sans pour autant la mise en place de nouvelles politiques.

Ce « serrage de vis » n’épargne personne. D’abord, les agents municipaux, dont on ne cesse depuis des années de réduire leur nombre et de précariser leur statut. Ainsi, la rémunération des titulaires baisse de 8.000 € par rapport à 2009 et l’enveloppe consacrée aux contractuels et aux contrats aidés augmente de 20.000 € (on retrouve la preuve de cette hausse du nombre de contrats aidés dans les recettes de fonctionnement, car la Ville perçoit des aides en hausse de 20.000 €). Ensuite, d’autres secteurs sont concernés par ces baisses de crédits : la Caisse des Ecoles (-1.316 €), les subventions aux associations (-282 €), la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (39.000 € n’ont pas été dépensés pourtant prévus au budget).

Ce « serrage de vis », qui se fait au détriment de la population, ne vise qu’à dégager un excédent de fonctionnement important pour financer des investissements sans recourir à l’emprunt (pourtant prévu au budget). On sait pourtant que les investissements nécessitent des dépenses de fonctionnement pour les faire vivre. Ici, rien de tel.

En conclusion, le groupe Unis pour Combourg a voté contre le compte administratif 2010, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2010 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. En effet, depuis 2001, les recettes des seuls impôts et taxes ont augmenté de 800.000 €, tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 300.000 €. Ceci est très préoccupant pour la qualité des services publics municipaux. En effet, si les recettes des impôts augmentent fortement c’est parce qu’il y a des nouveaux habitants. Pourtant, qui dit nouveaux habitants, dits nouveaux besoins. Le choix a été fait de ne pas tenir compte de ces nouvelles ressources financières pour lancer de nouvelles politiques.

2). Compte administratif de l'eau potable. On retrouve malheureusement les mêmes choix pour l'eau potable. 1 million d'euros d'investissements avaient été prévus pour 2010. 800.000 € ont été annulés. Dès lors, les hausses tarifaires ces derniers années n'ont servi qu'à financer une cagnotte qui n'est jamais dépensée.

L'opposition défend un autre plan de circulation

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Thu, 03 Feb 2011 19:05:00 +0100

L’opposition défend un autre plan de circulation en centre-ville

(Ouest-France 3 février 2011)

Depuis la fin des travaux d'aménagement du centre-ville en 2007, le plan de circulation, notamment le sens unique est-ouest de la rue Notre-Dame, est remis en cause par de nombreux usagers.

Commerçants, livreurs, clients, habitants et touristes témoignent de la difficulté de circuler, de se garer ou d'effectuer une livraison sans créer un embouteillage.

« C'est le blocage assuré lorsque, pour se garer, on attend qu'une voiture ait quitté son emplacement place Albert-Parent, peste un automobiliste. Avec le double stationnement en long et en épi, il n'y a pas assez d'espace pour manoeuvrer. » Les livreurs déplorent que l'interdiction de stationner ne soit pas respectée au sortir de la rue Chateaubriand, vers la rue des Princes, où ils sont fréquemment contraints à des manoeuvres délicates pour simplement respecter le sens unique.

« L'itinéraire actuel est nuisible »

Les touristes, qu'ils viennent de Rennes, de Dol-de-Bretagne ou de Saint-Malo, se perdent un peu dans le centre-ville. « C'est compliqué de gagner le coeur de Combourg quand on y vient pour la première fois », confie une famille en visite près du château. Quant aux commerçants, l'un d'eux rappelle que « l'union commerciale avait fait un sondage auprès de ses adhérents. Une grande majorité s'était prononcée pour un essai avant d'adopter le plan définitif. On aurait pu mesurer les avantages et les inconvénients des plans proposés. »

Le groupe Unis pour Combourg propose un autre plan de circulation, « afin d'éviter les embouteillages inutiles place Albert-Parent et d'inciter les personnes venant de Rennes à pénétrer dans le centre-ville. » Pour ces élus d'opposition, « l'itinéraire actuel est nuisible à l'activité commerciale. »

Ils suggèrent notamment un meilleur partage de l'espace public entre les automobiles, les piétons et les cyclistes, « avec des cheminements piétonniers continus sur des trottoirs plus larges, des voiries recalibrées afin d'imposer le respect de zones limitées à 30 km/h ». Leur projet alternatif figure sur leur blog : www.unispourcombourg.org

Cliquer sur le lien suivant pour découvrir Un autre plan de circulation.pdf

Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 08 Dec 2010 22:53:25 +0100

-Recensement de la population : du 20 janvier au 19 février, la commune devra procéder au recensement de sa population. Le recensement précédent avait eu lieu en 2006. Le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions pour le bon déroulement des opérations.

-Gare de Combourg : la Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT. La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès. La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont rappelé :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

-Attribution des marchés de travaux du multi-accueil pour la petite-enfance : la commune a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à recevoir un service multi-accueil de la petite-enfance. Le montant total des travaux est de 628.043 € HT, soit un écart de 15,47% avec l’estimatif prévisionnel. Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont remarqué que les gains réalisés dans le cadre des réponses aux appels d’offres (115.000 €) ne sont pas réinvestis dans le projet, notamment pour l’installation de vitrages haute performance (660 €) et la création d’un système de récupération des eaux pluviales (4.200 €) alors qu’il s’agit d’économies de fonctionnement pour demain.

-Emplacement réservé à la Croix du Chenot (route de Lourmais) : cet emplacement réservé, défini lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, avait vocation de geler un espace suffisant pour réaménager le carrefour composé de la rue de Moulin Madame, de la route de la Couapichette, de la route de Lourmais, de la rue de la Renaissance et de la rue Michel Ange. Il est décidé de renoncer à la superficie de 1.117 m² et de conserver une emprise de 350 m². Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont voté contre cette modification du PLU dans la mesure où cette réserve foncière devait à l’origine permettre d’aménager un carrefour sécurisé situé à l’emplacement de cinq routes. En la restreignant à 350 m², la Ville ne pourra plus procéder à cet aménagement sécurisé.

-Garantie d’emprunt de la Clinique Saint Joseph : la clinique Saint-Joseph de Combourg procède à la reconstruction de la totalité de son site comprenant en secteur sanitaire, 47 lits et en secteur médico-social, 104 lits dont une unité Alzheimer de 20 lits et 20 lits dédiés à la grande dépendance. Cette reconstruction portée par la l’Association qui gère la Clinique est localisée au lieu dit « Les Rivières » à Combourg sur un terrain de 5,5 ha mis à disposition par la commune. Les travaux ont débuté en octobre 2010 et la réception est prévue en septembre 2012.

Le montant des travaux est fixé à 18 078 736 € TTC répartis ainsi :

*Secteur sanitaire : 6 417 575,00 € financés à hauteur de 5,9 millions par des prêts bancaires et 517 575 € par les fonds propres.

*Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : 11 661 161,00 € financés à hauteur de 9,441 millions par des prêts, 1,39 millions par une subvention du Conseil général et par 828 879 € par les fonds propres.

Comme la loi l’y autorise, le conseil municipal a décidé de porter sa garantie (se porter caution) sur 50% du montant des emprunts souscrits pour le secteur sanitaire, soit sur la somme de 2.950.000 €.