Blog des élus de la liste "Unis pour Combourg" - petite-enfance

Halte-garderie : les parents s'inquiètent !

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Tue, 08 Jun 2010 22:04:00 +0200

Les travaux de la médiathèque doivent débuter le 21 juin prochain. Or, ces travaux vont occasionner de fortes perturbations sur le fonctionnement de la halte-garderie La Ribambelle. Ces perturbations n’ont pas encore été évoquées par la municipalité.

Lancée par des parents soucieux de l’accueil réservé à leurs enfants, une pétition demande qu’un autre lieu soit trouvé pendant la construction de la médiathèque qui sera située dans l’ancienne école Sainte Anne. En effet, les travaux vont être réalisés sur le mur porteur de la halte-garderie et les toilettes installées contre le dortoir.

Cette négligence et ce manque de prévoyance de la municipalité révèlent malheureusement plusieurs dysfonctionnements. D’une part, l’absence de concertation et d’anticipation dans les projets menés. On savait déjà que la construction de la médiathèque n’avait donné lieu à aucun dialogue avec les associations culturelles (notamment le Centre culturel pourtant directement concerné), mais pire, on découvre avec stupéfaction que les parents et le personnel municipal de la halte-garderie n’ont ni été prévenus des travaux, ni associés pour envisager les conséquences des travaux… D’autre part, on constate que la relocalisation de la halte-garderie pose problème en l’absence de locaux municipaux vacants. A force de laisser à l’abandon ses locaux, la Ville est dépourvue de solutions et ne peut répondre aux solutions d’urgence. Sans doute, la halte-garderie pourrait temporairement, le temps des vacances scolaires, être installée dans l’école maternelle. Mais que se passera-t-il après la rentrée ?

On sait que la petite-enfance n’a jamais été une préoccupation pour la municipalité actuelle. Quelques exemples l’illustrent. Créée en 1999 à l’initiative de la municipalité de l’époque, la halte-garderie depuis 2001, n’a jamais vu ses moyens augmenter. Deux personnes seulement accueillent les enfants (13 places permettent d’accueillir ponctuellement une soixantaine d’enfants inscrits). Il y a trois ans, le poste de lingère a même été supprimé. Et, on pourrait malheureusement multiplier les exemples de négligences comme le manque d’entretien des locaux.

La municipalité a prévu de construire un multi-accueil derrière l’Espace Malouas. Le groupe Unis pour Combourg a toujours soutenu cette initiative. Mais, là encore, nous regrettons la méthode.

Un projet d’un montant de 690.000 € mérite réflexion, dialogue et écoute. La municipalité confond précipitation et efficacité. Aucune concertation n’a eu lieu ni avec les parents, ni avec les assistantes maternelles, ni avec le personnel. L’architecte a même menacé d’arrêter en cours de route en raison des éternelles hésitations et des sauts d’humeur… Au final, on ne connaît pas le projet de l’établissement, on ignore le mode de gestion, on ne sait pas la répartition des places entre l’espace halte-garderie et l’espace crèche. Mais les plans sont fixés. Tout est ficelé au point qu’au dernier conseil municipal, on a demandé aux élus de valider le projet en direct sans prendre la peine de leur envoyer les documents au préalable.

D’une capacité de 27 places, on suppose que ce sera le groupe privé Babilou (anciennement Iziy), promoteur et gestionnaire de crèches, qui aura la responsabilité de cet établissement. Confier la gestion d’une crèche à une entreprise qui a pour vocation de dégager des bénéfices, n’est-ce pas prendre un risque sur la qualité du service rendu ? On peut déléguer beaucoup de choses dans une ville. Toutefois, une délégation de service public pour les lieux d’accueil pour les enfants ne nous parait une bonne idée. Va-t-on vers une privatisation de l’accueil petite-enfance à Combourg ?

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2010

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 26 May 2010 23:36:13 +0200

1). Présentation de l’étude sommaire de la requalification de l’Avenue de la Libération et de la route de Lourmais.

Un cabinet d’études a présenté en conseil municipal l’esquisse de la requalification de l’avenue de la Libération, de la rue de Melesse et de la route de Lourmais. Il est décidé d’engager les études de travaux sur l’avenue de la Libération pour la section entre le Chemin de Bel Air et la limite d’agglomération et la route de Lourmais. Les autres sections de l’avenue de la Libération (du Chemin de Bel air au passage à niveau, du passage à niveau à la rue Jules Corvaisier et la rue de Melesse) seront traitées ultérieurement.

Les élus du groupe Unis pour Combourg ont déploré la manière dont ce dossier est traité et abordé depuis le début. D’une part, les conseillers municipaux découvrent en direct au conseil municipal les esquisses (la dernière commission voirie n’a même pas permis d’avoir accès aux documents). On leur demande donc de voter sur des projets qui ne leur ont pas été transmis auparavant. Les élus du groupe Unis pour Combourg regrettent qu’il ne soit jamais possible de participer à l’élaboration des dossiers et que tout est en permanence verrouillé.

D’autre part, on peut s’interroger sur la cohérence globale du projet de requalification de l’avenue de la Libération. Depuis bientôt un an, l’avenue de la Libération est en travaux au niveau de la gare. Sont en effet réalisés les rénovations et l’enfouissement des réseaux. Et on découvre depuis seulement trois mois (conseil municipal du 24 février 2010) qu’une étude pour la requalification de l’avenue de la Libération est lancée. Pourquoi ne pas avoir réalisé les études de requalification avant ? Est-ce judicieux de commencer les travaux sur les réseaux, de laisser en l’état, et de recommencer ensuite de nouveaux travaux de voirie ?

Le groupe Unis pour Combourg demande depuis le début (dès le conseil municipal du 23 février 2009) une meilleure planification des travaux avec notamment un calendrier et une information par des réunions publiques des riverains des quartiers concernés. Il faut arrêter le saucissonnage des travaux. Avec la création du lotissement de la gare-Bel Air (42 logements sur 27 291 m²) et la rénovation de la gare, il aurait été plus judicieux de réfléchir globalement en anticipant sur les besoins en termes de liaisons piétonnes, cyclistes et du devenir de tout ce quartier. Au lieu de cela, il est privilégié une réalisation totalement parcellaire des travaux.

2). Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal a approuvé le choix de Veolia pour l'obtention des contrats « eau potable » et « assainissement collectif ». Ainsi, la Ville délègue une nouvelle fois par contrat la gestion de ces deux services à Véolia, pour une durée de 12,5 ans à partir du 1^er juillet 2010.

Le contrat « eau potable » comprend la prise en charge de la production et de la distribution en eau potable, le contrôle permanent de la qualité de l'eau distribuée, et plus généralement, la gestion de toutes les installations. Quant au contrat « assainissement », il inclut l'assainissement des boues et des eaux usées, qu'elles soient domestiques ou industrielles, ainsi que la gestion des installations (canalisations, poste de relèvement, station d'épuration). Rappelons que l'assainissement des eaux pluviales n'est pas concerné par ce contrat. Sur le plan technique, la Ville de Combourg reste propriétaire de toutes les installations servant à l'exploitation des services. De même, les installations structurantes telles que les extensions de réseaux, la création éventuelle de nouveaux forages sont à la charge de la Commune. Véolia bénéficie de la mise à disposition des installations et gère les services à ses risques et périls. Elle est garante de la qualité de l'eau distribuée et de la continuité permanente du service. Les charges d'entretien courant des installations lui sont imputables. Sur le plan financier, Véolia se rémunère sur les usagers du service public. Elle perçoit notamment les recettes liées à l'accès au service (abonnements au service) et à la consommation des usagers. La Ville de Combourg perçoit, par l'intermédiaire de Véolia, une part communale sur l’eau et sur l’assainissement qui permet de financer les investissements à entreprendre sur les réseaux. Cette part communale, librement fixée par la Ville, a augmenté régulièrement ces dernières années au-delà du raisonnable (+1,5% en 2008, +1,5% en 2009) pour alimenter ce que nous appelons une « cagnotte ». Des taxes supplémentaires sont enfin collectées par le fermier et réservées aux organismes de gestion de l'Eau (Agence de l'Eau).

Reconnaissons que les différentes négociations avec les candidats ont permis d'aboutir à une baisse substantielle du prix de l'eau et de l'assainissement. Compte tenu de la forte concurrence, les candidats ont fait en sorte de réviser leurs tarifs à la baisse. Il n’y a pas d’exception combourgeoise, les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont à la baisse partout en Ille-et-Vilaine. A Combourg, la baisse devait nécessairement être plus conséquente qu’ailleurs, car les prix de l’eau et de l’assainissement à Combourg figurent parmi les plus chers du département.

Pour l’eau, Véolia baissera son prix de 35,9% par rapport au prix actuel : pour une consommation de 120m3, on paye aujourd’hui 91,72€ pour la part proportionnelle (celle qui revient à Véolia) ; on paiera 37,56€ à partir du 1^er juillet. L’abonnement des 2 902 abonnés sera de 15€ au lieu de 26,92€. Pour l’assainissement, Véolia baissera sont prix de 50,5% pour une consommation moyenne de 120m3. L’abonnement des 1 904 abonnés sera dorénavant de 14,5€ au lieu de 33,34€. Ces baisses tarifaires n’apparaîtront qu’à compter de la facture de janvier 2011.

Les élus du Groupe Unis pour Combourg se sont étonnés que Véolia soit autant en mesure de baisser ses tarifs, car cela signifie que pendant le précédent contrat, Véolia a engrangé des bénéfices abusifs (Véolia annonçait pourtant une faible rentabilité…). Par ailleurs, Johan Theuret a noté quelques imprécisions et incohérences dans les réponses de Véolia qui montrent qu’il subsistera toujours un défaut de transparence dans les prix pratiqués (l’assiette des volumes consommés pour le calcul des charges varie selon le moment de la négociation, apparition d’amortissements en cours de négociation…). Par ailleurs, on peut regretter que la municipalité n’ait pas mieux suivi l’exécution du précédent contrat en demandant sa renégociation en raison de la tarification pratiquée. En effet, depuis 10 ans le prix de l’eau à Combourg est de manière récurrente la plus chère des environs…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg ont également rappelé que la qualité de l’eau était une question essentielle et ont regretté l’absence d’entretien du captage de La Gentière et des trois puits peu profonds. Depuis des années, il est délaissé par la Ville (clôtures de la station hors- normes, ruissellement de nuisances, abandon de l’herbe coupée, regards des puits non conformes, périmètre de protection inadapté…). En raison du transfert au Syndicat mixte de production d’eau potable d’Ille-et-Rance (SPIR) de La Gentière à partir du 1^er juillet 2010, la municipalité a choisi de délaisser son entretien et de faire supporter au SPIR l’intégralité des dépenses de remise en état.

3). Bâtiment multi-accueil : validation de l’avant-projet détaillé.

Le conseil municipal a entrepris la construction d’un bâtiment destiné à recevoir un service multi-accueil de la petite enfance, qui sera situé derrière Malouas. Sans que les documents leur soient transmis auparavant, il a été demandé aux élus de valider l’avant projet détaillé d’un investissement de 690 000 € HT. Les commissions concernées par ce dossier ne se sont réunies que la veille du conseil municipal pour discuter de la dernière version du projet…

Les élus du Groupe Unis pour Combourg, qui ont toujours soutenu l’avancement de ce projet, n’ont pas accepté de découvrir au dernier moment en conseil municipal l’avant projet détaillé de 36 pages. En signe de mécontentement, ils ont quitté la séance. Ils considèrent en effet que le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement soumise aux desiderata du Maire. Ce projet qui a donné lieu à une absence de concertation avec les assistantes maternelles, qui a été l’objet de vifs échanges avec l’architecte, qui a été revu à la baisse notamment en terme de surface, aurait nécessité un meilleur respect des élus, notamment par un envoi des documents avant le conseil municipal en même temps que la convocation.

Ce n’est pas la première fois que le conseil municipal est saisi de dossiers pour lesquels les élus découvrent les éléments (notamment les plans) au dernier moment. Cette attitude discourtoise n’est pas acceptable. Au cours de cette même réunion, ce fut le deuxième dossier qui a été présenté au dernier moment (l’étude sommaire pour la requalification de l’avenue de la Libération a aussi été présentée au dernier moment).

4). Lotissement communal gare/Bel Air.

A l’origine, sur un total de 42 logements, ce lotissement municipal devait accueillir 16 maisons en accession sociale à la propriété. Il est décidé de n’en construire plus que 13. Il s’agit d’une nouvelle entorse au Plan Local de l’Habitat qui prévoit la construction de logements sociaux pour mieux répondre à la demande. Combourg est déjà très en retard en matière de logements sociaux, la Ville avec une telle décision poursuit son retard… Le prix de vente de ce lotissement a été fixé à 69€ HT/m².

Ne pas oublier l'école maternelle publique

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Thu, 21 Jan 2010 10:03:12 +0100

Avec 187 élèves actuellement, l’école maternelle publique ne cesse de voir ses effectifs progresser depuis plusieurs années. En 2008, la municipalité annonçait d’ailleurs un projet d’agrandissement. Cette extension devait répondre aux besoins et éviter qu’aujourd’hui les enfants ne soient 31 par classe en moyenne alors que les salles de classe saturent à partir de 26/28 élèves... Ce projet est actuellement à l’arrêt. Au point que la municipalité n’en parle plus, y compris en conseil d’école. Nous le regrettons et nous déplorons le silence gardé par la municipalité sur cette question.

Pourtant, en matière de bâtiments scolaires, les communes peuvent anticiper les besoins et doivent le faire. En effet, en établissant un plan pluriannuel de travaux fondé sur les prévisions des effectifs à partir des constructions neuves, des arrivées de nouveaux habitants et des prévisions de l’Inspection Académique, il est possible d’anticiper. C’est pourquoi, nous regrettons qu’une promesse ne soit pas suivie d’effets. Rappelons, qu’outre l’inadaptation des salles aux effectifs grandissants, le dortoir et la salle des instituteurs se situent dans des préfabriqués, que la garderie n’est pas dans un local spécifique. Tous ces dysfonctionnements sont connus de tous depuis plusieurs années car ils ont été répertoriés il y a 3 ans. En 3 ans, rien n’a pourtant été fait.

Une gestion prévisionnelle des bâtiments publics doit nécessairement accompagner la politique d’urbanisme. On sait en effet que les nouveaux habitants engendrent de nouveaux besoins. Certes, le budget municipal est contraint. Néanmoins, précisons que les nouveaux habitants paient des impôts qui constituent de nouvelles recettes. Ainsi, en 2009, bien que les impôts n’aient pas augmenté, leur produit a cru de 7,27% en raison de l’accroissement des bases et des nouveaux contribuables. Ceci constitue des ressources supplémentaires non négligeables qui devraient inciter à développer en parallèle les services à la population. Depuis 2004, leur produit a, par exemple, augmenté de 400.000 euros. Enfin, la scolarisation des enfants non résidents à Combourg (Tréméheuc, Saint Léger, Lanrigan, Lourmais) sert souvent d'argument pour justifier le surnombre et son surcoût imputable à Combourg. Pourtant, ces mêmes communes compensent à la ville de Combourg 100% des charges de fonctionnement au prorata de leurs enfants scolarisés à Combourg (délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2009).

L’entrée à l’école maternelle revêt une importance considérable pour les enfants comme pour leurs parents, car elle tend à structurer leur rapport à l’école. Dès lors, la municipalité est garante de la qualité de leur accueil en adaptant les locaux aux besoins réels.

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Mon, 28 Sep 2009 23:32:51 +0200

-Pôle intermodal de la gare de Combourg.

La Région Bretagne, l'Etat, la SNCF et Réseau Ferré de France se sont engagés dans un programme pluriannuel de modernisation des gares pour améliorer l'accueil du public utilisant le Train Express Régional (TER). La gare de Combourg, avec 350 voyageurs par jour et 27 TER par jour, est inscrite dans ce plan régional de modernisation. Sont concernés par les travaux : les bâtiments voyageurs, les quais, les voies, les parkings et leurs accès, ce qui nécessite naturellement plusieurs maîtres d'ouvrage. Le conseil municipal a était appelé à se prononcer sur la convention entre les différents partenaires afin de déterminer la répartition financière d'un chantier d'un coût global de 6.910.000 euros HT.

La commune de Combourg sera maître d'ouvrage pour les aménagements sur le parvis de la gare sud et les parkings sud et nord et leurs voiries d'accès.

La participation financière de la commune sera de 1.093.523 euros HT. La durée prévisionnelle de l'opération est de 42 mois, les travaux pourraient ainsi s'achever en avril 2013.

Les élus du groupe Unis pour Combourg se félicitent que la gare de Combourg soit inscrite au programme régional de modernisation. En plus de permettre un accès facilité et incitatif au train, nous y voyons un moyen pour redynamiser le quartier. C'est pourquoi, nous avons émis plusieurs vœux lors du conseil municipal :

*alors que les travaux de la gare nécessitent une étude prospective pour réaliser au mieux ce projet, nous nous étonnons que la municipalité n'en profite pas pour lancer une étude prospective sur le devenir et l'aménagement du quartier de la gare. En effet, la ville doit se soucier comment créer de vraies les liaisons avec les quartiers de la Croix Briand (futur lotissement) et de Bel Air et comment améliorer les liaisons vers le centre-ville et les équipements (zone d'activités de Melesse, les écoles…). Nous estimons que la ville de Combourg ne profite pas de la restructuration de la gare pour engager une réflexion ni sur la modernisation ni sur une dynamisation du quartier, comme ont su le faire d'autres villes comme par exemple Dol-de-Bretagne. La ville doit être un aménageur de l'espace public. La création d'un lotissement municipal n'est pas suffisant pour prétendre aménager le quartier de la gare et ce, d'autant plus, qu'aucune réflexion et concertation n'a été engagée sur la cohésion des deux projets. Il s'agira ni plus ni moins d'une juxtaposition de projets sans lien véritable…

*alors que la modernisation de la gare va permettre d'implanter des espaces à vélos, nous craignons que faute de cohésion globale avec les chantiers routiers qui relèvent de la responsabilité de la ville, la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes soient négligés, comme par exemple le long de l'Avenue de La Libération. Cette préoccupation nous paraît d'autant plus importante qu'avec les difficultés actuelles et les évolutions attendues en termes de flux de voyageurs, il nous semble déraisonnable de se contenter d'une accessibilité voiture.

*malgré l'absence d'opérations urbaines programmées, les élus Unis pour Combourg ont reformulé, comme ils l'avaient indiqué lors de la discussion relative à la création du lotissement municipal, la possibilité de développer autour de la gare une zone d'activités de services. Il s'agirait d'un renforcement de ce quartier en lui dédiant une activité économique spécifique. Nous déplorons que la majorité fasse la sourde oreille à cette proposition. L'implantation d'un pôle d'activités de services qui doit nécessairement se situer à proximité d'une gare pourrait légitimer le développement de commerces de proximité que la vile pourrait initier si elle menait un projet urbain cohérent et prospectif. Les élus Unis pour Combourg estiment que le potentiel économique de la gare est sous-valorisé et que la ville semble la réduire à une simple desserte ferroviaire.

*dans la mesure où les travaux ne s'achèveront pas avant la mi-2013, nous demandons que le parking de la gare soit remis en l'état et qu'il cesse d'être "un champ de patates", de plus en plus difficilement fréquentable par les usagers.

D'une manière générale, nous avons redemandé que ce projet fasse l'objet d'une présentation à la population et donne lieu à une concertation avec les habitants du quartier pour mieux évaluer leurs besoins.

-Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal a décidé du principe de déléguer ces deux services et d'engager les procédures nécessaires. Nous ne pouvons que déplorer que cette décision ne fasse pas l'objet d'un plus grand débat public. Alors que le prix de l'eau à Combourg ne cesse de croître, il aurait été préférable d'engager une confrontation entre les deux modes de procédés de gestion : la régie et la délégation. Le maire avait lors du conseil municipal du 30 juin dernier prétendu que la porte n'était fermée pour aucune solution ; les absences de débat et de travail de comparaison prouvent malheureusement le contraire. Alors que la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'Economie a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités, afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux consommateurs, nous regrettons que la ville de Combourg n'ait pas pris le temps de peser le pour et le contre des modes de gestion et examiné plus attentivement son contrat de délégation de service public avec Veolia.

-Sanitaires du camping : une plus-value d'un montant de 2.004 euros HT.

Le conseil municipal a voté un avenant en plus-value d'un montant de 2.044 euros HT prévoyant notamment "la fourniture et la pose de trois sèche mains avec mise en marche automatique". Nous nous sommes étonnés de l'installation d'un tel outil contraire au Grenelle de l'environnement.

-Choix du maître d'œuvre pour la construction d'un bâtiment petite-enfance.

La société d'architecture Vignault et Faure a été retenue (taux de rémunération de 10,72%). Si ce choix nous paraît opportun au regard des autres concurrents, nous déplorons que la définition du programme n'ait pas donné lieu à la moindre concertation ni en conseil municipal ni avec les acteurs concernés, notamment les assistantes maternelles. En effet, le conseil municipal du 18 mai 2009 avait retenu la société Isiy pour assister la commune dans la définition du programme et le choix du maître d'œuvre, nous aurions donc pu débattre des orientations proposées. On ne sait ni comment les besoins ont été identifiés, ni si les futurs lotissements ont été pris en compte, d'où notre interrogation sur la capacité maximale de 25 places. Est-ce que cela sera suffisant, alors que la halte-garderie dispose aujourd'hui de 13 places depuis son ouverture il y a dix ans ? Est-ce que le projet intègrera un Réseau d'Assistantes Maternelles ?

Pour une véritable politique petite enfance

noreply@unispourcombourg.org (Saint-Malo) — Wed, 16 Sep 2009 12:29:00 +0200

Combourg change, Combourg grandit. De nouveaux besoins se font sentir. Lancer de véritables politiques petite enfance et jeunesse permettrait la réussite scolaire de chaque enfant, mais aussi son épanouissement, sa socialisation, son ouverture culturelle, son éducation à la citoyenneté. A travers le sport, la culture, les associations... la municipalité doit se mobiliser pour assurer aux petits Combourgeois les mêmes chances de bien réussir à l’école et dans la vie. Arrêtons-nous un instant sur la petite enfance (0-3 ans).