Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg"

 
Il est surprenant qu’à l’occasion des travaux actuels, il ne soit pas possible de réparer les toilettes… Nous ne pouvons qu’être surpris et choqués de constater que des travaux ne sont pas effectués. Comment peut-on priver une école de toilettes extérieures ? Alors que depuis des mois, les pouvoirs publics ne cessent de prôner la prévention sanitaire face au virus de la grippe H1N1, notamment en se lavant les mains, la Mairie néglige l’entretien des toilettes au sein même de l’école élémentaire…

Depuis longtemps, le groupe Unis pour Combourg demande une meilleure prévisibilité en matière de travaux de bâtiments. Nous sommes en effet convaincus qu’une meilleure anticipation des besoins permet de mieux planifier les travaux et d’éviter de telles négligences. A défaut de davantage d’anticipation, le groupe Unis pour Combourg demande qu’au minimum les travaux dits de modernisation intègrent rapidement une rénovation des toilettes…

1). Demande d’agrément au ministère chargé du logement pour que le territoire de Combourg soit éligible au dispositif de la loi Scellier.

La loi Scellier permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. La loi Scellier est basée sur une réduction d'impôt (jusqu'à 111.000€) et s'adresse à tous les contribuables. Comme notre groupe l’avait rappelé en juillet dernier, lorsque ce dossier avait déjà été abordé, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire « l’erreur Robien », la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative. Afin de satisfaire certains maires laissés de coté, l’Etat a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer certaines « petites » villes de la zone C à la zone B.

Pour les élus du Groupe Unis pour Combourg, le territoire de la commune de Combourg n’a pas le potentiel locatif suffisant (des logements sont déjà vacants et ont déjà bénéficié des dispositifs De Robien).

2). Accueil de loisirs : convention entre l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) et la Ville de Combourg.

La commune de Combourg dispose d’un centre de loisirs qui fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires. La gestion du centre de loisirs est confiée à l’UFCV. La convention qui liait la Ville à l’UFCV a expiré le 31 décembre 2009. Une consultation a été lancée pour qu’un nouveau prestataire intervienne à partir du 1^er janvier 2010 et pour une période de 3 ans.

Seule l’UFVC a répondu à l’appel d’offre. La municipalité a décidé de prolonger la convention actuelle d’un an et de relancer un nouvel appel d’offre au cours du second semestre 2010.

Le groupe Unis pour Combourg déplore ce choix. En refusant de signer une nouvelle convention et de maintenir la présente convention, les améliorations attendues concernant le fonctionnement du centre de loisirs (accueil adapté des 9-12 ans, ouverture plus importante en août) et la mise en place d’un espace jeune (pour les 12-18 ans) sont donc remises en cause et reportées. Une nouvelle fois, la création d’une véritable politique jeunesse semble faire les frais des arbitrages budgétaires.

3). Requalification de la voirie urbaine.

La municipalité décide de réfléchir au devenir de certaines voies urbaines. Ainsi, une étude devrait être lancée pour l’aménagement de l’Avenue de la Libération, de la Rue de Melesse, de la Route de Dingé et de la Route de Lourmais.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se demandent pourquoi ne pas avoir engagé de telles études (notamment pour l’Avenue de la Libération) avant d’engager les travaux d’effacement des réseaux électriques et de réfection des réseaux d’eau et assainissement. Il aurait semble-t-il était plus opportun de tout planifier en même temps au lieu de saucissonner la réalisation des travaux…

4). Compte administratif de l’exercice 2009 de la ville.

Le compte administratif de l'année écoulée, document qui rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées, permet de vérifier si les équilibres budgétaires ont été respectés. Il est le reflet exact de la gestion de la municipalité et permet de vérifier la justesse et la sincérité des prévisions annoncées au budget primitif.

Le compte administratif 2009 constate une différence entre le réalisé et le prévisionnel de -1,1 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement (soit un écart de -25%) et de +418.333 euros pour les recettes de fonctionnement (soit un écart de +10%). Concernant les dépenses d’investissement, la différence est de -983.808 euros (soit un écart de -20%).

Pourquoi de tels écarts qui confirment une fois encore l’absence de sincérité du budget ?

S’agissant des dépenses de fonctionnement, par exemple, les dépenses de personnel (titulaires et contractuels) sont inférieures de 100.000 euros aux prévisions budgétaires. La subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale devait être de 89.000 euros, elle n’a été que 40.000 euros (tous les ans, la ligne du CCAS voit des crédits annulés). S’agissant des recettes de fonctionnement, le produit des impôts a progressé de 85.066 euros par rapport à 2008, donnant ainsi des marges de manœuvres complémentaires. Il est donc surprenant de lire sans cesse dans le bulletin municipal que les recettes baissent…

La minoration des recettes et la majoration des dépenses de fonctionnement permettent à la ville de dégager un excédent de fonctionnement de 1,5 millions d’euros. L’importance de cet excédent de fonctionnement engendre une épargne brute de 1,2 millions qui permet d’autofinancer une partie des investissements. Cependant, comme pour les dépenses de fonctionnement, on constate un important écart entre les prévisions d’investissement et les investissements réalisés. En effet, de nombreux investissements ont été annulés : du mobilier urbain (bancs, tables, poubelles), du petit matériel (tondeuse, défibrilateur de Malouas…), un certain nombre de travaux de bâtiments (la salle omnisports, la construction d’un colombarium au cimetière, la construction d’un terrain synthétique…) et des travaux de voierie.

En conclusion, le groupe Unis pour Combourg vote contre le compte administratif 2009, car il révèle l’absence de sincérité du budget 2009 et dénote de curieux choix budgétaires. Depuis des années, malgré la croissance des recettes de fonctionnement, la municipalité a fait le choix de restreindre considérablement les dépenses de fonctionnement empêchant ainsi de satisfaire les besoins croissants de la population. Cet important excédent de fonctionnement devrait servir à financer des investissements. On constate malheureusement que ce n’est pas non plus le cas…

5). Compte administratif de l’exercice 2009 des budgets eau et assainissement.

Comme les années précédentes, on constate d’importants excédents de trésorerie qui constituent une cagnotte. Les excédents cumulés depuis des années, rapprochés des recettes moyennes de l’eau et de l’assainissement, font que les produits des redevances sont très largement  supérieurs aux besoins financiers de ces deux services annexes (les recettes sont environ de 50% au-dessus des besoins). L’ampleur de cet écart montre que l’effort demandé aux usagers n’apparaît pas proportionné aux besoins, et que les redevances versées ne trouvent pas une contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. Par ailleurs, la succession d’inscriptions budgétaires et de reports ou d’annulations pour différents projets d’investissement ne permet pas de justifier la constitution d’une telle réserve financière (d’où l’appellation de « cagnotte »). En effet, l’examen des comptes administratifs montre en dépenses d’investissement des taux d’exécution particulièrement faibles – voire nuls certaines années –, qui conduisent à s’interroger sur la sincérité des projets d'opérations inscrits (notamment lorsqu'on observe que certains programmes d’investissements demeurent inscrits en restes à réaliser depuis plusieurs exercices).

Avec 187 élèves actuellement, l’école maternelle publique ne cesse de voir ses effectifs progresser depuis plusieurs années. En 2008, la municipalité annonçait d’ailleurs un projet d’agrandissement. Cette extension devait répondre aux besoins et éviter qu’aujourd’hui les enfants ne soient 31 par classe en moyenne alors que les salles de classe saturent à partir de 26/28 élèves... Ce projet est actuellement à l’arrêt. Au point que la municipalité n’en parle plus, y compris en conseil d’école. Nous le regrettons et nous déplorons le silence gardé par la municipalité sur cette question.

Pourtant, en matière de bâtiments scolaires, les communes peuvent anticiper les besoins et doivent le faire. En effet, en établissant un plan pluriannuel de travaux fondé sur les prévisions des effectifs à partir des constructions neuves, des arrivées de nouveaux habitants et des prévisions de l’Inspection Académique, il est possible d’anticiper. C’est pourquoi, nous regrettons qu’une promesse ne soit pas suivie d’effets. Rappelons, qu’outre l’inadaptation des salles aux effectifs grandissants, le dortoir et la salle des instituteurs se situent dans des préfabriqués, que la garderie n’est pas dans un local spécifique. Tous ces dysfonctionnements sont connus de tous depuis plusieurs années car ils ont été répertoriés il y a 3 ans. En 3 ans, rien n’a pourtant été fait.

Une gestion prévisionnelle des bâtiments publics doit nécessairement accompagner la politique d’urbanisme. On sait en effet que les nouveaux habitants engendrent de nouveaux besoins. Certes, le budget municipal est contraint. Néanmoins, précisons que les nouveaux habitants paient des impôts qui constituent de nouvelles recettes. Ainsi, en 2009, bien que les impôts n’aient pas augmenté, leur produit a cru de 7,27% en raison de l’accroissement des bases et des nouveaux contribuables. Ceci constitue des ressources supplémentaires non négligeables qui devraient inciter à développer en parallèle les services à la population. Depuis 2004, leur produit a, par exemple, augmenté de 400.000 euros. Enfin, la scolarisation des enfants non résidents à Combourg (Tréméheuc, Saint Léger, Lanrigan, Lourmais) sert souvent d'argument pour justifier le surnombre et son surcoût imputable à Combourg. Pourtant, ces mêmes communes compensent à la ville de Combourg 100% des charges de fonctionnement au prorata de leurs enfants scolarisés à Combourg (délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2009).

L’entrée à l’école maternelle revêt une importance considérable pour les enfants comme pour leurs parents, car elle tend à structurer leur rapport à l’école. Dès lors, la municipalité est garante de la qualité de leur accueil en adaptant les locaux aux besoins réels.

A Combourg, où nous comptons 23 activités sportives, de nouveaux besoins doivent être satisfaits et la participation du plus grand nombre recherchée. Nous savons en effet que le sport contribue au bien-être et à la prévention en matière de santé en apportant un impact bénéfique. Par ailleurs, grâce à l’engagement des bénévoles, qui interviennent dans le milieu sportif, il contribue à la cohésion sociale d’une ville. C’est pourquoi, durant la campagne électorale des dernières municipales, le groupe Unis pour Combourg avait suggéré que la Mairie favorise une relation permanente et plus cohérente avec les acteurs sportifs, grâce à une rencontre annuelle des associations sportives. Celle-ci serait l’occasion pour les associations et la Ville : d’apprendre à se connaître et à travailler ensemble ; de mieux identifier leurs besoins (en équipements, en créneaux horaires…) ; de répondre aux interrogations concernant l’absence de lisibilité en matière de subventions. Cette proposition de créer une rencontre annuelle pour débattre de la politique sportive n’a jamais été retenue, alors même qu’elle ne coûte rien. Or, pour mobiliser les associations, n’est-il pas nécessaire de mettre en valeur et de faciliter la tâche des bénévoles ?

Répondre aux attentes et aux besoins des sportifs passe également par une politique cohérente et anticipatrice des besoins en équipements sportifs. A Combourg, cela fait défaut. Notre ville doit offrir des équipements corrects. Le complexe sportif, réalisé par la Communauté de communes de la Bretagne romantique pour les besoins du lycée Chateaubriand, sert bien évidemment aux associations combourgeoises. Mais ce seul équipement intercommunal ne peut suffire, en raison malheureusement de la défaillance de plusieurs équipements sportifs municipaux.

La salle de basket, située rue des sport en plein centre-ville, est dans un état inacceptable. Le conseil municipal du 10 juillet 2007 avait décidé de lancer une consultation auprès d’entreprises pour rénover la charpente et la toiture et remettre aux normes l’électricité. Plus de deux ans après, toujours rien. Les fuites dans le toit se multiplient, les vitres demeurent brisées et les vestiaires sont inadaptés aux 200 adhérents répartis dans 18 équipes.

La salle du karaté (120 adhérents), située juste à côté, n’est pas dans un meilleur état, au point qu’au budget 2008 avait été prévue une étude sur la réalisation d’un dojo. Ce projet a été abandonné en 2009, transformant ainsi une promesse électorale en simple effet d’annonce…

Les préfabriqués du judo (90 adhérents), place Piquette, ne répondent plus, eux aussi, aux besoins : l’absence de vestiaires suffit à témoigner de la vétusté des bâtiments !. Les élus du groupe Unis pour Combourg se sont d’ailleurs étonnés que dans le cadre du projet de médiathèque, ces préfabriqués subsistent, telle une « verrue urbaine » au milieu d’une future œuvre architecturale !

 La salle Malouas, qui accueille le hand-ball et le badminton, semble aussi dans un état peu satisfaisant notamment en raison des fuites dans la toiture, qui occasionnent des annulations de matchs et des blessures.

Sans prétendre être exhaustif, comment enfin ne pas citer le nouveau stade de foot, qui bénéficie d’une tribune mais d’un terrain non encore praticable ? Rappelons, comme autre illustration du manque de cohérence, le projet abandonné de terrain synthétique, budgété en 2009 mais dont les crédits ont été annulés lors du dernier conseil municipal…

Aujourd’hui, devant le mécontentement grandissant des associations, la municipalité est tentée de répondre au coup par coup, promettant à chacun salles et terrains spécifiques. De part l’expérience, nous sommes toujours réservés sur de telles promesses, notamment au regard de l’absence de « skate-park », pourtant promis depuis 2001… Mais surtout, notre groupe regrette et déplore l’absence de vision globale et anticipatrice des besoins.

Le groupe Unis pour Combourg reformule sa proposition de réalisation d’un diagnostic complet des besoins sportifs dans notre ville pour mieux les identifier et connaître les capacités nécessaires. Concernant le devenir de la salle de basket, qui devrait être à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, nous estimons qu’il n’est pas responsable financièrement de la rénover. En effet, déjà en juillet 2007, les élus d’opposition avaient alerté le Maire sur l’incohérence d’une telle rénovation en raison de l’importance des travaux. A l’époque, il avait été prévu un estimatif des travaux de 65.000 € HT. Or, la Préfecture avait incité la Mairie à déclarer le marché infructueux en raison de l’écart trop important entre l’estimatif et les réponses aux appels d’offres (121.371 € HT). Plus de deux ans après, relancer cette idée paraît donc regrettable, car si telle est l’option de la municipalité, pourquoi ne pas l’avoir effectué auparavant ?

Notre groupe estime plus pertinent d’utiliser le gymnase du collège Chateaubriand. Ce bâtiment, qui appartient au Conseil général, n’est utilisé qu’en journée pendant le temps scolaire. Par l’intermédiaire d’une convention avec le Département, la Ville de Combourg pourrait le rénover et l’agrandir pour notamment installer un dojo commun au karaté et au judo, voire créer un demi-terrain d’entrainement. La réserve foncière attenante au bâtiment permet de telles possibilités d’extension. L’existence d’un mur d’escalade à l’intérieur du gymnase offrirait même la possibilité de créer une nouvelle activité sportive à Combourg… Sa proximité avec le complexe sportif de la Communauté de communes et la piscine permettrait de créer un pôle sportif dans ce quartier, bénéficiant de possibles mutualisations des espaces et des parkings, notamment lors des matchs officiels.

Conscient que la politique sportive d’une ville nécessite une réflexion en amont pour anticiper et planifier des investissements coûteux, le groupe Unis pour Combourg demande une étude complète des besoins à Combourg… En effet, il serait dommageable financièrement de lancer des travaux inadaptés aux besoins de demain, faute de cohérence globale et de concertation avec les acteurs sportifs combourgeois.

Combourg change, Combourg grandit. De nouveaux besoins se font sentir. Lancer de véritables politiques petite enfance et jeunesse permettrait la réussite scolaire de chaque enfant, mais aussi son épanouissement, sa socialisation, son ouverture culturelle, son éducation à la citoyenneté. A travers le sport, la culture, les associations... la municipalité doit se mobiliser pour assurer aux petits Combourgeois les mêmes chances de bien réussir à l’école et dans la vie. Arrêtons-nous un instant sur la petite enfance (0-3 ans).

Bonne rentrée des classes

La rentrée des classes approche, l'occasion de rappeler nos positions sur ce sujet.

Tout d'abord, nous souhaitons que les travaux d'agrandissement de l'école primaire au-dessus de la cantine se déroulent dans de bonnes conditions. Nous nous étonnons que ces travaux débutent pendant la scolarité de nos enfants et qu'ils n'aient pas commencé dès juillet, comme s'efforcent habituellement de le faire les villes.  C'est pourquoi, nous pensons que pour mieux anticiper les besoins, la municipalité devrait engager pour les écoles maternelles et primaires dont elle a la responsabilité une étude prévisionnelle sur les évolutions des effectifs. Cela permettrait ainsi de réaliser un programme pluriannuel d'investissement évitant ainsi des arbitrages de dernière minute  toujours pénalisants (comme par exemple l'achat tardif d'une classe mobile décidé en conseil municipal du 29 juillet 2009)... et permettrait surtout d'échelonner dans le temps les travaux nécessaires. Cela offrirait également plus de visibilité aux parents d'élèves et aux instituteurs sur les travaux futurs. Ainsi, quid des projets autour de l'école maternelle ?

La modification du calendrier scolaire a réduit de 13,5 le nombre de jours d'école, réduisant d'autant le temps d'encadrement du personnel municipal. La municipalité pourrait ainsi envisager de développer et d'améliorer l'accueil périscolaire en élargissant les horaires d'ouverture de la garderie afin d'employer le personnel municipal à temps plein.

Concernant les cantines, qui ont été modernisées ces dernières années, nous pensons qu'aujourd'hui nous pouvons progressivement introduire une alimentation bio afin de garantir une alimentation saine à nos enfants. De nombreuses communes s'engagent dans la démarche, Combourg ne doit pas rester au bord du chemin sur cette importante question. Le conseil municipal du 29 juin 2009 a décidé de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire (tarif "enfant" : 2,87€ et tarif "adulte" : 5,22€). Nous trouverions légitime qu'une tarification sociale soit introduite sur la base du quotient familial afin que la cantine coûte moins chère aux familles aux revenus modestes.

Alors que Combourg se développe, les cheminements piétons sécurisés pour rejoindre les écoles manquent. C'est pourquoi, nous avons proposé pendant la dernière campagne municipale de promouvoir le pédibus comme mode de déplacement des enfants, permettant de réduire la fréquentation automobile à proximité des écoles et de favoriser un "ramassage scolaire" piéton sécurisé. Notons que l'avenue de la Libération, empruntée également par les élèves arrivant de la gare, se révèle de plus en plus dangereuse pour les enfants. Cet axe de circulation majeur pourrait soit contenir des traversées piétonnes sécurisées et visibles soit contenir un feu tricolore.

Parce que l'école est un lieu de développement et de socialisation important pour nos enfants, il nous faut mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Tel est notre souci constant en tant qu'élus municipaux.