Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Mon, 28 Sep 2009 23:32:51 +0200

-Pôle intermodal de la gare de Combourg.

La Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT.

La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès.

La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se félicitent que la gare de Combourg soit inscrite au programme régional de modernisation. En plus de permettre un accès facilité et incitatif au train, nous y voyons un moyen pour redynamiser le quartier. C'est pourquoi, nous avons émis plusieurs vœux lors du conseil municipal :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare. En effet, la ville doit se soucier comment créer de vraies les liaisons avec les quartiers de la Croix Briand (futur lotissement) et de Bel Air et comment améliorer les liaisons vers le centre-ville et les équipements (zone d'activités de Melesse, les écoles…). Nous estimons que la ville de Combourg ne profite pas de la restructuration de la gare pour engager une réflexion ni sur la modernisation ni sur une dynamisation du quartier, comme ont su le faire d'autres villes comme par exemple Dol-de-Bretagne. La ville doit être un aménageur de l'espace public. La création d'un lotissement municipal n'est pas suffisant pour prétendre aménager le quartier de la gare et ce, d'autant plus, qu'aucune réflexion et concertation n'a été engagée sur la cohésion des deux projets. Il s'agira ni plus ni moins d'une juxtaposition de projets sans lien véritable…

*alors que la modernisation de la gare va permettre d'implanter des espaces à vélos, nous craignons que faute de cohésion globale avec les chantiers routiers qui relèvent de la responsabilité de la ville, la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes soient négligés, comme par exemple le long de l'Avenue de La Libération. Cette préoccupation nous paraît d'autant plus importante qu'avec les difficultés actuelles et les évolutions attendues en termes de flux de voyageurs, il nous semble déraisonnable de se contenter d'une accessibilité voiture.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

*dans la mesure où les travaux ne s'achèveront pas avant la mi-2013, nous demandons que le parking de la gare soit remis en l'état et qu'il cesse d'être "un champ de patates", de plus en plus difficilement fréquentable par les usagers.

D'une manière générale, nous avons redemandé que ce projet fasse l'objet d'une présentation à la population et donne lieu à une concertation avec les habitants du quartier pour mieux évaluer leurs besoins.

-Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal a décidé du principe de déléguer ces deux services et d'engager les procédures nécessaires. Nous ne pouvons que déplorer que cette décision ne fasse pas l'objet d'un plus grand débat public. Alors que le prix de l'eau à Combourg ne cesse de croître, il aurait été préférable d'engager une confrontation entre les deux modes de procédés de gestion : la régie et la délégation. Le maire avait lors du conseil municipal du 30 juin dernier prétendu que la porte n'était fermée pour aucune solution ; les absences de débat et de travail de comparaison prouvent malheureusement le contraire. Alors que la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'Economie a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités, afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux consommateurs, nous regrettons que la ville de Combourg n'ait pas pris le temps de peser le pour et le contre des modes de gestion et examiné plus attentivement son contrat de délégation de service public avec Veolia.

-Sanitaires du camping : une plus-value d'un montant de 2.004 euros HT.

Le conseil municipal a voté un avenant en plus-value d'un montant de 2.044 euros HT prévoyant notamment "la fourniture et la pose de trois sèche mains avec mise en marche automatique". Nous nous sommes étonnés de l'installation d'un tel outil contraire au Grenelle de l'environnement.

-Choix du maître d'œuvre pour la construction d'un bâtiment petite-enfance.

La société d'architecture Vignault et Faure a été retenue (taux de rémunération de 10,72%). Si ce choix nous paraît opportun au regard des autres concurrents, nous déplorons que la définition du programme n'ait pas donné lieu à la moindre concertation ni en conseil municipal ni avec les acteurs concernés, notamment les assistantes maternelles. En effet, le conseil municipal du 18 mai 2009 avait retenu la société Isiy pour assister la commune dans la définition du programme et le choix du maître d'œuvre, nous aurions donc pu débattre des orientations proposées. On ne sait ni comment les besoins ont été identifiés, ni si les futurs lotissements ont été pris en compte, d'où notre interrogation sur la capacité maximale de 25 places. Est-ce que cela sera suffisant, alors que la halte-garderie dispose aujourd'hui de 13 places depuis son ouverture il y a dix ans ? Est-ce que le projet intègrera un Réseau d'Assistantes Maternelles ?

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 22 Jul 2009 16:38:00 +0200

-Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et de l'eau potable : alors que le contrat de DSP arrive à échéance le 30 juin 2010, nous avons demandé s'il était envisageable d'étudier la possibilité de recourir à une régie municipale. Nous souhaitions connaître l'avis du maire sur l'examen de deux scenarii : soit le recours à une nouvelle DSP soit le recours à une régie. Le maire a dit que le choix n'était pas arbitré.

-Projet de Programme Local de l'Habitat : le conseil municipal était appeler à donner un avis sur le PLH de la Bretagne romantique. La municipalité a émis un avis favorable avec une remarque concernant la loi Scellier (damandant que notre territoire soit éligible à ce nouveau dispositif permettant à des acquéreurs de bénéficier de déductions fiscales). Johan Theuret a rappelé que la loi Scellier ne s'appliquait pas à Combourg car elle concerne uniquement les villes de l'Ile de France et les agglomérations de plus de 50.000 habitants. La remarque de la ville sur le PLH est donc hors sujet et constitue un voeu pieux. De plus, la loi Scellier succède au dispositif De Robien (déduction fiscale). Or, sur le territoire de la Bretagne romantique, il y a de nombreux logements vacants (qui ne trouvent pas de locataires) qui ont été financés dans le cadre du dispositif De Robien. Donc pour nous, le territoire de la Bretagne romantique n'est pas concerné par les intérêts de la loi Scellier.

-Dans le cadre de la discussion sur le produit des amendes de police relative à la circulation routière, Marie-Thérèse a déploré qu'il n'était proposé aucun achat de panneaux "Place handicapée" pour la place Albert Parent. Bien que les emplacements soient prévus, l'achat des panneaux tardent toujours depuis des mois.

Le futur lotissement de la gare...

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Fri, 17 Jul 2009 22:15:04 +0200

Il est important de répondre aux besoins en matière de logements. Nous nous félicitons que pour l’aménagement de cette zone ce soit un lotissement municipal qui ait été retenu. C’est un premier pas.

Mais il nous semble préférable de mieux plannifier pour mieux organiser l’espace, pour davantage évaluer tous les besoins de la population. Car entre ce lotissement municipal, celui de la Croix Briand et le déménagement de la maison de retraite, c’est un vaste aménagement à l’Est de Combourg qui est mené.

Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg" - logement

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2009

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